^...-Tinnee r«". 1219 ei ragaso & cents l>tm««cfae et tort cil ggg février I©|S' L'ECHO BELGE L'Union fait la Forco. ilourîtsal quotidien d&s matin sstrrÊ&âsssnt en Hollande T" " "" ~ T " ' ' î • " Belge est notre nom de Famille. Toutes les lettres doivent être adressées au ' de rédaction: IN. 36. VOORBOHGWAL 334-240, AMSTERDAM. Téléphones; 3797 et iVTn. Rédacteur en Cbe!: Gustave Jaspaers. « „ ... _ , ( Charles Bernard, Kené Chambry, mtl Comité de Rédaction : j Emile Painparé. P3' î liers £ Abonnements': Hollande fl. 1.50 par mois. Etranger fl. 2.00 par mois. Pour les militaires au Iront et les militaires internés en Hollande II. 0.75 par mois payable par anticipation. Annonces: 15 cents la ligne. Réclames: 30 cents la ligne. ! là la fissure- tain plus apparente. Trotzky avait déclare la paix à 1 A magne et à l'Autriche. L'Allemagne répondu par une nouvelle déclaration guerre et la reprise immédiate des hosti] dont le cours ss poursuit. Quant à^ 1 Au che, elle s'est simplement adaptée à la r velle situation créée par 1 attitude balscheviks: „Vous ne voulez plus vous 1 fcre? Fort bien, nous rentrons chez nous. Jusqu'à quel point l'Autriche allait-ee tenir à ce principe? Nous savons sa h tude profonde et que son peuple, ses peu-plutôt, sont bien décidés à ne plus se lai immoler pour des intérêts allemands. ]\ I il y a toujours partie liée entre l'Allema ( et l'Autriche. Le duumvirât militairè ï I oénburg—Ludendorf n'exerce pas 6e ment sa dictature qu'à Berlin. Il a si çou\ ; gauvé les armées autrichiennes de la clérc pour que l'on puisse dire, par antiphr qu'il exerce sur elles non seulement autorité de fait mais encore une ai rité morale. Et il pouvait ne pas dépen i tout à fait de l'Autriche elle-même que '■ armées marchassent ou ne marchassent j Nous avons maintenant une déolarat précise et nette de M. de Seidler, le c i du gouvernement de l'empereur Char f C'est une déclaration en trois points: L'Autriche-Hongrie ne1 participe pas à l1 [ tion militaire contre la Grande Russie; ï les troupes de la Double Monarchie n [ pas pénétré en Ukraine aveo qui l'Autri f vit en paix ; 3o en ce qui concerne la Roui i nie, l'armistice est toujours en vigueur; [ pourparlers de paix commenceront très p chainement. Comment tout ceci cadre-t-il avec les mentis officieux sur un refroidissement ■ rapports entre Berlin et Vienne? Ce si !. là des faits dont le premier venu peut ti i des conclusions. Oui ou non, avions-n< vu jusqu'ici l'Allemagne et l'Autric Hongrie unies dans le crime, dans sa c ception? Oui ou non, l'Allemagne, saisiss; l'occasion du meurtre de. Serajevo, a-t-< obligé sa complice à des actes îrréparat qui devaient fatalement déchaîner le confl Et une fois la guerre allumée, n'a-t-on j ' vu partout l'Autriche aux côtés de l'Ai magne, second en vérité plus fidèle que br lànt? L'Autriche s'est même associée ai plus abominables méfaits de l'Allemagn Elle lui a prêté ses gros canons pour rédui les forts de Liège et de Namur, elle s'e rangée à se6 côtés, sans conditions, dai l'abominable guerre sous-marine. Et qi l'on ne vienne pas nous dire aujourd'hui: n'y a pas de contact entre l'Autriche et^. Grande Russie.et l'abstention de ses arméi s'explique ici tout naturellement. Est-< qu'il y avait un contact entre la Doubi Monarchie et les Etats-Unis autre que c< liens courtois comme il en existe de peup. à peuple dans une société civilise©? L'Autr che a rompu ce pacte, brutalement, ass< comiquement aussi, souvenons-nous d< aventures du docteur Dumiba, car ii y toujours une note comique dans tout ce qu fait l'Autriche. Et pourquoi a-t-elle agi cl la sorte? Parce qu'elle était l'âme damné de l'Allemagne et qu'elle s'était donnée elle, les yeux fermés, sans conditions. Aussi, le fait que l'Autriche n'affinr plus dans l'invasion des provinces baltiqu< et la promenade militaire vers Pétrograo sa solidarité avec l'Allemagne dans ceti indéfectible confraternité d'armes qu'ont souvent célébrée les dépêches Wolff, e: 'très significatif. Les yeux de l'Autriche £ sont ouverts; on ne la trouve plus aux côte de l'Allemagne en tout et pour tout, 60 abstention dut-elle paraître, comme c'e« le cas en effet, une condamnation absolu des méthodes de l'Allemagne. Car lorsqu [ l'Autriche se dispense même de mettre ut régiment de honveds à la disposition de vo: Eichorn ou de von Linsingen, c'est qu'ell réprouve la marche en avant de ces géné raux,. ,,Vous et moi, dit-elle à l'Allemagne nous avons affirmé notre désir de paix. Mo je suis sincère, vous ne l'êtes pas"... Même le ton objectif dont on envisage ei Autriche la question de la paix roumain-tranche vivement aveo les notes oomimina todres de la presse de Berlin. Enfin, noui montrions l'autre jour les velléités de rap prochement de l'Autriche aveo les Polonais A oefe égard, la séance du Reichstag de vendredi dernier est significative. Les conser vateurs et les centristes se sont laissé alleo contre la Pologne à des écarts de langage inouïs. Le grotesque Westarp a été jusqu'È glorifier l'oeuvre de civilisation accompli* par l'Allemagne en Pologne. L'ir-onie est trop lourde et doit indisposer plus encore que les pires injures. Ces provinces baltique; dont les Allemands poursuivent la ,, delà vranoe" doivent être garanties aussi biei contre les Polonais que contre les bolsche viks. Lee Polonais et les bolscheviks mi; dans le même sac.... Vraiment, ce n'est pat "Un désir de paix qui anime l'Allemagne, car voici deux nouvelles déclarations d« guerre en moins d'une semaine. Ainsi 1*Autriche-Hongrie et l'Empire allemand suivent désormais deux politiques différentes. Celle-ci poursuit la guerre, celle-là chercihe la paix. Lors des pourparlers officieux qui se sont poursuivis il y a quelques semaines en Suisse entre le général Smuts et le comte autrichien Mensdorff-PouiHy-Dietn.Ghstein, on n'a pas pu s'entendre. Smuts perlait paix séparée, le comte Mensdorff répondait: paix générale. Est-oe que, depuis, l'action séparée de l'Autriche W» l'a pas conduite plus près du point de wm de Smuts? Charles Bernard. I Les frères ennemis Depuis quelque temps les rapports enti l'Allemagne et d'Autriche loin de s'améliore: ont au contraire empiré. La ,,Deutsche Taget zeitung" en a apporté la preuve. Le journal berlinois a publié récemment un communication de son correspondant vienna .lit» dans laquelle il est protesté avec force contr y a 1',,offensive politique" entreprise par la press autrichienne de province et des journaux vier nois comme la ,,Zeit", la ,,Morgen-und-Abenc 1 . zeitung" et le ,,Neues Wiener Journal" contr t'ri" l'empire allemand. ou" ,,Ces feuilles, dit la ,,Deutsche Tagesze des tung", ne cessent d'exciter contre l'Allemagn >at- et ces manoeuvres sont dirigées égalemen ' contre les grands chefs militaires de l'empir 6He et contre le gouvernement impérial, .ssi- es^ P^us remarquable encore, cont: ^1 nue la ,, Deutsche Tageszedtung", c'est que 1 • censure laisse passer toutes ces excitations e toutes ces horreurs et qu'elle ne trouve rien i Lais c]ire ^ ce qU6j dans jes milieux les plus étendu gne de la population, on crée un mouvement d'opi [in- nion hostile à l'Allemagne; car la majorité di lie- la population viennoise — il ne faut pas se l •eut dissimuler — est, au point de vue national uj.0 tout à fait indifférente. Il est impossible di compter sur elle d'aucune façon, alors surtou ' que la longue durée de la guerre et les priva Lme tions qu'elle doit subir n'ont fait qu'augmen ito- ter l'aanertume et la colère qu'on cherche i dre exploiter maintenant contre l'Allemagne." ses .1 II r, . 0 , I2JT- m. £ LIIÉn iis l'épfB8. les. ■ Nous aivons sous les jeux, écrit le ,,XXc ac~ Siècle ', de nouvelles attestations où des Fran-2o çais — évaoués du Nord et du Pas-de-Oalais —-Dnt disent la ciliarité des Belges affamés. A Spri-îhe mont, à Rodaumont, à La Louvière, à Han-na. sur-Lesse, à Binche, à Meers-Agimont,. à Mar-]eg fbay, dans le Naanurois et dans 'le Hainaut, paa-tout l'accueil a été coirdial et fraternel. Le& rapatriés ne tarissent pas cTél-oges sur la ,,bonne et sincère hospitalité", sur ,,le- bon dé- accueil et les soins" qu'ils y ont trouvés, i'es ,,Nous avons été reçus^ écrivent-ils, non cornet, 1116 des étrangers, mais comme des amis, com-_ me des frères. Après la guerre, nous drong re-mercier ces braves gens." L'un d'eux ajoute: nis ,,Je dois dire en outre que j'ai vu bien des k0" ménages se priver du nécessaire pour faire une >n- petite part à mes malheureux compatriotes." int jIIQ — - 5 fin siège d'fpris. il- ix La petite ville d'Ypres connut bien des tri-e. bulations, notamment au lix-septième siècle, rG lorsqu'elle faisait* pai-tie des Pays-Bas espa-^ gnols. Le 14 mars 1678, elle était investie par les troupes du marquis de la Trousse, officier de Louis XIV. Le 18, il ouvrait une tranchée 10 contre la citadelle. Comme il pleuvait sans J1 arrêt, les soldats se battaient, ayant de l'eau a jusqu'aux genoux. Néanmoins, on travailla îs à deux boyaux, avec des lignes de communicante tion de l'un à l'autre pour empêcher les sorties e des assiégés. ;g Le lendemain matin, le marquis de Cha-Q milly, voulant montrer à M. de Dangeau combien ils étaient avancés, reçut un coup de L" mousquet à la tête. En même temps, un boulet 10 tomba dans un endroit du parc de l'artillerie îs où étaient des barils remplis de grenades et a en fit sauter plusieurs. On tenta deux appro-e ches vers la citadelle ; mais les assiégeants e subirent les canons de la ville qui tiraient e fort juste. Outre cela; ' les assièges firent, la ^ nuit du 20, une sortie en laquelle ils reculèrent leB travaux des Français, de sorte que ceux-ci, ne pouvant avancer, agrandirent et e approfondirent leurs ouvrages. s Enfin, l'artillerie arriva, et dès le matin e du 21 tira sur la ville; pendant quoi on e poussait la sape jusqu'à quarante pas d'une ,• contrescarpe. Le duc de Villeroy eut un de ses pages tué et reçut un ooup dans son justaucorps. La pluie redoublant, on fit ap- 6 porter^ six mille planches dans les tranchées !S inondées. Le roi, qui venait d'arriver, décida n d'ouvrir, la nuit, une nouvelle tranchée de t l'autre côté de la ville, sous la conduite du e chevalier de Sourdis. Les Espagnols ne s'aper-g çurent du travail que le lendemain matin. 2 La grande attaque résolue par Sa- Majesté ^ se fit à onze heures dans la nuit du 24 au 25, avec douze compagnies de grenadiers et deux 9 compagnies de mousquetiers, appuyés de douze mortiers. Après cela, le roi somma le gouver-, neur de se rendre. L'autre fit répondre à i Louis XIV „qu'il était sérviteur de fia Majesté, mais qu'il la suppliait de ne pas trouver mauvais qu'il tâchât de défendre jusqu'à l'extrémité la place qui lui avait été confiée." ^ Toutefois, quelques heures après, il faisait battre la chamade et envoyait un officier pour 3 demander à capituler. La garnison, com-. posée de trois mille hommes, fut conduite à Bruges. Les officiers français, blessés ou tués, étaient le prince d'Elbeuf (dix-sept, ans), blessé à la jambe: le chevalier de Corisson, blessé; le cfhev*L|sr du Plés$is-<Guénégaud, blqsse ; 11? 1 sieur de Villeneuse, capitaine et ingénieur, 1 tué; le comte de Limoges, blessé; le sieur 1 de Boitiroux, tué; le sieur de Montarelle, le , sieur des Crochets, le sieur -de Singlas, blessés • , le 6ieur de Meulan, blessé ; le sieur de la ! Mothe, tué;, le sieur de Mondésir,' blessé; le sieur de Risot, dangereusement blessé, etc. etc. Le roi dit à ses compagnies de bien se reposer et s'en retourna à Paris avec la reine, i qui était venue le chercher. ; (,,Les Annales".) Maurice Vaùcaire. Pour les prisonniers de guerre Victoire démocratique: les dernières autocraties réduites à mendier la paix aux nihilistes russes rTh- y 1.00 'fl. M. E. Boonc, Zeist q ^5 ■ SI y a un m Hlf. février 1917. Les Bfttamviques récili- , sent des progrès vers Miraumonvt et aru svd ; de Serre et occupent Petit Mircmmcmt. 25 février 1917. Les Brita-rvniq^ç^ çccu- En Belgique. ^ Centre le Conseil des Traîtres. ;es- E MiMe ÉRgffjipe il la iaptrafire belge sse — Nos tribunaux suspsndant leurs audiences. Nous recevons encore les renseignements ; sei- ci-dessous sur l'attitude patriotique des gne magistrats belges: snt ire Cour EÎ3 Cassation de Bruxelles iti- Mr. le Procureur-Général près la Gour de ^ Cassation a adressé le réquisitoire suivant -à Mr. le Premier Président de cette Cour. jUg Bruxelles, le 9 février 1918. . pj_ Monsieur le Président. de J'ai l'honneur de porter à votre connais-le sance que je viens d'être avisé par Mr. le , al, Procureur-Général près de la Cour d'Appel d® de Bruxelles que celle c-i lui ayant enjoint, mfc sur pied de l'article II de la loi du 20 ^a" avril 1810, d'exercer des poursuites contre , ^ les auteurs de crimes et délits punis par les i art. 104, 105, 109, 110, du Code Pénal 2 , et 3 du Décret du 20 juillet 1831 et 1er de ] la loi du 25 mars 1891, une instruction fut, ( par ses ordres, ouverte; que le dossier vient' ■ d'être saisi et que deux inculpés, les nommés Tack et Borms, viennent d'être mis en ] liberté par ordre du Gouverneur-Général allemand'. 2 _ La Cour de .Cassation ne peut pas rester ^ indifférente à cette atteinte violente portée € ,n. à l'indépendance de la Magistrature et à la T r- force obligatoire des lois belges. ^ it, Je vous prie en conséquence de voulodn f3 bien, conformément aux dispositions de t la l'art 220 de la loi d'organisation judiciaire, J ® ' convoquer d'urgence la Cour pour délibérer. r Veuillez trouver ici, Monsieur le Premier r q. Président, l'assurance de ma haute considé- c e- ration. B -: Le Procureur-Général ^ ss (s.) Teriinid^n. ^ A Monsieur le Premier Président de e la Cour de Cassation, Bruxelles. Ensuite de ce réquisitoire et sur convo- a cation de Mr. le Premier Président, la & Cour s'est réunie en assemblée générale, le lundi 11 février 1916, à deux heures. ^ Etaient présents: MM. du Pont, Premier ^ Président; Van' Isegem, Président; Hcul- ^ voet, Goddyn, Charles, Remy, Servais, de 13 Hulsb, Masy, Jacques, Silvercruys, de Hae- 11 r ne, Dumortier, Grendebien^ Thuriaux, Con- ® r sed'llers; Terlinden, Procureur-Général; ^ e Janssens, Premier Avocaat-Général; Le*- r. s clercq, Avocat-Général. ■t .1 Mr. le Procureur-Général a dit: ^ 1 Le 7 février 1918, la Cour d'Appel» de Bruxelles a été convoquée, toutes les Cham- ® s bres réunies, sur l'initiative de deux de ses membres, au sujet de certains agissements, discours efc dénonciations, émanés d'un grou- n s pe de personnes, toutes de nationalité bel- a t ge, prenant le titre de ,,Raad van Vlaande- 2 ren", et ayant décrété l'indépendance et j3 b l'autonomie d'une partie du territoire na- i€ " tional. Par application de l'art. II de la loi 30 l du 20 avril 1810, elle enjoignit à son Pro- [ cureur-Général de faire rechercher et pour- a suivre tous les auteurs, co-auteurs et com- eT : plices des faits dénoncés sur pied des art. J1 ; 104, 105, 109 et 110 du Code Pénal 2 et 3 ^ du Décret du 20 juillet 1831 et 1er de la 1 loi du 25 mars 1891. 1 Le lendemain 8'février un Conseiller de justice en uniforme, disant agir au nom du Gouverneur-Général allemand, saisissait au Palais de Justice, dans lé cabinet de Mr. le ^ Prqcpreur-Général, le dossier de l'affaire ^ et Mettait en liberté les nommés Borms et Tack, arrêtés le matin même par le juge 021 d'instruction. ^ Le surlendemain, 9 février, vers la soirée S1< la police allemande arrêtait à leur domicile f] Mr. le Président Levy-Moreile, f.f. de Pre-mier Président; MM. les Présidents Jaunir, ac , Emet et Carez; ils partirent pour l'Allemagne. Mr. Jarniar fut presque immédiate- cïl ment remis en liberté pour motif de santé. ^ Enfin, aujourd'hui même, en arrivant à p cette réunion, j'apprends que, par ordre du *a Gouverneur-Général, toute activité judiciaire e3t interdite à tous les Conseillera. d'Appel pour avoir pris part à une manifestation politique en coopérant à l'arrêt du 7 février. Ces faits sent la méconnaissan- mi ce des garanties d'indépendance solonnelle- la ment données à la Cour de Cassation par la lettre du Chef de l'Administration civile allemande, au nom du Gouverneur-Général, tic baron von Bissing, en date du 22 mars d'. 1916, et créent pour la Cour et.pour la ma- sei eristrature tout entière une situation into»- ses lérable. du Pour exercer sa raute mission sociale et i pour être digne de la Nation belge, dont elle tuî tient sea pouvoirs, la magistrature doit être l'a indépendante et libre. en; Le droit public interne de la Belgique et du le droit international s'entendent pour dé l'affirmer. ( Les magistrats restés en fonctions dans mil le territoire occupé ont le devoir d'appli- inj quer les lois nationales, restées en vigueur, lit* et, dans l'accomplissement de ce devoir, ils l'a: ne relèvent que de leur conscience. ou L'art. 30 du Code d'instruction crimi- et nelle disposa que toute personne çui aura que été témoin d'un attentat contre la sareté obi publique est tenue d'en donner connaissance l'ai au Procureur du Roi, ce qui implique Ch; l'obligation de poursuivre sans délai la ré- dir pression des crimes et délits constitutifs de rns" cet attentat. ont La Cour d'Appel n'a pas fait autre chose jus et c'est pour avoir fait son devoir que l'exé- ( cution d'e son arrêt a été entravée et que d'à ses chefs ont été mis eil état d'arrestation, la ! Les inculpés étaient tous Belges, le3 obs- faits mis à leur charge avaient tous été com- pop g'exeroaknt l'éq exclusivement en vertu des lois belges toujours en vigueur, auxquelles les magistrats a-vaient juré obéissance. Le texte légal qui avait servi de base à L'arrêt ne pouvait être discuté, et il est bon d'en souligner l'importance en rappelant les raisons de son adoption. Il s'agit, lisait Napoléon, de former de grands corps forts de la considération que donne la science civile, forts de leur nombre, au-des->us des craintes et des. considérations particulières, qui fassent pâlir les coupables, }uels qu'ils soient, et qui communiquent eur énergie au Ministère public. L'avantage disait l'Empereur, sera de lonner aux corps judiciaires une force jgale à celle d'es autres corps et de les mettre n. état de défendre l'ordre public et la li->erté civile contre l'administration, contre es militaires, contre les hommes puissants. Lccre ibidem, p. 595) (Lelloy, Rép. Vo, instr. crim. No. 1142). Et c'était bien l'ordre public qu'il fal-ait défendre aujourd'hui. Un groupe de Belges, ne représentant ien et n'ayant presque personne derrière ux, traîtres à leur Patrie, n'avaient^-ils pas ntrepris d'attenter à la forme du Gouvernement, contre le Roi, ses Ministres et les lus de la Nation? N'avaient-ils pas, s'arro-;eant le pouvoir constitutif, le pouvoir lé-;islatif, le pouvoir exécutif, les attributions oyales, constitué à Bruxelles un Comité évoluticnnaire ? N'avaient-ils pas, d'ans des leetings de hasard, où se trouvaient mêlés uedques oenta-ines d'auditeurs, venus Dieu ait d'où fait procéder par acclama tien à des lections de députés et de conseillers pro-inedaux? N'avaient-ils pas, pour tout dire, n un mot, dépecé la Belgique? Il me paraît indispensable que la Cour p porte au monde civilisé son témoignage lit ces éléments de fait. Les poursuites introduites, et qui se se-aient continuées dans les formes légales, ©voient aboutir au renvoi des délinquants, charge de qui auraient été relevés des Ldices de culpabilité, devant un jury fla-Land, c'est-à-dire devant le peuple, lequel, a des assises solennelles, au grand jotir e l'audience, aurait pu enfin faire eniten-re sa ^oix trop longtemps opprimée, 'ourapiâ craindre le verdict du jury si -aiment l'on représente 'la majorité de la ation et si l'on peut se présenter à elle >mme des martyrs ou comme des libéra-■urs.C'étaient, dira-t-on, des poursuites en .atières politiques. Assurément, comme le ime était uai crime politique. Ordonnées i vertu de la Loi, ensuite d'une déléga-on de souveraineté concédée par la Nation, Gouvernement légitime n'eût pu les rêter. Comment de droit» pourrait-il appartenir i ^pouvoir occupant? Par la force, il a pu Lpêcher l'exercice de l'action publique, ais celle-ci est et reste irrémédiablement bout. La Cour ne pejit accepter cette situation. Elle doit protester avec énergie et, oppo-nt le droit à la force, dans une délibéra->n motivée en droit et enfait, elle doit, mine j'ai tâché dé le faire, affirmer que la >ur d'Appel n'a fait que son devoir et t'elle a été frappée pour l'avoir fait. Jusque samedi soir je pensais qu'une ergique protestation aurait pu suffire, lis, depuis l'arrestation de MM. les Prélents et la mesure prise contre les Conseil-"s d'Appel, j'estime que les paroles sont sormais insuffisantes et qu'il faut des tes. Ne convient-il pas que la Cour décide , .'elle doit, jusqu'à nouvel ordre, suspendre ! audiences? Je soumets cette question licate et troublante aux réflexions et aux tnières de la Cour. Bruxelles, le 11 février 1918. Le Procureur-Général, (s.) TERLINDEN. 3ur quoi l'assemblée générale, à l'unani-fcé des magistrats présents, prend, après délibération, la résolution suivante: La Cour: À vaut pris connaissance d'une délibérar-n arrêtée le 7 fëvrir 1918 par la Cour Lppel de Bruxelles, toutes chambres as-iblées, sur les dénonciations lui faites par membres, et des faits qui se sont pro-its à la suite d cette écision; Considérant que la Cour d'Appel, sta-mt conformément à la disposition de rtiole II du décret du 20 avril 1910, a oint au procureur-général de poursuivre chef de faits constitutifs de crimes et délits; Considérant que l'action publique a été >e en mouvement à la suite de cette metion à charge d'inculpés de nationa-i belge, du chef des faits visés dans *rêt et qui auraient pour but de détruire de changer la forme du Gouvernement seraient de nature à constituer des atta-?s méchantes et publiques contre la forme igatoire des lois nationales ou contre itorité constitutionnelle du Roi et des imbres législatives ou des provocations 3ctes à désobéir aux lois belges; qu'une >ruction a été ouverte et que les inculpés été amenés en vertu d'un mandat de iioe; . c îonsidérant qué les infractions seraient 1 utant plus coupables que l'occupation de c Belgique par des armées étrangères met -yade a ce que l'immense majorité de la 1 ulation manifste la réprobation à s uà steg agis&eiomtg de quÂnes parthu- t liers sans mandat qui cherchent à détruire l'unité et l'indivisibilité de la Patrie Belge occupée mais subsistante; Considérant que des dispositions des articles. 104, 105, 109 et 110 du Code pénal, 2 et 3 du Décret du 20 juillet 1831 sont encore en vigueur; qu'aucun décret de l'occupant n'en avait suspendu les effets; que dès lors, indépendamment du texte invoqué plus haut, de l'article • de la loi du 20 avril 1810, les articles 20 et 30 du Code de l'Instruction criminelle imposaient la mesure ordonnée par la Cour d'Appel et qui est du reste de l'ordre judiciaire ; Considérant que néanmoins l'action de la justice a été entravée, les inculpés mis en liberté et le dossier enlevé aux magistrats instructeurs ; que 3 Présidents de la Cour ont' été arrêtés et les Conseillers suspendus de leurs fonctions; Considérant que lorsque la Magistrature nationale est maintenue en fonctions pendant l'occupation elle ne peut exercer sa haute mission sociale que comme organe de la souveraineté de la Nation dont émane ses pouvoirs ; qu'elle ne peut agir que suivant les dispositions législatives qui président à sen organisation et pour l'application dés lois nationales restées en vigueur; en que pour l'exercice de ce ministère les Magistrats doivent jouir de la plénitude de leur liberté et de leur indépendance ainsi que l'affermait énergiquement la délibération de la Cour de Cassation du 18 mars 1916; Que le 22 mars 1916, dans une lettre adressée à la Cour de Cassation à la suite de cette délibération, le chef de l'administration près du Gouvernement général de Belgique ap pris l'engagement ci-après: ,,Sont sans fondement toutes les crain/tes éventuelles qui existeraient dans la Magistrature belge au sujet du danger qu'il soit porté atteinte par l'administration allemande à l'indépendance, du Juge dans l'exercice de la Justice, indépendance garantie par la Constitution et les lois du pays, ainsi que par les droite des gens ; Que le professeur de Holtzendorff, de l'université de Strasbourg, enseigne dans son traité du Droit international public que toute immixtion de l'occupant dans les affaires judiciaires lui est interdite. Déclare que l'ingérence de l'autorité gouvernementale dans les actes judiciaires pour arrêter la marche de la justice n'est pas compatible avec l'absolue indépendance des fonctions judiciaires ni avec les lois qui continuent à régir celles-ci. Déclaré surtout que la mise en état d'arrestation de M.M. Lévy-Morelle, Ernst et Carez et la suspension des Conseillers de la Cour d'appel de Bruxelles à raison d'un acte légal de leurs fonctions de judioature est en contradiction formelle avec les règles fondamentale^ du droit des gens et avec les promesses solennelles faites à la Magistrature par le Gouvernement de l'occupant le 22 mars 1916; Qu'elle constitue la négation de la liberté et de rin;dépendance complète du juge dans l'exercice do son ministère, et, devant placer le magistrat entre ses devoirs légaux et des mesures de rigueur, enlève à ses décisions l'autorité qui doit s'attacher aux jugements; Dit que, sans abdiquer ses fonctions, elle suspend ses audiences. Ordonne que, à la diligence de Mr. le Procureur-Général, expédition de la présente délibération sera transmise à Son Excellence Mr. le Gouverneur général de Belgique. Tritanal Civil île le Instance da Brunies. Assemblée générale du 12 février 1918. Considérant que le Pouvoir occupant a suspendu de leurs fonctions les présidents et Conseillers de la Cour d'Appel de Bruxelles à raison de poursuites ordonnées par elle en exécution de la loi. Considérant que certains de ces hauts magistrats ont été mis en état d'arrestation. Considérant que ces mesures sont une atteinte à l'indépendance de la magistrature. Considérant que, d'après la Constitution et les lois du peuple belge, le tribunal de première instance ne peut exercer ses fonctions régulières que conjointement avec la Cour d'Appel de son ressort. Par ces motifs: Le tribunal de première instance de Bru-xellés, réuni ce jour en assemblée générale, statuant à l'unanimité, décide, sans abdiquer ses fonctions, de suspendre ses travaux. Tribunal île Commerce lie Bruxelles- Assemblée générale du 1S février 1918. / Le Tribunal d'e Commerce de Bruxelles, réuni en assemblée générale le 13 février 1918: Ayant pris connaissance d'une délibération arrêtée le 7 février 1918 par la Cour d'Appel de Bruxelles, toutes chambres réunies, et des faits qui s'en sont suivis; Considérant que des jugements du Tribunal de Commerce sont susceptibles d'être soumis à l'approbation de la Cour d'Appel, f dans les cas prévus par la loi; ■ Considérant que la Cour d'Appel ne peut ( olus tenir ses audiences par le fait indépendant de sa volonté; qu'ainsi les justiciables ' sont privés du double degré de juridiction 3ui leur est garanti par la Constitution et par les lois; Statuant à l'unanimité, décide que, sans ibdiquer ses fonctions, il suspend ses audiences. [ Nous avons reçu en outre le texte des j protestations envoyées au chancelier par les ( léputés et sénateurs de la Flandre Orientale j linsi que de celle envoyée par Mgr. l'évoque c ie Gand. c • ■ ■ ■ - r Désillusions. "Ç Selon les nouvelles venues de Belgique c iccupée, les autorités allemandes du Gou- 1 rernement Général sont de plus en plus in- ^ [uiètes de l'extension et de la vigueur * lu mouvement d'opposition spontané de 1 j a, population flamande contre les intrigues n .ctivistes. Les fonctionnaires allemands en- m retenaient depuis, longtemps ceg autorités et j j le gouvernement allemand même dans l'illusion que le mouvement activiste rencontrait les sympathies populaires unanimes et que le démembrement de la Belgique se ferait en quelque sorte de soi-même. Présentement, par suite de l'énergie extraordinaire des Belges, tant du peuple que des autorités constituées et des associations, cette supercherie est démasquée et, malgré que toutes les libertés d'opinion, de réunion, de la presse soient suspendues en Belgique occupée, la vérité se fait jour jusqu'en Allemagne grâce à la presse alliée et neutre. Berlin commence à se méfier et fait faire des enquêtes pour contrôler les rapports que Bruxelles lui envoie. Toutefois on ignore encore si le groupe des adversaires de l'aventure sans issue où la politique allemande s'est engagée sera assez fort pour dominer les partisans de l'emploi de la force et de l'imposture. Protestation de l'Académie royale flamande de Belgique. "VAcadémie Royale Flamande de Belgiquf u adressé au Gouverneur Général du pays o\ cupé la lettre suivante: Gand, le 9 février 1918. Excellence, Bien que l'Académie Royale Flamande soit empêchée par les tristes circonstances du temps de réunir se9 membres, la Direction croit de son devoir de déclarer hautement en son nom qu'elle ne pactise nullement aveo les faits et gestes du soi-disant Conseil des Flandres qui, sans avoir reçu aucun mandat) du peuple flamand, prétend partout parler et agir au nom de ce même pemple flamand. La Direction se joint aux protestations énergiques émanées déjà de divers corps officiels et affirme une fois de plus, à cette occasion, sa fidélité à la Patrie Belge et à son Roi* Le sous-Directeur, H. DE PÂUW, Le Secrétaire perpétuel, ED. GAILLARD.-Le Directeur, CHANOINE AM. JOOS. Le ikiMMt És la Hcc. Lo mouvement de réprobation contre le» menées d'es traîtres aktivi«tes à la solde des Allemands, si bien traduit par la plus haut« magistrature du pays et par l'immense majorité des élus et des corps constitués, s'étend à tel point dans les coucnes profondes de la population qu'il risque de provoquer à tout instant des incidents graves. On nous signale de Bruxelles que, dans ces derniers jours, la présence, dans certains établissements publics, de divers individus connus pour leurs attaohes plus ou mo\ns intéressées au parti ftlctiviste, a occasionné des bagarres que la police est difficilement parvenue à calmer et dont les personnages,' qui en étaient la ca^iee, n'ont pu se tirer qu'après avoir reçu force horions et en emportant sur leur vilaine figure la trace visible de la colère des Bruxellois. Ce sont surtout les chefs de la petite bande qui travaille si bien pour le roi de Prusse qui sont l'objet du mépris général et qui occasionnent, quand ils sont reconnus par le publio, de3 manifestations où le véritable sentiment de nos populations à leur égard se montre dans sa parfaite sincérité. Si ces misérables n'avaient pas des raisons sonnante^ et trébuchantes de continuer leur abominable campagne, ils devraient reconnaître, à voir comment l'immense majorité de leurs concitoyens les accueille, qu'ils font fausse route et que leur cause est perdue d'avance; mais il est à craindre que leur cupidité ne leg aient compléteraient aveuglé®. C'est ainsi que le sieur Moressée, le directeur de la ,,Belgique" embochée. et l'illustre Marc de Sakn, qui dépose ses turpitudes le long des colonnes de l'infâme ,,Bruxellois", n'osent plus se montrer dans les cafés du centre de la ville, où, en ces derniers temps, leur arrivée provoqua des scènes de violence telle que ces misérables n'eurent que le temps de fuir pour n'être pas écharpés. Ils en sont quittes pour aller absorber des ,,half" et des „seide!i'" dans les quelques ,,brauerei" uniquement fréquentées par les officiers boches. Le docteur Borms, si tristement célèbre an-jourd'hui, n'ose plus se montrer en plein jour depuis que, récemment, les Allemands le prirent sous leur haute protection en l'a^*aoha.nt des mains de la justice de son pays et en le faisant sortir de la prison où il est sûr de rentrer après la guerre s'il ne file pas à temps aveo l'arrière-garde dos armées allemandes. Le sinistre Tack, reconnu dimanche après-midi boulevard An-;pach, fut hué par la foule et,rouge de honte et le colère, dut courir se réfugier au poste de soldats boohes installé place de la Bourse pour échappes: aux laazi et aux invectives qu'on lui lançait de tous côtés, en français et — ô douleur — en flamand'! Quant a Rene De Clercq, il a dû trouver à la réception qui lui fut faite ces temps derniers i Berlin plus de charme qu'à celle dont il fut l'obiet, l'autre jour, à sou entrée dans un Dtablissement de la Porte de Namur. Car à peine s'asseyait-il, tout souriant et l'air très :ier de lui-même et de son importance, qu'il -eeevait en pleine firure le contenu r7u verra l'un consommateur, qui, aux applaudissements le toute ln nar!:-. ciurimeit ru 0 es véritables sentiments de la Belgique toute aitière. C'efft, pour les traîtres, le commencement de a justice.., A scelfless On sait quelles heureuses conséquences a eu a ^ création dans le pays do Charleroi des ,Ligues de défense des intérêts publies", qui o sont fondées dans toutes les communes un ►eu importantes de cette région et qui se sont écemment, au nombre de près de cinquante, onstituées en une puissante Fédération sous a, présidence de l'initiateur du mouvement, le îoeteur Thibaùt. Cette fédération a, au point e vue de l'alimentation de la population, obte-.u déjà les résultats Les plus encourageants. ^ Le mouvement gagne de jour en jour, et il ient de se constituer déjà un certain nombre ['associations de ce genre dans de6 grosses loca-tés du Brabant. Il est grandement question e former à Bruxelles une. fédération sur les ases de celle de Charleroi." Ajoutons que la ,,Ligue de défense" de Ions organise, de son côté, pour la , fin do ce lois, une réunion de tnutea le* lmif Rm'-aut on vue de la création îi'u^e fédération provinciale.

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