499 Gesetz- und Verordnunssblatt fiir die okkupierten Gebiete Belgiens. Wet- en Yerordeningsblad voor de bezette slrekcn van België. Bulletin ofiicieî des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé. Uitgegeven door de politieke aldeeling bij tien Generaalgou-verneur in België. Gedrukt in tle drukkerlj van liet Wet- en Veror-deningsbla'd, B russe], Leuvensche straat 40. Het Wet- on Verordeningsblad is in BelgiC verkrijgbaar bij bovengenoemde drukkerij, in Duitscliland en in het onzijdige buitenland bij de Duitsche post-kantoren tegen een kwartaal-abonnement van 2,50 mark. En-kele nummers kosten 20 Pfennig per stuk. De doorloopende toe-zending van liet bijblad tôt liet Wet- en Verordenmgsblad kan de \oonioemde di-ukkerij tegen de aan 't cintle van elk kwartaal te iiinen som van 4 Pfennig per vel van ieder nummer besteld worden. Publié par le département politique près ie gouverneur général en Belgique; imprimé àBruxelles dans l'imprimerie du Bulletin des Lois et Arrêtés, rue de Lou-vain 40. On peut s'abonner au Bulletin, en Belgique, à la susdite imprimerie, en Allemagne et dans les pays neutres, par l'intermédiaire de l'administration des postes, au prix de 2,50 M. pour un abonnement trimestriel. Vendu séparément le numéro coûte 20 Pfennig. La susdite imprimerie se charge également, sur demande, de l'envoi régulier .de l'annexe au Bulletin des Lois et Arrêtés, contre paiement, à la tin de chaque trimestre, de 4 Pfennig par feuille de chaque numéro. Herausgegcben von dcr Politischen Abteilung bei dem Generalgouverneur in Belg'ien. Gedruckt in der Druckerei des Gesetz- und Verordnungsblattes zu BrUssel, Lowenerstrasse 40. lias Gesetz- und Verordmmgsblatt kann in Belgien durch die genannte Druckerei, in Deutschland und im neutralen Ausland durch die deutschen Postanstalten fur 2,30 M. vierteljahrlich regelmâs-sig bezogen werden. Die cinzelne Nummer kostet 20 Pfennig. Die fortiaufende Zusendung des Beiblattes ziim Gesetz- und Verordnungsbiatt kann bei der genannten Druckerei gegen die am Ende jeden Vierteljahres einzuziehenden Betriige von 4 Pfennig fur ein Blatt der einzelnen Nummer boantragtwerden. BRUSSEL. r\To 68. 8. MAI 191 S. VERSCHIËDENE BEKANNTMACHUNGEN. VERSCHILLENDE BERICHTEN. — AVIS DIVERS. GERICHTLiCHE HULFE UND KOSTENFREIE PROZESSFÏÏHRUNG. (Art. 10 des Gesetzes vom 50. Juli 1889.) GERECHTEL1JKE BIJSTAND EN K0STEL00ZE RECHTSPLEGING. (Art. 10 der wet van 30 Juli 1889.) ASSISTANCE JUDICIAIRE ET PROCÉDURE GRATUITE. (Art. 10 de la loi du 50 juillet 1889.) — N. 25. — 'Extrait prescrit par les articles 866 et suivants du Code de procédure civile. Par exploit de l'huissier Motte, de résidence à Anderlecht, en date du l«mai 1915, enregistré, la dame Marie-Catherine Paris, sans profession, épouse du sieur Auguste Daoùt, domiciliée avec lui à Anderlecht, ancienne chaussée de Ninove, n° 259, admise au bénéfice du pro l)eo par jugement en date du 50 juillet 1914, a formé devant le tribunal de première instance, séant à Bruxelles, une demande en séparation de biens contre son mari, le sieur Auguste Daoût, domicilié à Anderlecht, ancienne chaussée de Ninove, n° 259. Me R. Janssen, avoué prés ledit tribunal, domicilié à Saint-Gilles, avenue de la Toison-d'Or, 81, est constitué pour la demanderesse par cette assignation. Bruxelles, le 1er mai 1915. Pour extrait, R. Janssen. — N. 24. — Extrait. Suivant exploit de l'huissier Lafosse, de Chièvres, en date du 26 avril 1915, enregistré, la dame Alice Lebrun, ménagère, domiciliée à Brugelette, admise au pro Deo par jugement du tribunal civil de Mons, du 5 juillet 1914, pour laquelle est constitué et occupe M0 de Hollain, avoué près ledit tribunal, a formé contre son mari le sieur Léon Bossart, actuellement journalier, domicilié à Brugelette, une demande en séparation de biens. Pour extrait, G. de Hollain. BEKANNTfflACHUNGEN. - AANKONDIGINGEN. - ANNONCES. N. 969. , , SOCIETE ANONYME des Verreries - Gobeleteries de Br»ine-le-Conite. MM. les actionnaires sont priés de se réunir en assemblée générale ordinaire le samedi 15 mai 1915, à 5 heures de relevée, au siège social. ORDRE DO JOUR : 1° Rapports du conseil d'administration et du collège des commissaires; 2° Bilan et compte de pertes et profits au 51 décembre 1914; 5° Nomination statutaire; 4° Décharge à donner aux -administrateurs et commissaires. Pour assister à l'assemblée, MM. les actionnaires sont priés de se conformer à l'article 57 des statuts. N. 971. Verreries du Nord, société anonyme, Rue Zirck, 27, a Anvers. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires n'ayant pu être convoquée régulièrement cette année à la date prévue par les statuts, MM. les actionnaires sont prévenus que l'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social, le mercredi 12 mai prochain, à 5 heures. ORDRE DU JOUR : 1° Remise à une date ultérieure, à fixer rar le conseil d'administration, de l'examen et approbation du bilan et du compte de profits et pertes de l'exercice 1915-1914. 2° Nominations statutaires. Le conseil d'administration. N. 972. Le conseil d'administration de la Société anonyme Moulins Riccjuier, prie MM. les actionnaires d'assister à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au siège social, 205, quai des Usines, à Bruxelles, le vendredi 14 mai 191"), à 11 heures du matin (heure allemande). ORDRE DU JOUR : 1° Rapport du conseil d'administration et du collège des commissaires; 2° Bilan et compte de profits et pertes ; 5° Fixation de date nouvelle pour la libération des actions souscrites; éventuellement, mesures à prendre tant en ce qui concerne la remise d'intérêts de retard, que de remboursement pour, attribution d'intérêts sur les versements faits en date primitivement fixée; 4° Décharge aux administrateurs et commissaires. Pour prendre part à l'assemblée, MM. les actionnaires doivent se conformer à l'article 51 des statuts. Les titres seront reçus en dépôt, au siège social.

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