La Belgique maritime et coloniale

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08 February 1914
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s.n. 1914, 08 February. La Belgique maritime et coloniale. Seen on 24 May 2022, on https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/en/pid/wp9t14z41p/
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LA BELGIQUE MARITIME ET COLONIALE Prix : 25 centimes (35 centimes pour l'étranger) N° 6. Dimanche 8 février 1914 Comité de rédaction : ABONN EMENTS • Paul Mussche, directeur; H. Baels, secrétaire-adjoint du Conseil supérieur de la Marine; R. de RÉDACTION-ADMINISTRATION Kerchove d'Kxaerde, officier de Marine; Ch. Dezuttere, secrétaire de la Commission de pêche g* i»n*a ri a |o Tr»ilniairaf» R R lllf H» I_I_ElS maritime de la Flandre occidentale, à lirupes; Eug. Gilion, Conseil supérieur de la Marine • 9 9 OT7T f 1 TT T? - TT 1t 1. Hennebicq, président de lo Ligue Maritime; Ch. Hervy-Cousin, membre du Conseil sup. Téléphone : B. 1807 DJt!/L/Vjiy U il/ • Un ân • • . I» IIclIlCo (je ja Marine Ch. Maroy, secrétaire de la S. B. de la L.M.B. ; J. Iiousseaux, C. Smeestere, membre du Conseil sup. de la Marine, à Anvers; L. Teugels-Devoa, membre de la Com- BUREAUX A ANVERS : . TT 4D .. mission interprovinciale des Canaui brabançons; Van Bladel, secrétaire de la Ïj. M. B., D/» ncs BOrni I PTS ETRANGER : Un an ... 18 » K. v«uthier, conseiller colonial. 22, RUE DES RECOLLETS Secrétaire-Administrateur : E. de BURBURE de WESEMBEEK. SOMMAIRE : Colonnes L'avant projet de loi sur la sécurité de la navigation , 181 A la Commission des canaux brabançons . i85 Nouvelles et informations 1S8 Bulletin commercial 198 ^fachting 201 .Tableau des expéditions par paquebots-poste 209 Notes financières 212 -AfVis divers 2i5 L'avant-projet de loi sur la sécurité de la navigation Dans son dernier numéro, la Belgique Maritime ei Coloniale a publié in extenso les avant-projets de loi sur la sécurité de la navigation et sur le conseil d'enquête de la marine, tels qu'ils sont sortis des délibérations du Conseil supérieur de la marine. Quoique ces avant-projets soient suffisamment clairs par eux-mêmes, il n'est peut-être pas mauvais d'en exposer ici l'économie, d'en préciser le but et la portée et de montrer par quels moyens le Conseil supérieur de la marine a cru réaliser les résultats souhaités. Examinons donc aujourd'hui l'avant-projet de loi sur la sécurité de la navigation.« La sécurité de la navigation présente un intérêt public de premier ordre. Malgré les progrès réalisés dans la construction des navires, l'entreprise maritime n'a pas cessé d'être périlleuse, et si les chances de perte ont diminué, les intérêts mis en risque et surtout le nombre des personnes réunies dans un seul voyage n'ont cessé d'augmenter. Dans ces conditions, on ne trouve plus une sauvegarde suffisante dans l'ancien principe qui se bornait à rendre l'armateur pénalement et civilement responsable lorsqu'un accident était arrivé par* sa faute. 11 faut une législation à la fois plus active et ,plus savante, il faut que le pouvoir de police intervienne avant qu'un accident soit arrivé et il faut que les règles de prudence à observer 181 Secrétaire-Administrateur : E. de BURBURE de WESEMBEEK. soient établies en détail sur des bases mes scientifiques 1. » :8i Le principe essentiel du projet de loi :85 est l'obligation pour tout navire, placé sous pavillon belge, de passer un certificat ,OI de navigabilité. jog Ainsi donc lorsqu'un navire est mis en Ï12 service (soit qu'il commence sa carrière îlS maritime, soit qu'il soit nationalisé) il doit = subir une inspection préalable à. l'attribution du certificat de navigabilité. Mais ce certificat ne peut couvrir la vie entière du navire. Il ne surfit pas que celui-ci se trouve, au moment où il entre en service, en bon état de navigabilité ; uè il faut qu'il reste dans cet état pour tous so et chacun de ses voyages. C'est ce que ^ prévoient et assurent les paragraphes 1 n_ et 2 de l'article premier. tjs La loi sur la sécurité de la navigation étant, par sa nature même, d'ordre public et ayant un caractère pénal, devait natu-fj_ Tellement s'appliquer à tout navire même »st étranger qui se trouve dans les eaux ici beiges. ,r_ En dehors de ces deux raisons juridi-le ques, cette règle se jus'tifie encore « par ru des considérations pratiques : les lois étrangères sur la matière sont "toufes ap-1t_ plicables à tous navires sans distinction a_ de nationalité, mais elles prévoient aussi la dispense de l'inspection pour les navires rte étrangers moyennant un traité de récipro--ré ciîê. Il importe que Ta Belgique soit sur on un pied d'égalité avec ïes autres Etats et ,as qu'elle puisse demander la dispense drins-:es pection pour ses navires en offrant la en même faveur aux navires d'un autre pays ies à titre de réciprocité2. » ;sé C'est la loi qui détermine les conditions ne essentielles du bon état de navigabilité rte et règle leur application ; c'est elle aussi à qui crée les organismes nécessaires et [e_ institue les sanctions indispensables. Mais art dans cette matière si vaste, si minutieuse, on si technique et si changeante, il est néces-il saire de laisser à. l'arrêté royal le soin 116 1 Exposé des motifs d'un avant-projet rédigé ^ par l'Association de droit commercial. rër A'sso-ciatipj) ide droit coimmercial, loc. cit. 182 de régler les détails d'application. L'article 2 répond à cette nécessité. Le certificat de navigabilité doit être renouvelé périodiquement ou à l'occasion1 de certaines circonstances. L'article 3 stipule, en effet, que « tout certificat de navigabilité doit être renouvelé dans le courant de l'année qui suit celle au cours de laquelle il a été dressé. » Ce texte devait être complété car, d'une part, il pouvait prêter à certaines fraudes, d'autre part, il fallait concilier tous les1 intérêts et tenir compte des réalités. Certes, il faut une inspection régulière, mais sans charge excessive pour l'armement. S'il est prudent d'exiger une inspection dans le courant de chaque année, il est cependant rationnel de permettre une certaine latitude, car il faut tenir compte à la fois des nécessités du trafic maritime et de l'impossibilité où peut se trouver un navire de passer en cale sèche à une date précise, toutes les formes de radoub étant occupées. On ne peut non plus demander raisonnablement qu'un navire qui se trouve à l'étranger revienne en Belgique à une date déterminée pour être inspecté. Le délai extrême d'inspection a donc été porté à 15 mois pour les navires à passagers et à 20 mois pour les autres navires. Les circonstances à l'occasion desquelles le certificat doit être renouvelé sont les cas de graves avaries ou de notables changements. Il importe, en effet, alors que l'on vérifie minutieusement si' le navire répond encore aux conditions imposées par la loi. Dans son article 7, le projet de loi reconnaît le rôle de l'autorité des sociétés de classification et de certains organismes publics étrangers, comme le Board, of Trade, par exemple. Il était impossible d'ignorer ou d'exclure ces institutions offiei&lles ou privées. Le projet de loi crée donc une présomption favorable au navire inscrit à une Cote suffisante au registre d'une société de classification et à celui qui possède un certificat d'un organisme officiel. i83

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This item is a publication of the title La Belgique maritime et coloniale belonging to the category Financieel-economische pers, published in Bruxelles from 1905 to 1921.

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