$7èfflê année. No. 108 L'INDÉPENDANCE ROYAUME-UN! : ONE PENNY BELGE. CONTINENT: 15 CENTIMES (HOLLANDE ; 6 CENTS) u-"*> 1 ' ' — — — ■ ■— ADMINISTRATION ET REDACTION-ÏCCÛB HOUSE. TUDÛR ST.. L0NDON. E G TELEPHONE: CITY 3960. BTJREAT7 A PARIS: . PLACE DE LA BOURSE. TELEPH.: MARDI 9 MAI 1916. En venté à Londres à 3 h. le lundi 8 mai. (S MOIS, 9 SHILLINGS. ) ABONNEMENTS: ,'6 MOIS, 17 SHILLINGS. - CONSERVATION PAR LE PiîOGRÊS. ( I AN. 32 SHILLINGS. j LA SITUATION. t J/'-.NUl, IlllUi. la répons® de l'Allemagne à la nott «lu président Wilson era examinée ei conseil de cabinet-mardi. On'dit M. Wil fou décidé à accepter les promesses aile mandes, dont il accusera réception. Mai l'attitude future du gouvernement amé ricain à l'égard de l'Allemagne sera ré glée uniquement d'après les actes futur des dirigeants de Berlin, les promesse et engagements de l'Allemagne n'étan plus considérés comme suffisants. L'ac cusé de réception que M. Lansing ser; chargé de rédiger exprimera l'espoi: '■que les ordres donnés aux comman dants des sous-marins seront scrupuleu Bernent observés." Ce vœu est d'autant cylus nécessairi que Washington vient d'être officielle ment informé de quatre nouvelles atta ques exécutées par des sons-marins aile mancls dans des circonstances qui, pa jraît-il, réclament une enquête. D'une façon générale, les milieux ofïi biels sont enclins à croire que la ruptur. est évitée '•momentanément-," mais 01 n'affiche pas une confiance* excessivi quant à l'avenir. Dans la presse, les avis sont partagés Quelques organes germanisants récla ment de la part des autorités américaine la même sollicitude pour les Allemand affamés par le blocus des Alliés que pou les victimes des sous-marins allemands mais la plupart des journaux considèren le texte de la réponse allemande comim insolent, arrogant et- même injurieux. La presse allemande faisant à mauvai jeu bonne figure, cherche, à l'avance, • rejeter sur les Etats-Unis la respsnsa bilité d'une rupture éventuelle. Il es évident que les journaux allemands igno raient, à ce moment, le fait, dévoilé hie seulement, d'après lequel le Ministre de Etats-Unis à Berlin, M. Gérard, aurai informé le gouvernement de Washingtoi qu'en Allemagne le désir de faire la pai: gJtadèt- rapidement et que le Kaiser es «mieux de voir les Etats-Unis prendr l'initiative de négociations dans ce sens Ce désir du Kaiser—qui ne date pa d'aujourd'hui—aurait trouvé, s'il fau en croire les informations venues d iWashington, un appui au Vatican. L nonce Mgr Giovanni Bonzano a remi en effet, au secrétaire du Président ui pli cacheté dans lequel Benoît XV l'im plorerait, à ce qu'on affirme, de fair une nouvelle tentative dans le sens cl Ja paix. Nous ne croyons pas, pour notre part ftue tel soit le cas. Le Pape a, jusqu'à jirésent, il faut 1 reconnaître, gardé une neutralité abso }ue dans le conflit européen, et cette neu tLralité l'a même empêché jusqu'à ce jou d'exprimer le moindre blâme officiel ai sujet de la violation de la neutralité d Ja Belgique par l'Allemagne. Dans ces conditions, nous nous refu ton-: à croire que le Pape ait abandoun tette neutralité (qui intéresse surtout le Catholiques) pour intervenir en faveur cl tette paix allemande qu'il sait—les dé :larations officielles à ce sujet n'ont pa fait défaut—ne pas pouvoir être accep tée par' les Alliés. Nous ne tarderons pas à savoir ce qu'i en est réellement. Dans la région de Verdun, les Aile ïuands poursuivent leurs attaques contri 3a Côts 304. Un feu d'artillerie d'uni intensité inouïe a réduit les tranchée: françaises de première ligne en ruines e: nos Alliés ont dû les évacuer. Au ceiitri de cette position, les Allemands occu jpent ce qui reste d'une tranchée d< 600 mètres de développement, et entr< (la Colline 304 et le Mort Homme il: occupent un boyau de communication ( ne partie du sommet balayé par le fer ami et ennemi est. devenue, ue ce lau, >, terrain neutre. t C'est le géuéral Nivelle qui, maintenant, commande l'armée qui défend Ver-■ dun, le général Pétâin ayant été promu ; commandant du groupe d'armées à qui - incombe la défense des secteurs compris - entre Soissons et Verdun, y compris j Verdun. C'est le général Langle de Cary ; qui commandait jusqu'à présent cette :. partie du front. La mise en état d'arrestation de l'ex-i ministre de la guerre russe, général Son-: khomlinoff, accus"é d'abus de pouvoirs., - de négligence criminelle, d'inexactitudes - dans ses rapports et de hante-trahison, ne surprend- pas outre mesure ceux qui > étaient au courant de ce que M. Marcel - Barrière, dans le numéro du 15 mars de - la "'Revue cle Paris" appelle les "dessous - de la stratégie allemande." 11 y montre l'activité déployés par le parti allemand, de tous temps très puis- - sant en Russie et qui, trop longtemps, a i joué, avec succès, du péril d'une victoire 1 cle l'Angleterre et. de la France, "foyers } de démocratie et de radicalisme dont le rayonnement incendierait fatalement la . Russie.' C'est à l'action du parti allemand qu'il attribue les lenteurs voulues, les Incohérences et les fausses manœuvres du général Rennenkampf en Prusse Orientale,en août et novembre 1914 quand il laissa écraser l'armée de Samsonof dans la bataille de Tannenberg et permit au général Mackensen de se soustraire à l'encerclement à Lowitch. Depuis lors, Rennenkampf a été relevé de tout commandement- et le colonel Miassoiecloff, ami personnel de Guillaume II, "adjudant du ministre de la guerre Soûkhomlinoff," puis attaché à l'état-major de la 10e armée, d'où il communiquait à l'ennemi les ordres gé-i néraux russes et français, ce qui facilita c l'attaque par surprise de la 10e armée t en Mazurie par le général Hindenburg 5 en février 1915, a été "pendu" avec plu-. sieurs de ses comparses. s C'est encore aux machinations du u parti allemand que M. Marcel Barrière a attribue l'explosion, eil avril 1915, des 3 usines de guerre d'Okhta, qui fit 1,500 s victimes, et suspendit pendant un mois 1 la fabrication clés munitions d'infanterie - et des fusils. Enfin c'est le parti alle-3 maud qu'il rend responsables des iuex-3 plicables retards que subissait le débarquement à Arkhangel des obus anglais, , coïncidant avec l'offensive allemande contre l'armée des Carpat-hes. î L'arrestation de l'ex-ministre de la - guerre n'est donc qu'un élément de la - longue série de trahisons que le grand-duc r Nicolas et le général Roussky ont si i courageusement dénoncées. 5 Privés des traîtres à leur solde, les Allemands vont être obligés de se battre - à armes plus égales sur le front oriental, î et les victoires retentissantes remportées 3 par le grancl-dttc Nicolas en Avménie 3 prouvent que, sous les ordres ' de bons - chefs, l'armée russe est l'égale des meil-3 lettres. Les Turcs viennent encore d'en faire l'expérience et leurs troupes ont dû cé-1 der à la bravoure irrésistible de nos Alliés sur les routes d'Erzi.ngan et de - Bagdad. Les Allemands et les Autrichiens ont dû, de leur côté, battre en retraite devant l'offensive des Russes au nord-ouest cle Krochne et au sud d'Olyk. En Afrique Orientale, les troupes belges se distinguent et contribuent, pour leur part, à activer la déroute des Allemands qui, clans des combats livrés les 19, 21 et 22 avril au sud du Lac Kivu, ont obligé les contingents ennemis à bat-i tre précipitamment en retraite. UNE LETTRE DE M. THÉODOR. ^ -V, Théodor, le dut inyué bâtonnier J de l'Ordre des avocats de Bruxelles, invité à la Conférence parlementaire , de Paris, a répondu à M. Chaum.et, en fxpliquemt -son refus élans une lettre, émouvante, et'une haute pensée, où il traduit avec sincérité et éclat ses sentiments envers lu France. tette lettre, digne de rester dans ?e* ""iiales de la Grande Guerre, e-it adre■■ xie de Suisse, où .se trouve actuellement M. Tliéodor. Hiltorfingen, 23 avril. Monsieur le président, , ^ °us m avez fait le grand honneur, et j* vous en remercie, de m adresser une invitation à suivre les travaux de la «•onïérence parlementaire internationale •m commerce. Je suis dans l'impossibi-lne de m'y rendre, et j'en éprouve le ■î us vif regret. Sept mois de captivité t passés en Germanie ont eu raison de mes forces physiques. Mon état de santé ne me permet, pour le moment, ni émotion, ni fatigue, ni déplacement. Je le constate sans amertume. Vaincu, j'ai subi la loi du vainqueur. J'eusse désiré beaucoup suivre vos travaux. La présence à vos assemblées des hommes éminents dont les noms figurent à l'ordre clu jour dit le grand intérêt que présenteront les discussions. J'eusse été fier d'y collaborer, apportant ma modeste part à la tâche commune. L'œuvre de solidarité, commencée par les puissances alliées sur le terrain politique et militaire, va se poursuivre sur le terrain économique. L'heure est propice pour aborder et résoudre, dans un intérêt général et national, les problèmes qui préoccupent depuis longtemps les juristes et les hommes d'af faires. Les bonnes volontés pour aider à leur solution naîtront d'elles-mêmes -et ne manqueront ni chez les gouvernements ni au sein clés législatures. J'eusse été heureux aussi, en prenant contact avec les hautes autorités de la République, d'apporter à la grande France l'hommage de ma respectueuse sympathie et de mon admiration. Serviteur du droit, proscrit pour l'avoir affirmé, je me sens profondément ému au spectacle de l'effort gigantesque que déploie votre noble nation dans sa lutte aux côtés des nations alliées pour la liberté clés peuples et les droits cle la civilisation, soutenue par l'admirable bravoure des ses enfants et sa foi indestructible en ses belles et immortelles destinées. Seule la grandeur du but poursuivi peut compenser la grandeur de tels sacrifices . Le sang ne coule plus désormais pour des intérêts politiques ou matériels de peuples, de groupes de peuples ou de races. L'humanité elle-même est en cause. Se sont ses droits qui sont menacés, ses conquêtes les plus précieuse;, l'œuvre de siècles, terme et rançon de combien de travaux, de luttes et de douleurs: la liberté, la justice et le droit Ce ne sont pas là de vains mots. Ceux-là le savent qui ont subi la dur© étreinte de la force, après avoir connu les joies supérieures cle la vie de l'âme sans entraves. avec ses libres horizons, sa dignité, ses fiertés et son noble orgueil. Entraînée malgré elle dans le grand drame, la Belgique n'a pas failli à sa mission et mêlant ses couleurs à vos couleurs, son sang à votre sang, sa gloire à votre gloire, elle a conquis à jamais non seulement sa liberté politique, mais aussi la liberté de ses affections et son droit de les affirmer. Quand, monsieur le président, vos travaux terminés, vous vous réunirez en vos agapes .fraternelles, à l'heure où les représentants des Puissances alliées célébreront la patrie française et le chef qui l'incarne avec tant d'autorité et d éclat, une voix leur fera écho clans un coin perdu des montagnes suisses: celle d un exilé malade et. sans foyer, rêvant de la belle France comme d'une seconde patrie, et lui adressant du fond de son âme le meilleur de sa,pensée et de son cœur. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments les plus cordialement sympathiques et les plus distingués. THEODOR, bâtonnier du barreau de Bru.selle- LES MANDATS PARLEMENTAIRES T Dans le rapport au Roi du 18 janvier 1916, précédant la nomination en qualité de ministres de MM. Goblet d'Alviel-la, Huysmans et Vandervekle, le chef du cabinet, seul signataire du rapport, avait émis cette appréciation " à partir de mai prochain, la moitié des membres du Parlement se trouvera sans mandat." On en avait conclu que jusqu'au jour où de nouvelles élections seraient possibles, la Belgique n'aurait plus de Parlement. M. Scholiaert, président de la Chambre, " gardien des droits et prérogatives," dans une lettre' adressée à tous les représentants se trouvant hors de la Belgique occupée, pria ses collègues d'étudier la question soulevée par le rapport au Roi; l'honorable président défendait avec de nombreux arguments à l'appui le principe de la permanence des Chambres. Le groupe parlementaire des sénateurs et représentants établis en Angleterre fut unanime à admettre la thèse de la permanence du Parlement, et chargea M. le représentant Standaert de faire rapport sur cette question d'un si haut intérêt et qui se posait pour la première fois depuis l'existence de la Constitution belge. Voici ce rapport : Réponse collective du groupe parlementaire belge en Angleterre à la lettre de M. Scholiaert, président de la Chambre des Représentants, au sujet du problème de permanence du Parlement. La Constitution belge, disent les commentaires, n'est qu'un ensemble de dispositions gravitant autour des principes essentiels d'un, gouvernement représentatif où tous les pouvoirs émanent de la nation. Parmi ces principes essentiels, vient en premier lieu l'exercice du pouvoir ïégis'.atif par les Chambres,: Ce sont les Chambres et non quelques privilégiés, disent les Pandectes belges, qui exercent le souverain pouvoir en Belgique (v. Chambres législatives). Certes, la puissance législative ne se concentre pas. exclusivement dans les Chambres; comme le disait M. Raikem, en son rapport au Congrès national, le chef de l'Etat participe au pouvoir législatif,-mais le rapporteur ajoutait : "le pouvoir législatif est le premier, les Chambres y ont la part principale." 11 en faut conclure que faire disparaître les Chambres, c'est faire dispa- . raître la base, la substance même de l'édifice de 1830 ; on peut dire, sans exagération, que la Belgique cesserait d'exister juridiquement comme Etat constitutionnel le jour où elle n'aurait plus de Parlement. ' De là cette conséquence inéluctable, la permanence des Chambres, aussi bien que la permanence du Roi, qui est, avec le Parlement, l'entité juridique constituant la puissance législative. C'est notamment pour sauvegarder cette permanence du pouvoir législatif que le Constituant s'est attaché avec tant de minutie à maintenir la permanence du chef de l'Etat. Le Roi, personne physique, peut mourir sans descendance ou laissant un héritier dû trône mineur, tout cela est prévu, soigneusement réglé en vue d'éviter quel-qu'interruption dans le fonctionnement régulier de cet organe essentiel du ré- . gime constitutionnel. Pour la Chambre, personne morale, échappant à la loi de la mortalité et normalement renouvelée par le jeu des élections, il ne fallait point prendre semblable précaution : sa durée, sa permanence ne devaient avoir d'autres limites que celles de Ja Constitution elle-même. ; Le législateur de 1830 ne pouvait prévoir qu'un jour viendrait où, par suite j d'u i cas de force ipajeure, il serait ma-tériel'ement impossible de pourvoir au renouvellement régulier du mandat de ceux qui constituent le Parlement. 11 s'est ingénié, cependant, à rencontrer les hypothèses où l'on aurait pu croire à la caducité, même passagère, des Chambres ; de là l'article 79 de la Constitution prévoyant le cas aux Coïnci- ! dences les plus improbables : la mort du Roi survenant au moment où la Chambre est dissoute, les nouvelles élections j n'ayant pas eu lieu. Le Constituant, affirmant le principe de la permanence des Chambres, décide que la Chambre dissoute siégera sans délai. Et ceux qui ! se souviennent du cours de M. Thonis-sen à Louvain, se rappelleront de ses commentaires, disant : "Comme le pays | ne peut jamais être sans Parlement, tant qu'une nouvelle Chambre n'est pas ■ élue, c'est l'ancienne Chambre, même j dissoute, qui doit pourvoir au salut de ; la chose publique." Ces mêmes considérations ont fait dire à un commentateur de la C.B. parlant des limites posées aux droits d'ajournement et de dissolution des Chambres: "Personne n'oserai l contester que l'administration de l'Etat'ne peut jamais être mise dans la possibilité de devoir s'arrêter faute d'administrateurs." (Pinheiro Nerreira, Cours de Drt. Publ. Obs. sur la C.B.) Le principe de la permanence des Chambres est tel que les auteurs semblent l'admettre comme d'évidence, ainsi à propos de la loi du 21 juin 1894 fane. art. 249 du C. Elect) 'les Pandectes belges, discutant la mesure qui réportait au mois de juillet la sortie ordinaire des membres -de la Chambre, justifie la disposition en droit, par la " nécessité d'empêcher toute interruption dans l'existence des Chambres. ' (P.B., Représentant.).On ne saurait d'ailleurs se dissimuler l'extrême gravité de la thèse qui admet la non-permanence du Parlement. M. Raikem, dans son rapport au Congrès national, disait : " Le chef de l'Etat est •hargé du pouvoir exécutif, mais le projet a soin d'annoncer qu'il ne l'est pas d'une manière arbitraire : c'est le pouvoir .exécutif tel qu'il est réglé par la Constitution, qui lui appartient.'' (Voir N'eut. Const. Belge.) Les membres du Congrès national insistèrent particulièrement sur cette limitation, et de là l'article 78 du pacte fondamental : le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribue formel-ement la Constitution. La thèse de a non-permanence des Chambres, en supprimant le premier pouvoir de 'Etat, celui qui est à la base du régime constitutionnel, ne tend donc 'i rien moins qu'à énerver dans-leur développement légal les pouvoirs ;lu chef de l'Etat. Il peut se présenter demain, soit au siège actuel du gouvernement, soit d'une partie reconquise du territoire, telle situation qui permette aux Chambres de se réunir utilement, procéder à des nouvelles élections ; qui iserait prendre la responsabilité d'une situation dans laquelle l'un des pouvoirs de l'Etat décréterait: la déchéance du pou-loir principal, celui qui fut proclamé au congres national le premier et le plus important dans l'ordre constitutionnel? Quant aux arguments de texte, tfa* marquons tout d'abord en passant que les mandats qui ont pris réellement naissance en novembre 1912, pa- la prestation de serments des titulaires, en' l'absence de tout titulaire nouveau, se prolongent, de par la Constitution, jusqu'en novembre 1916. Il semble que ce ne soit qu'à ce moment-là que le problème constitutionnel puisse se poser. Nous plaçant au point de vue du texte, il y a lieu de constater qu'immédiatement après avoir limité les mandats à quatre ans, le constituant ajoute : la Chambre se renouvelle par moitié tous les deux ans, marquant ainsi nettement la relation intime qui existe entre l'expiration des mandats et leur renouvellement. Si les mandats expirent normalement après quatre ans, ce ne doit être qu'à la condition que le corps électoral ait, par de nouvelles élections, pu pourvoir à de nouveaux .mandats. 11 faut certes se garder d'étendre, au droit public les principes du droit civil, mais il appert comme indiscutable qu'il y a "lieu d'appliquer ici l'adage qui est autant une règle de bon sens que de droit : Ic-cesion condit: principure. En d'autres termes-—pour le eas.de force majeure— ce qui est simplement organique dans le pacte fondamental doit céder devant ce qui est constitutif. X'est-ce pas en vertu de cette même règle de la permanence des Chambres que,l'art. 71 delà Constitution rend caduc le droit du chef de l'Etat de dissoudre les Chambres, s'il ne lui est possible de convoquer, par l'acte de dissolution. Je cotps électoral dans les quarante jours et les Chambres elles-mêmes dans les deux mois? Et n'est-il pas évident qu'en cas de dissolution si, au jour fixé par 1-arrêté royal pour la réunion des Chambres, de nouvelles élections n'ont pas eu lieu, c'est la Chambre dissoute qui reprendrait séance? L'art. 130 de la Constitution affirme énergiquement que la C.B. ne peux être suspendue en tout ou en partie: cet article ne doit-il pas s'interpréter dans 'e sens de la permanence des Chambres, dont le pouvoir, sauf le cas strictement limité d'ajournement, ne peut elfe suspendu à aucun moment, dont l'existence ne saurait être subordonnée à un fait accidentel, le fait de l'ennemi rendant momentanément impossible le renouvellement des mandats électoraux. Enfin, n'est-il pas une règle fondamentale de droit public que les organismes essentiels de l'Etat, de la Province ou des Communes restent en fonction, même après les termes légaux, tant qu'il n'a pas été pourvu à leur remplace-* ment? , .Vous ferons observer, en terminant, ce qu'il y a de contradictoire dans le rapport au Roi précédant les arrêtés du 18 janvier 1916, quand tout à la fois il affirme la caducité des Chambres et '.a ferme volonté du gouvernement de poursuivre l'exécution du mandat qui lui fut confié par les Chambres; on semble avoir perdu de vue le principe aussi vieux que le Droit que le mandat cesse par la mort du mandant. Et qu'on ne dise point que l'existence de la Chambre n'est pas mise en question : en proclamant que 98 membres sûr 1,184—soit la majorité—se trouvent sans mandat à partir de mai 1916, c'est proclamer l'inexistence de la Chambre, f puisqu'en vertu de l'art. 38 C.B. aucum des deux Chambres ne peut prendre ce résolution qu'autant que la majorité de ses membres se trouve réunie. En résumé, la permanence des Chambres est a l'égal de la permanence du Chef de l'Etat, la substance intégrante de gouvernement représentatif établi par la Constitution. Si l'idée même d'une hv-pothèse qui est aujourd'hui réalité ne pouvait être prévue par le législateur de 1830, il n'en est pas moins vrai que l'esprit de la constitution, comme son texte présupposent et consacrent à n'en pas douter la permanence des Chambres. Situation anormale, dira-t-on, soit : elle vaut mieux cent fois qu'une situation anarchicjue. Il appartiendra au Chef de l'Etat, à l'heure qu'il choisira, de mettre fin à cette situation anormale, mais constitu-tionnellement inéluctable, en faisant usage du droit de dissolution dont il est investi par !a Constitution. Au nom du groupe parlementaire belge dans le Royaume-Uni. Le Rapporteur : (s) Aug. Standaei t. Le Président : (s) V. Begerem. Les Vice-Présidents : (s) Couiller de Mukier. Royfcr. Londres, le 10 février 1916. Le " Moniteur Belge " en date du 18 mars a public im arrêté-loi qui consacre

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