TRENTE-QUATRIÈME ANNÉE- N® 2760 BRUXELLES DIMANCHE 15 JUIN 1919 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS taïQUE •. Un an, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 23 I Hollande et Luxembourg : 20 irmics. — Le numéro» ceuLmea. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois «Te la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que «outre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. lu* Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matlérss Judiciaire» •t su notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans le? bureaux de son administration; — à BKUXKLLES, chez les principaux librains; —-à GAND, à 1« librairie Hoste; — a LU GE, a la librairie Krimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, a la librairie Vasseur-DELiiÉE et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSA JT LE D MANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V* FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Toi» «• qui oonc.ro. la rédaction .t 1. service du Journal doit tt» «nT.yt t cett. adresse, B Mtm tendu compte d. tons les ouvrages relatifs au droit .t aut matières JtUlatiim «eut «tous ewmplam» fuvUndrent k la rédaction du Journal. Le Journal des Tribwmux est en vente dans les bureaux de son administrai!»!); — a BRUXKLLES, cli z les principaux libraire*; — à G\ND, à la librairie HostE: — a LIKiiE, à la librairie I1R1MB0IS; — a MONS, a la librairie Dacbuin. — à lOUIlNAl.à la librairie \aSseCR-Delméë et dans toutes les aub -ites de B uxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également on venta à Bruxelles ohea M. Jean VA.NDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais 853 SOMMAIRE Li Traité de 1839. JUltlSPRUDëXCK : Giv. Brux. (3e ch., 18 mai 1917. (Divorce. Plaideurs déloyaux ou peu scrupuleux. Bénéfice d'une procédure par défaut. Devoir du tribunal. Garantie des droits de la défense. Condition de la recevabilité de l'action, etc.) Giv. Brux. (3e ch.), 17 févr. 1917. (Péremp-tin. 1. Interprétation restrictive.) Giv. Brux. (3e ch. , 29 juill. 19 t 0. (Divorce. Adultère combiné et provoqué par le mari. Ivresse provoquée par un tiers, etc.) Corr. Brux. (8 ch.), 3 juill. 1915 (I. Faux en écritures. Conseil d'administration composé d'hommes de paille. Faux. Procès-verbal de séance. Prévenu maître absolu de la société. Fait non élisif de l'infraction.) la frhnésie répressive. BtBLtQGttAPHlI. n0.mixati0.vs HT mutati05s bajfs le persossbl Jtiui-ctalke.Fiuilleton. Le Traité de 1839 Les deux ministres des affaires étrangères de Hollande et de Belgique viennent de faire des déclarations aux Parlements de La H tye et de Bruxelles sur l'état des négociations relatives au traité de i83g On peut les comparer en disant que Karnebeek a bruyamment triomphé au Palais du Vyver tandis que Hymans était glacialement accueilli au Palais de la Nation. Il semble bien que celui-ci ait eu jusqu'à présent peu d'éclio devant la Conférence de Paris. Le public s'en étonne et cherche des explications, dans lesquelles il y a, comme toujours, une part d'erreur et de vérité. 354 On critique Tiolemment la méthode et la composition de notre délégation. Il n'est, liélas! pas douteux que le choix de nos représentants de tout rang à l'hôtel Lotti ait été guidé par des considérations où notre politique électorale et l'action de petites camarillas de politiciens ont été décisives, tandis que la valeur et la compétence passaient au troisième rang. Il en résulte une déconcertante mosaïque de courtisans, d'inutiles, et de médiocres, venus de partout, sans liaison entre eux, et sans action homogène. A ce grave défaut il eût été possible, dans une certaine mesure, d'obvier par une ligne directiice extrêmement autoritaire, ferme, sûre J'elle même. HéL»sI h iUu constater que cette ligne de conduite a complètement manqué. Certes, nous avons là bas des gens qui ne sont ni dénués de connaissances, ni dépourvus d'habileté. Notre ministre des affaires étrangères est éloquent, loyal, clair, courtois, et plein d'intelligence. Mais il gâte ses plus belles qualités par une indécision foncière et une prudeiice réservée jusqu'à l'inaction. Faut-il s'en prendre uniquement à son caractère ? Non pas. S'il faut regretter qu'une brillante intelligence n'ait pas, pour la soutenir, une fermeté et une volonté équivalant à l'éclat et à l'élégance de sa parole, il convient de ne pas faire de M. Hymans un bouc émissaire. Si nous n'avons pas eu d'action suivie et méthodique à Paris, c'est que nous n'avions en matière de politique extérieure ni tradition nationale, ni doctrine. C'est donc la faute du gouvernement' S55 Sans doute, il importait à ceux qui ont assumé la tâche essentielle de notre direction politique, de préciser la doctrine nationale à suivre et à défendre, comme de donner à notre délégation la vie et les moyens d'action nécessaires. Or, sur ce point, il paraît qu'au sein même du gouvernement il ne règne qu'incohérences. Que le régime énervant et sans responsabilité de l'union sacrée en soit la cause, ou que la raison en remonte à l'impuissance de nos politiciens, peu importe. Le fait est là. Nous n'avons pas arrêté une orientation extérieure. Au moment d'aborder larène de la Conférence, nous ne savions pas avec lequel de nos Alliés nous lierions partie. En un mot, le gouvernement actuel a repris les méthodes et l'allure du gouvernement du Havre, si justement critiqué pour ses irrésolutions, et de même que celui-ci se trouve mal vu des Alliés, qui, durant toute la guerre, ne comprirent pas ses réticences, de même les grandes puissances, déjà mal disposées pour nous avant l'armistice, ont persisté dans leur sentiment hostile, l'attitude du gouvernement actuel ayant été la même que celle du gouvernement précé dent. Est-ce que le mal est susceptible de remède ? Peut on espérer une amélioration des méthodes ? Faut il changer le person nel ? Sur ce dernier point, nous sommes-sceptiques. Le mal n'est pas dans les hommes qui sont au pouvoir, mais dans leur défaut d'homogénéité et dans l'ab scnce. au gouvernement, de vues uniformes poursuivies avec fermeté; en un mot, dans 1 l'absence d'une doctrine nationale. 858 On peut assurément imaginer qu'à la longue, ces divergences s'atténueront et que nous finirons par avoir un gouvernement. Mais cette amélioration est-elle possible par la seule action des ministres enfin conscients de leur rôle ? Nous pensons que non. Un peuple a le gouvernement qu'il mérite. C'est l'opinion belge qui doit refaire la doctrine gouvernementale en matière de politique extérieure. La tâclie n'est pas facile. Il faut se dire que, pendant plus de mille ans, nous avons tâtonné dans notre formation nationale; que, depuis les quatre-vingt-huit aunéeg que nous existons officiellement comme Etat, nous avons dormi à poings fermé» sous le mancenillier de la neutralité, que des habitudes déplorables de timidité et de pleutrerie ont été prises dont notre diplo? matie se débarrassera lentement et difficilement; que, durant la guerre, on l'a bien vu au Havre et que l'on continue à le voir ici. Certes, l'opinion commence à se réveiller, et il est certain que, d'ici peu, elle poussera le gouvernement hors de sa faiblesse. Mais n'oublions pas que, sur ces graves problèmes de l'Escaut, du Limbourg, du Luxembourg et du llhin, notre peuple, enfermé dans sa geôle pendant plus de quatre années, n'a pu, comme chez les autres Alliés, former son jugement sur des situations qu'il ignorait entièrement, et qui, i brusquement, lui sont apparues avec le re-i tour de l'armée victorieuse. Depuis lors, la propagande et l'enseignement se fout ; avec activité. Mais, même en mettant les bouchées doubles, on ne rattrape pas en quelques mois un retard deplusieurs année». La question de l'Escaut (Suite et fin.) N'oublions jamais que, en 1846, la Hollande a violt le traité de 1839, en procédant à la fermeture de l'Es caut oriental et du Sloe, et que, malgré nos protesta tions, cet acte de mauvais gré fut accompli. En agis sant de la sorte elle nous a privés abusivement d'ui des bras de l'Escaut. Elle a essayé d'y échapper et construisant le canal de Zuid Beveland. Mais un cana éclusé ne vaut pas une navigation en eau libre. Cetti voie artificielle est devenue du reste trop petite. Enfin au point de vue du régime hydraulique de l'Escaut nous devons être replacés dans la situation de 1839 être les maîtres de toutes les possibilités de son régimi qui comportait à cette époque deux branches, et noi pas une seule, et qui, toutes deux, doivent être belges Pour les passes qui sont intemédiaires entre l'Escau oriental et le Rhin, par lesquelles nous avons, par 1( traité de 1839, un droit de libre passage, nous pouvon: nous contenter d'une internationalisation de la voit navigable, dans les termes où je l'ai réclamée pour 1( Danube et pour le Rhin, c'est-à-dire par l'intermé diaire d'une puissance mandataire des intérêts de h navigation, intérêts distincts de ceux des Etats rive' rains, et supérieurs à eux. § 3 .—-Le canal de Gand. Le canal a son issue à Terneuzen, en territoire néer Uadais. Il imports que là aussi les Hollandais ne per sistent pas, comme pour l'Escaut, à n'occuper la port d'aval que pour entraver le commerce d'amont. L encore il faut des deux côtés de la voie d'eau ui minimum de territoire pour le service de celle-ci, ; prendre sur la Flandre zélandaise (rive gauche d l'Escaut). § 4.—L'évacuation des eaux des Flandres. t Des milliers d'hectares de la Flandre orientale sont t depuis des siècles, soumis à des inondations calami l teuses, parce que l'écoulement de ces eaux devrait s i faire à travers la Flandre zélandaise qui est unique , ment préoccupée de faire des polders et d'exhausse , son sol. Le seul moyen de mettre fin à ce régime c'es , de donner aux Belges d'amont un droit d'interventio î sur la terre d'aval afin d'assurer cet écoulemenl t Pareille solution, nécessaire, implique un certain cor trôle territorial. { 5.—Le port de Bouchoute. Ceci est une question secondaire. Le port de Boi choute est un port de pêche belge que les endiguement hollandais, en Flandre zélandaise, coupent de ses con: munications avec l'Escaut, où cette industrieuse popi 1 lation gagne vaillamment sa vie. Bien que ce soit un question locale, elle n'en est pas moins vitale pour eux L'éloignement progressif du bras de mer qui formai leur seule issue vers la mer nécessitera égalemer . une emprise sur le territoire néerlandais. Nos voisin du Nord doivent bien cette compensation à ceux qu leur enrichissement menace de famine. 3 § 6.—Récapitulation. i Récapitulons. Le gouvernement technique de l'Es-î caut occidental veut la mainmise belge sur tout le ï fleuve, plus une bande à déterminer, en arrière de la e laisse de la plus haute mer annuelle, sur les deux rives, à titre de servitude pour l'usage et les améliorations du fleuve. Quant à l'Escaut oriental nous voulons le même droit sur ses eaux que pour l'Escaut occidental, avec une servitude pour les rives, et par conséquent nous vou-Ions pouvoir rouvrir les barres du Sloe et du Verdron-kenland.La liberté et le contrôle du Canal de Gand exigent au minimum l'acquisition d'une bande riveraine en ^ Flandre zélandaise. L'évacuation des eaux des Flandres nous donne un droit d'intervenir en territoire zélandais d'aval, ainsi que pour régler la question du port de Bouchoute. Sur ces six problèmes, cinq se rapportent à la Flandre zélandaise et tous exigent, pour leur solution, une emprise sur le même territoire néerlandais, enclave exiguë, si bien que, en additionnant ce qu'il faudra de s servitudes de berge pour l'Escaut, pour le canal de Gand, à ce qui sera nécessaire pour l'écoulement des eaux et le canal de Bouchoute, on se demande ce qui, e dans ce coin de Flandre néerlandaise, subsistera sérieusement de territoire intact. t t CHAPITRE III 3 LA SOLUTION ÉCONOMIQUE e Anvers est un grand port international de transit dont les caractéristiques essentielles sont à la foi: M: ..." l'extrême variété de ses ressources et la balance des importations et exportations. Il dessert le Nord et l'Est de la France, l'Alsace-Lorraine, la Suisse et l'Italie, la Westphalie et le Rhin. Beaucoup de navires y faisaient escale pour y prendre des compléments de cargaisons ; tonnage et tirant d'eau de ces bâtiments ne faisaient que croître. Les Hollandais nous empêchant et de maintenir l'Escaut à de suffisantes profondeurs et d'améliorer la sinuosité de ses passes, tandis qu'ils approfondissaient le Nieuwe Waterweg de Rotterdam, et gênant notre balisage et notre pilotage, nous étions défavorablement handicapés; Anvers se trouvait moins bien placé» pour jouer le rôle de grand entrepôt de transit international.Il n'est qu'un moyen de le lui conserver, c'est de lui donner le contrôle des bouches de l'Escaut. Par l'amélioration du régime du fleuve, par l'installation d un avant-port à Terneuzen, en liaison avec ceux d Anvers et de Gand, nous ne serons en mesure de recommencer notre travail de grande métropole intereuropéenne, de « porte de l'Occident », que si l'Escaut est belge. CHAPITRE IV LA SOLUTION MILITAIRE Mais si la prospérité nous importe, la sécurité passe devant et nous voulons, avant tout, une solution qui ne permette plus le retour du coup de Jarnac dant la Hollande, au début de la guerre, nous a frappés, i Obéissant à la pression de l'ennemi, et contre tout

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