TRENTE TROISIÈME ANNEE N*2725 BRUXELLES JEUDI 4 JUIN 1914 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS Belgique •. Un an, 18 francs. —Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 23 fran Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières Judiciaires et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les burraux de son 1 administration; — à bruxelles, chez les principaux libraires; — I à GAND, à la librairie hoste; — à LIKGE. a la librairie hrimbois; — f à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vasseur- i npt.m^.r p.t Hans tmit.fis Ips nnhfctî.ps rift Bruxelles. e PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V* FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Toui ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il ser» rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et au^ matières judiciaire» dont deux exemplaires parviendront il la rédaction du Journal. « Le Journal det Tribunaux est «n vente dans les bureaux i» MB administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraire*; à CAND, à la librairie Hostb; — à LIEGE, i la librairie Bkikbois; — k MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vasan-Delhêb et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé an vestiaire des Avocats an Palais 673 SOMMAIRE Les conférences du « Journal des Tribunaux » pour 1914-1915. Jurisprudence belge : Civ. Brux., 4e ch., 26 mars 1912. (Responsabilité de l'Etat. Chemin de fer. I. Passage à niveau. Barrières à lisses tombantes. Chute des lisses. Défaut de sonnerie. Accident. Faute de l'Etat. II, Danger imminent. Passant s'écartant de la voie. Absence de faute.) J. P. Anderleeht, 27 janv. 1914. (Mitoyenneté. Exhaussement. Coilt de la reconstruction. Prise de possession ultérieure. Principes.) Bulletin du tribunal de commerce de Liège. Jurisprudence coloniale : Conseil supérieur du Congo belge (Cour d'appel), 19 iuill. 1913. (I. Acquiescement, Acte de nature à emporter acquiescement tacite, Question de fait. Appréciation du juge. II. Louage de services. Congé sans préavis. Principes. Durée di préavis. Usage. Raisons du renvoi. Inopérance.) Jurisprudence étrangère : Comm. Luxembourg, 13 dée. 1913. (Marque de fabrique. Chartreuse. Dénomination non déposée Emploi constant par le premier usager. Action er concurrence déloyale. Recevabilité.) Nécrologie. Chronique judiciaire. Bibliographie. Nominations et mutations dans lk personnel judi ci aire. Feuilleton. 674 LES CONFÉRENCES du JOURNAL DES TRIBUNAUX pour 1914-1915. Après l'avant-garde, pleine d'ardeur et de talent, dont nous avons entendu cet hiver les brillants débuts, les rédacteurs du Journal des Tribunaux, qui leur avaient cédé leur tour, ont définitivement arrêté pour l'année judiciaire le pro gramme de conférences, que nos lecteurs trouveront annoncées ci-dessous : L'Organisation de notre Puissance Nationale Tandis que, cette année, en une série de conférences remarquables, la critique la plus vive et la plus variée de notre politique et de nos partis, a fait se succéder à la tribune du Jeune Barreau d'intéressants orateurs, l'année prochaine, l'équipe du Journal des Tribunaux, complétant ce bel effort, se propose d'ajouter à cet ensemble de négations une tentative de reconstruction systématique. Point ne suffit de démolir, ce qui souvent est aisé; il faut, ce qui est difficile et important, réédifier ; e1 comme les critiques ont porté sur toutes les 675 parties de l'édifice, il faut reconstruire partout. * * * Une des rares conclusions concordantes de ces conférences agressives, leur point central d'entente commune, c'était l'assaut à l'anarchie panachée d'incompétence que traduit le milieu parlementaire. Mais il ne suffit pas de montrer la vilaine figure de Messieurs les députés. Aussi, délaissant la négation pour la reconstruction, notre ami Crokaert se propose, en un premier entretien, de montrer comment, au parlementarisme centralisateur et ignorant, on peut opposer une réorganisation administrative de l'Etat, à base professionnelle, représentative et syndicale. * * * A toute administration, quelle qu'en soit la base, syndicaliste ou électorale, il faut un programme économique, intérieur et extérieur. Une des caractéristiques de notre temps c'est, d'une part, l'importance vitale de ces problèmes, et de l'autre, avec l'incompétence navrante des élus, l'indifférence de la masse. Il faut que cela cesse el que les nécessités intimes de notre vie même conduisent la politique nationale. Notre outillage intérieur est vieilli. Le développement américain de la Belgique s trompé les calculs de nos middelmatiques gouvernants. Le pays ressemble à un garçon dont l'âge ingrat fait chaque année les vêtements trop courts. Il en est ainsi poui les chemins de fer, pour les canaux, poui ™——fB 676 les ports, c'est-à-dire pour l'outillage matériel et public. Il en est de même pour l'outillage privé, pour la technique productive et le machinisme. La reconstruction de notre outillage intérieur présente, à l'heure présente, en Belgique la plus pressante des obligations d'un gouvernement. Il faut joindre à la modernisation des outils matériels, des perfectionnements sociaux, c'est-à-dire l'amélioration, par l'enseignement professionnel, et les syndicats tant patronaux (qu'ouvriers, d'une production qui, en Belgique, n'est pas assez qualifiée et doit sortir des gros produits à fort labeur et à petit bénéfice pour passer à la fabrication fine. Notre ami E. Soudan a accepté d'exposer ce programme intérieur, si considérable(i). * * * Mais notre industrie qui vit d'exportation, notre commerce qu'inonde la concurrence étrangère, ont besoin de points d'appui au dehors. Comment organiser nos débouchés, sous leur triple forme indispensable du comptoir et de la plantation en pays étranger, de la colonie propre, et enfin ' du trait d'union maritime. Parce que nos partis politiques n'osent pas en parler à la foule électorale, il est bon de placer au nombre des données de cet essai de reeon- (i) La question de l'enseignement professionnel méritant spécialement d'attirer l'attention, Me Ch. Gheude, a accepté de donner au cours de l'année prochaine un entretien sur Le problème de l'enseignement technique. ———————————— Les Bronzes de Justice de Furnes Un des derniers dons faits à nos musées par le r gretté Aug. Beernaert est un lot de onze pièces repr duisant, en plaire métallisé, les « Bronzes de Justice conservés dans l'ancienne chapelle du Palais de justii —jadis Châtellenie ou « Landhuis »—à Furnes. La série comprend : deux masques d'hommes, dei poings et sept écriteaux rectangulaires, dont l'un e encadré d'une bordure déchiquetée. Les originaux datent des XV8, XVI" et XVIIe siècle Masques, poings et pancartes sont des monumen expiatoires confectionnés, en exécution de jugemen rendus par les bourgmestre et échevins de la ville, ai frais de citoyens qui s'étaient rendus coupables d'il suites envers les magistrats dans l'exercice de leu fonctions, de menaces ou de voies de fait contre les se viteurs de la Châtellenie. Exposés publiquement, c objets constituaient en outre un avertissement salutai pour les mauvaises têtes de la cité, car les écriteat relatent explicitement les méfaits dont ils commémore la punition. Leurs textes font mention de quatre têt et de trois poings; un de ceux-ci et deux de celles-font défaut. A l'un des masques, très caractéristique, se rappor un écriteau rappelant que Pieter De Beert fut condamn en 1499, pour certaines intempérances de langagi aussi l'effigie du délinquant avait-elle la bouche scell par un anneau, qui n'existe plus, mais dont les trace sont bien visibles sur les lèvres. La seconde tête, moins intéressante au point de vu de l'art, porte encore l'anneau qui relie les deux lèvres e- elle représente peut-êire Jan Rengoot, fils d'Antoine 0- lequel fut condamné le 23 août 1558 à placer « di » hoofd met de zijnghele » pour avoir, au cours du mêm :e mois et en temps d'émeute, proféré « enorme injurien insolentie ende sedicieuse woorden », en présence de ix magistrats. st Peut-être aussi faut-il voir dans notre second masqu l'effigie de Willem Messiaen ou celle de Jan Van Belle s. condamnés respectivement le 20 mars 1555 et le 6 juii ts 1554, pour des délits analogues. ts II nous manque le poing de Joos de Brits, qui fut ix d'après une des inscriptions, condamné le 15 octobr 1- 1551, pour avoir frappé l'amman de Westvleetcren, dan "s l'exercice de ses fonctions ; mais nous avons celui d r- Jan Galiiot, fils de Pierre, qui frappa le stadhouder ei 3s pleine figure et fut condamné le 13 août 1549; pui ce celui de Léon Vool, fils de Jean, coupable de trois ré ix bellions distinctes et de menaces à main armée contr nt un serviteur de la Châtellenie et condamné de ce che 3s le 8 mars 1623. là L'écriteau nous apprend que ce poing tenait jadis ui poignard, enlevé par le coupable à sa victime, laquell te reçut une blessure à la main. è, Cette dernière inscription est en capitales romaines î; les autres, en caractères gothiques gravés en creux je sauf la première, qui est en taille d'épargne. ? L'amende représentée par le coût de ces pièces exp toires n'excluait pas toujours le châtiment corporel 3 délinquant; on peut, toutefois, considérer leur usa ; comme un acheminement vers l'abolition de la crue , « estrapade », dont les archives de 1653 font encc t mention. 3 II existe des pièces du même genre à Malines, au ir , sée de Tournai et à Veere, en Célande ; la collection s la ville de Furnes est la plus nombreuse et la plus in ressante au point de vue de l'art, de la paléographie 3 de l'histoire de nos anciennes coutumes... » , Voici, pour finir, la traduction approximative (pi î sieurs mots étant incertains) des inscriptions que porte les écriteaux : , « 1. —Pierre De Beert a été condamné, par arrêt 3 la loi du Furnambacht, à placer cette tête parce qu'i s dit des paroles de menace et parlé par fourberie conl 3 la loi.—1499. î 2.—Ce poing a été placé aux frais de Jean Galii s fils de Pierre, par arrêt de la loi, parce qu'il a résii avec insolence au stadhouder dans l'exercice de s s office et l'a frappé du poing au visage, le 13 août 15-1 f 3.—Josse de Brits, fils de Jean, a été condamné { la justice à placer ici ce poing parce qu'il a frappé l'a î man de Westvleeteren dans l'exercice de son office, e 15 octobre 1551. 4.—Le 6 juin 1554, Jean Van Belle a été condam ; par arrêt des bourgmestre et échevins de la ville à fa , placer ici cette image parce qu'il avait proféré de ti grandes injures contre le haut bailli de Furnes et ia- Furnambacht à l'occasion de l'exercice de son office et lu de plus proféré diverses menaces, de façon à mettre en £rg péril la tranquillité des autres. Ile S.—Le 20 mars 1855, Guillaume Messiaen a été con-re damne par sentence des bourgmestre et échevins de la ville à faire placer ici celte tête parce qu'il avait proféré ;U- diverses paroles et tenus des propos en dérision et de ignominie de Dieu Tout-puissant, de la loi et de la jus-té- tice de la ville, et commis d'autres insolences, et 6.—Cette tête avec le bâillon fut placée par arrêt des landhouder, échevins et censeurs du Furnambacht par u- Jean Rengoot, fils d'Antoine, en réparation de mutinent ries par lui commises le jour de la Saint-Pierre en août 1558, à l'intérieur de la ville de Furnes, sur le marché, de en présence des susdits landhouder, échevins et cen-I a seurs, en temps de troubles... et aussi d'énormes in-re jures, menaces, insolences et paroles séditieuses proférées par lui.—21 août 1558. )t, 7.—Le 8 mars 1623, Léon Vool, fils de Jean, a été ité condamné par Messieurs de la loi de la ville et Châtel-on lenie de Furnes à placer ici ce poing de métal avec le r9. poignard à cause de trois rebellions distinctes commises iar par lui contre les serviteurs de cette Châtellenie dans n- l'exercice de leur office et notamment parce que, au le cours de l'une de ces trois rebellions, il a pris de force le poignard du serviteur et, ce faisant, l'a blessé à la né main. Henry Rousseau. ire (Bulletin des Musées royaux du Cinquantenaire.) 'ès du i » i

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