TABLE DES MATIÈRES DU BULLETIN OFFICIEL DES LOIS ET ARRÊTÉS pour la période du i'''' septembre 1914 au 3i mars 1910. N"s 1 à 55. A £ Abatage des truies visiblement pleines (Défense d') (Àriôtés ^ du 1. 2. 13), 256. l Absence (Impôt à charge des absents) (Arrêté du 16.1.15), 115-16.— Mesures d'exécution du 22, 2. 15, 269-70. ^ Accidents du travail (Allocations ou rentes pour). Obligation aux banques belges d'accorder des retraits de fonds pour le payement j. des allocations ou rentes (Arrêté du 23. 9. 14), 12. Accouchement. V. Loi sur le travail des femmes et des enfants (Avis du 15. 12. 14), 70. • i Acide chlorhydrique. Matière servant aux besoins de la guerre (Arrêté du 20. 12. 14) 87. ' j Acide nitrique. Matière servant aux besoins de la guerre (Arrêté du 26. 10. 14), 28. - ; Acide sulfurique. Matière servant aux besoins de la guerre (Arrêté du 26.10 14), 28. Aciers spéciaux. Matière servant aux besoins de la guerre (Arrêté du 20. 12.14), 87. v 1 Administrateurs. Devoirs des administrateurs des entreprises et succursales d'entreprises mises sous surveillance (Arrêté du 26. 11. 14), 51/2. Administration civile. L'Administration civile exerce la censure 1 sur les produits d'imprimerie (Arrêté du 15. 10. 14), 22. Administration du département d'émission de la Société 1 générale de Belgique (Prescriptions du 9. 1. 15), 108/10. Allemagne. L'Allemagne n'est point considérée comme puissance étrangère pour le territoire occupé de la Belgique (Arrêté du 19. 11. 14), 57. Allemands. Suspension, pour le temps compris entre le 1. 8. 14 et le 15. 11. 14, du cours de tous les délais impartis en matière civile et pénale et en matière de procédure ainsi que le cours de À toute prescription contre les Allemands dans le territoire occupé de la Belgique (Arrêté du 10. 11. 14), 35. Allumettes. Matière servant aux besoins de la guerre (Arrêté du 20. 12. 14), 87. Aluminium. Matière servant aux besoins de la guerre (Arrêté du 26. ' 10.14), 28. — Déclaration des dépôts (Arrêté du 25.1. 15), 128. . Ammoniaque liquide. Matière servant 'aux besoins de la guerre (Arrêté du 20. 12.14), 87. Ammonium (Sulfate d'). Matière servant aux besoins de la guerre (Arrêté du 15. 11. 14), 45. Anderlecht. Police des mœurs (Arrêté du 5. 2. 15), 160. Angleterre. Interdiction de payements destinés à l'Angleterre (Arrêté du 5. il. 14), 30. Angleur. Police des mœurs (Arrêté du 6, 5. 15), 504. Annexes du bulletin officiel des lois et arrêtés (Les). Remplacent les annexes au Moniteur belge (Arrêté du 23. 12. 14), 86. . Ans. Police des mœurs (Arrêté du 6. 3. 15), 304. Antimoine. Matière servant aux besoins de la guerre (Arrêté du 26. 10. 14), 28.' Antimoine (Produits intermédiaires d'). Déclaration des dépôts i (Arrêté du 25. 1. 15), 128. I Antimoine. Régule d'antimoine. Antimoine brute. Oxyde d'antimoine. Déclaration des dépôts (Arrêté du 25. 1.15), 128. e Anvers. Police des mœurs (Arrêté du 6. 3. 15), 304. Appel coDtre les jugements des tribunaux d'arbitrage pour les contesta-^ lions en matière de loyers (Arrêté du 10. 2. 15), 164. Appel contre les ordonnances de police (Arrêté du 5. 2. 15), 147. —-• Contre les sentences portant fixation de la peine encourue (Arrêté du 5. 2. 15), 148. — Contre les mesures prises par la police des mœurs (Arrêté du 5. 2. 15), 1. 0 Appointements. Obligation aux banques belges d'accorder des retraits de fonds pour le payement des appointements (Arrêté du t 23. 9. 14), 12. — Saisie des appointements qui sans l'assentiment II du gouvernement allemand seront p^yés par les anciennes autorités aux fonctionnaires belges (Avis du 4. I. 15), 96. e Argent. Matière servant aux besoins de la guerre (Arrêté du 26. 10. 14), 28. § Arrêtés. Mise en v'gueur de ceux-ci (Arrêté du 5. 9.14), 3. — Retrait de l'arrêté du Roi des Belges du 14. 8. 14 fixant le prix des vivres (Arrêié du 51. 12. 14), 95. — N'ont aucune force de loi e les arrêtés pris par le Roi des Belges depuis le jour de l'installa- 11 tion du gouvernement allemand (Avis du 4. 1. 15), 96. — N'ont aucune force de loi les arrêtés pris par les ministies belges depuis le jour de l'installation du gouvernement allemand (Avis du 4. 1. g 13), 96. e Arrêtés de police. Droit de publier des arrêtés de police (Arrêté é du 5. 2. 15), 148. — Dispositions complémentaires du 5. 3. 15 à l'arrêté du 5 février 1915 réglant les pouvoirs des gouverneurs, des chefs d'arrondissement et des commandants en matière de '• police, 291. Assemblées. (Ariêtés du 16. 1. 15), 120. — Rectification, 128. !• Assesseurs et assesseurs suppléants des conseils de prud'hommes demeurent en fonctions. (Arrêté du e 3. 2. 15), 154. -— Assesseurs et assesseurs suppléants de tribu naux d'arbitrage pour les contestations en matière de loyer. >e Instructions (Arrêté du 10. 2. 15), 164. Assiette de la contribution personnelle. (Arrêté du 10. 2.15), ' 162. . Assistance. Les paiements destinés à l'Angleterre et à la France sont e autorisés pour venir en aide aux nat'onaux allemands (Arrêté du 3. 11. 14), 30/1.

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