N° 283 22 Mars 1917 INFORMATIONS BELGES Observation importante Les difficultés inhérentes à l'état de guerre rendent actuellement impraticable le contrôle régulier des nouvelles de presse concernant la Belgique occupée ; lorsqu'il s'agit de nouvelles indirectes, il est seulement possible, en certains cas, de s'assurer de l'exactitude de leur texte ou de leur substance, par un contrôle de leur source première de publication. On aura donc égard aux classifications ci-après : (x) signifie : Information indirecte et qui, tout en présentant des caractères suffisants de vérité, n'a pu être contrôlée sur source. (xx) signifie : Information indirecte qui a pu être contrôlée sur source. (xxx) signifie : Information de source officieuse ou officielle belge. Les notes d'infoi-mation directe et personnelle ne sont précédées d'aucun signe. uca VA IILJUI / ! LU,U LUI C Ut) CHC CL JJGI OL/IIILGLLG UU DUUl piCUCUCta U aUV/UU SlgUO. Adresser les communications de servioe : 53, rue des Gobelins, LE HA.VR.E (Seine-Inférieure) France. (xxx).— Les spoliations allemandes en Belgique occupée.— Une déclaration du gouvernement belge.- La saisie arbitraire, opérée dans les banques belges du territoire occupé, des fonds qui avaient été confiés à ces établissements ou qu'ils avaient accumulés, a déjà provoqué les vives protestations des victimes de ces spoliations. Le gouvernement belge vient de protester à son tour et de rappeler à tous les décisions qu'il a prises afin de rendre vaines les atteintes à la propriété privée de l'autorité allemande, sous le couvert d'une fausse légalité. Voici le texte de la note belge : « Un arrêté du gouverneur allemand, en date du 29août 1916, méconnaissant les principes du droit des gens, organise la liquidation forcée de certaines entreprises en territoire belge occupé par l'ennemi.« En outre, d'après des informations dignes de foi, le gouvernement allemand a prescrit à certains établissements de verser à la Banque de l'Empire allemand, le montant des comptes courants des ressortissants français et anglais. « La législation belge, dont font partie les conventions de La Haye, ne reconnaît ni la validité des pouvoirs donnés à fin de liquidation aux séquestres nommés par l'occupant ni la validité des opérations de liquidation. En conséquence, après la libération du territoire, les personnes préjudiciées par 1 abus que les séquestres ou autres agents de liquidation pourraient faire de leur pouvoir de fait, auront, contre lesdits séquestres ou agents et contre leurs patrimoines, un recours juridique en réparation . « Toutes les conventions ou actes juridiques dépassant la simple gestion de garde et de conservation seront sujets à annulation. Il en sera notamment ainsi pour les aliénations de biens, meubles ou immeubles, les transferts de créances et, en un mot, tons les actes de disposition « Les représentants, en dehors du territoire belge occupé, de firmes ou de sociétés belges ou étrangères mises sous séquestre par l'autorité allemande, s'exposeraient, outre les réparations civiles, à encourir l'application des peines prévues par l'arrêté-loi du 10 décembre 1916 en exécutant les instructions qui leur seraient données par les séquestres ou agents de liquidation. « Le gouvernement belge, en dénonçant aux puissances neutres et alliées ces nouveaux abus de l'occupation allemande, les prie de mettre leurs nationaux en garde contre les conséquences juridiques éventuelles que pourraient entraîner pour eux toutes opérations conclues avec des agents sans pou- rr/-v î r»ci iToIirlûCJ w (xxx). — Les déportations de Belges en Allemagne. — Un Memoire du gouvernement belge. — Dans un document intitulé : « Mémoire du gouvernement du roi sur la déportation et le travail forcé de la population civile belge ordonnée par le gouvernement allemand » et transmis aux nations alliées et neutres, le gouvernement belge expose la situation créée par les actes de l'autorité allemande en Belgique et dénonce ses violences, contraires aux conventions internationales. Le « Mémoire » établit, d'abord, l'inconséquence de la thèse allemande et la double responsabilité de l'autorité occupante. Il répond, en ces termes, aux essais de légitimation des déportations : « Il n'échappera pas, d'abord, à un esprit attentif que les motifs accumulés dans le plaidoyer du gouvernement allemand sont contradictoires entre eux. « Kn effet, s'il fallait tenir pour vrai que les déportations ont pour cause la stagnation de l'industrie en Belgique occupée, ce serait une injustice que de taxer de fainéantise le chômage, en ce cas, involontaire de la classe ouvrière belge. « Si, au contraire, il y a réellement fainéantise de la part de la classe ouvrière belge, c'est donc qu'il y avait du travail pour elle en Belgique ; alors la déportation en Allemagne n'est plus qu'un acte arbitraire et il ne se comprend plus que l'on cherche à la justifier par la stagnation de l'industrie belge. « Quelle est cependant la situation réelle dans la Belgique occupée ? « L'arrêt de la plus grande partie de l'industrie belge est un fait incontesté. Mais l'Allemagne en tire argument comme d'un événement imputable aux circonstances de l'état de guerre et devant lequel la bonne volonté de l'occupant se serait trouvée impuissante.« Or, il n'en est pas ainsi La situation défavorable de l'industrie belge n'est pas un cas fortuit et de force majeure, auquel l'action de l'autorité allemande serait restée étrangère : cette autorité en est, au contraire, personnellement responsable. « Sa responsabilité est double : « Le gouvernement allemand est l'auteur direct de la crise de l'industrie et de la main-d'œuvre belges. « Le gouvernement allemand a délibérément empêché les Belges d'y apporter remède. » L'Allemagne s'est, dans toute son action en matière économique, inspirée du plan du Dr. W Rathenau, élaboré en août 1914. « Ce plan comportait notamment, dit le « Mémoire », la saisie de tous les stocks de matières premières existant dans les territoires occupés et leur' transfert en Allemagne, afin de parer aux consé-

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