1914. — Supplément au n° 17 du Moniteur dss Intérêts Matériels. Be.gique. N° CRÉDIT FONCIER DE BELGIQUE Société anonyme Constituée à Bruxelles, sous la dénomination de Caisse Hypothécaire, le 4 janvier 1825 et dont les statuts ont été modifiés le 8 avril 1886 (Moniteur belge des 29 et 30 avril 1886, n° 749), le a novembre 1904 (Moniteur belge du 24 novembre 1904, n° 5745) et le 3 mars 1913 (Moniteur belge du 16 mars 1913, n° 1572). Siège social : place du Petit-Sablon, 5, à Bruxelles Conseil «l'administration : Président m. Emile DANSAERT, avocat à la Cour d'appel do Bruxelles, domicilié rue Jean-Mas, 43, à Saint-Gilles lez-Bruxelles Admmi: trateurs MM. Raymond van YPERSELE de STRIHOU, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, domicilié rue Crespel, 8, à Ixelles lez-Bruxelles; Maurice KERCKX, propriétaire, domicilié squaro Frère-Orban, 10, à Bruxelles; Gérard COOREMAN, Ministre d'Etat, directeur de la Société Généra e de Belgique, domicilié avenue Louise, 161, à Bruxelles; Baron de TRÀNNOY, propriétaire, domicilié rue de Toulouse, 20, à Bruxelles, . . I Collège des commissaire» â Président : M. Ernest de HENNIN de BOUSSU-WALCOURT, propriétaire, ctomï» cilié rue des Deux-Eglises, 5, à Bruxelles; Commissaires : MM. nr.RRE CAPOUILLET, propriétaire, domicilié rue de l'Association, 32, à Bruxelles; Hubert BRUNARD, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, domicilié avenue de la Toibon d'Or, 9. îi Ixelles lez-Bruxelles; Baron GOFFINET, propriétaire, domicilié rue do la Science, 3, & Bruxelles ; Paul TtRLINDEN", propriétaire, domicilié avenue de la Toison d'Or, 75, à Saint-Gilles lez-Bruxelles; Eugène HANSSENS, avocat à la Cour de cassation, domicilié ruo Saint-Bernard, G0, à Saint-Gilles lez-Bruxeiles; Georges DANSAERT, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, domicilié rue Jean-Stas, 43, à Saint-Gilles iez-bruxelles-j EXERCICE 1913 - SOIXANTE-DIX-HUITIÈME EXERCICE Assemblée générale des actionnaires du S mars 1914 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Messieurs, Bien que la situation générale ait été profondément troublée durant toute l'année 1913, la prospérité du Crédit foncier de Belgiquo n'a pa-s cessé de s'affirmer pendant cet exercice (soixante-dix-huitième exercice social). Le bénéfice net de fr. 1,303,763-56 réalisé en 1913, est à peu près égal à celui de 1912, que des circonstances spéciales avaient rendu exceptionnellement favorable. Lo capital restant dû sur nos créances hypothécaires a atteint 106,322,886 fr., dépassant de fr. 2,696,271-53 celui qui figurait du même chef à notre bilan du 31 décembre 1912. Toutes ces créances sont garanties par des inscriptions prises sur des immeubles situés on Belgique et ne présentant pas ds caractère exclusivement industriel. Rien ne permet dî prévoir une moins-value appréciable de l'une ou l'autre d'entre ellss. D'autre part, le capital de nos obligations foncières en cours non échues a été porté à 94,446,400 fr., en augmentation de 2,298,300 fr. sixr celui ressortant de nos écritures au 31 décembre 1912. Nos emprunteurs se sont libérés avec toute la régularité désirable, et nous n'avons dû acheter aucun immeuble grevé à notre profit. Enfin, si les propositions que nous vous soumettons ci-dessous sont acceptées, notre fonds de réserve et notre fonds de prévision atteindront ensemble fr. 4,208,366-94, représentant 79-10 p. o. de la partie versée de notre capital social, qui s'élève à 5,446,700 francs. » Dans ces conditions, nous proposons : lo de majorer de 2 fr., comme nous l'avons fait tous les ans depuis 1899, lo deuxième dividende distribué l'année précédente à. nos actionnaires, et qui serait ainsi porté à 40 fr., et 2° de doter notre fonds de prévision de l'excédent de nos bénéfices nets, qui s'élèvera à fr. 378,976-61, après les prélèvements en faveur de l'administration et du personnel.# L'acceptation de ces propositions fixerait comme suit l'emploi uo bénéfice net do fr. 1,303,763-56 réalisé en 1913 i A. — Distribution au* actionnaires : a) Premier dividende calculé sur Je capital versé (article €0 2° »-<*> statuts) . „fr. 216,011-9$ b) Second dividende de 40 fr. à chacune de nos 15,000 actions (article GÇ d-s statuts) 600,00.0-00 €16,011-95 Report •. ; , , .fr. 81G.011-95. B. — Dotations au fonds de prévision t , . 378,976-61 C. — Tantièmes statutaires : a) A l'administration . , „ , : , s , ,: , , _ 87,020-00 l) Au personnel . , 5 5 5 , ; 5 , s , . . 21,755-00 Total . - î ; .fr. 1,303,703-56 En conséquence, il serait attribué : lo A chaque action obligatoirement libérée de 1,000 francs . .fr. fin-Ofl! 2o A chaque action volontairement libérée de 1,000 francs t , , . 72-OQ 3o A chaque action libérée de 200 francs , , , 48-0Q 4o A chaque action libérée de 100 francs ( > 44-00 * * • Nous croyons utile de vous fournir les explications complémentaires suivantes sur les comptes principaux qui figurent dans no# projets de bilan et de .compte de profite et pertes. A. — BILAN, lo) ACTIF, I. — Actionnaires : Les versements opérés sur quelques-unes de nos 15,000 action! pour les rendre négociables, et sur quelques autres pour les libérer complètement ont porté à fr. 5.44G,700-.(KS la pajtie versée de notre capital social. La partie de ce capital restant à, verser s'élève donc à . , i , < 9,553,300-00 Total du capital social . , , .fr. 15.000,000-0â II. — Débiteurs hypothécaires : a) 1,039 prêts hypothécaires au capital total de 16,48^,050 fr. ont été conclus pendant l'exercice 1913. Ij Ces 1,039 prêts comprennent ; 595 prêts d'un capital maximum de 10,000 francs;' r 1 268 prêts d'un capital variait de 10,000 à 20,000 francs; 149 prêts d'un capital variait de 20,000 à, 50,000 francs; \ 16 prête d'un capital variant de 50,000 fl 100,000 franc?) ; 11 seulement d'un capital, supérieur à 100,00.Q fraufisj

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