Mercredi 22 avril 1914 No 92 Vingt-sixième année Mt3VjrMrvcjvic.iv i o . un an un seme. un trimc. francs francs francs ANVERS . • 15-00 8.00 4.50 INTÉRIEUR . 18-00 9.50 5.25 EXTÉRIEUR . 30.00 15.60 8.00 On «'abonne à Anvers au bureau du journal, et dans tous les bureaux de poste de Belgique et de l'étranger. — Les abonnements partent le 1er de chaque mois et ne peuvent dépasser le 31 décembre. BUREAUX: Marché-aux-Œufs, 9' - ANVERS Téléphone: 2388 ANVERS-BOURSE Finances, industrie, commerce, économie politique, variétés JOURNAL QUOTIDIEN DU SOIR Toute communication relative à l'administration ou à la rédaction doit être adressée à M. J. BACOT, directeur-rédacteur en chef du journal iiMotn i iurad : La grande ligne: Annonces ordinaires .... 60 cmes Demandes et offres d'emplois . 40 Convocations d'assemblées : une insertion . . la ligne 75 deuxième insertion „ 25 Annonces financières . „ 1 franc Pour une série d'annonces et pour Les annonces d'émission, on traite à forfait. Les annonces sont mesurées au lignometre. — Les titres se payent d'après 1 espace qu'ils occupent. L'administration et la rédaction déclinent toute responsabilité quant à leur teneur. Le numéro : 5 centimes ACTUALITÉS L'AVENIR DU CONGO BELGE (V) Sommes-nous vraiment, comme 1 pense M. l'ingénieur Jules Gernaerl incapables d'exploiter notre Congo ? 11 établit cette opinion sur l'argumén tation suivante : 11 convient, dit-il d'apprécier la répar tition d'une charge budgétaire non poin par habitant mais bien par famille. En core les familles dont l'ensemble consti tue la nation doivent-elles être subdivi sées en catégories suivant J'importano de leurs ressources et de leur interven tion contributive. Or, il ressort de: statistiques publiées par le départemen de l'intérieur et par le département dei finances que cette classification est poui la Belgique à peu près établie commf suit : Le nombre rond de 7,500,000 habitants représente environ 1,600,000 familles. Ai point de vue des revenus ces familles Si partagent approximativement en : 225,000 familles riches ; 475,000 familles relativement aisées 900,000 familles laborieuses. Ce sont, en réalité, les deux première; catégories seulement qui supportent le majeure partie des charges communes. Car conséquent, lorsqu'on veut apprécier la répartition réelle d'une charge bud gétaire en Belgique, il faut actuellemenl appliquer le diviseur sept cent mille Par exemple un impôt ou un déficit di 21 millions de francs répartit en moyen ne, par chef de famille, une contributior directe annuelle supplémentaire de tren te francs. Que dire de l'aggravation inéluctable des autres charges de touti nature qui vont sans doute peser lour dement sur la métropole, telle Taugmen tation des effectifs et des armements, 1e consolidation qui s'impose d'une situa tion financière instable, l'apurement di dépenses improductives engagées, le: exigences de certaines nécessités sociale: et aussi des imprévus qu'il est toujours sage de prévoir ? N'a-t-on pas envisagf l'obligation de disposer pour la Belgique d'environ un milliard et demi et, pou i sa colonie, d'un emprunt équivalant ' En admettant un amortissement à terme normal, il en résulterait, pour le chel de chacune des sept cent mille familles belges auxquelles incombe le versemeni effectif de l'impôt, une contribution an nuelle supplémentaire d'environ troi-cents francs. Si la Belgique, qui ne compte en réalité que sept cent mille contribuables effectifs, se contentait de la satisfaction morale de posséder 2,382,800 kilomètre-carrés de terre africaine, rien ne s'opposerait à la rigueur à ce qu'elle se permit cette dispendieuse fantaisie ; mais, du moment où elle entend créer de toutes pièces l'outillage économique formidable que réclame impérieusement l'exploitation de ces énormes territoires, on peut se demander si les charges nouvelles ne seront pas écrasantes pour la poignée de contribuables appelés à les supporter. Ayant résolu cette question par l'affirmative, M. l'ingénieur Jules Gernaerl nous montre deux milliards de francs au moins à réaliser par une cession partielle de notre Congo — 680,000 kilomètres: carrés au nord du fleuve, la Belgique conservant encore un territoire colonial de 1,700,000 kilomètres carrés à exploitei sans avoir de déficit à redouter. Cette opération est-elle vraiment réa lisable ? Nous l'examinerons en toute impartialité. D'abord, — et c'est là déjà pour commencer une complication, — M. Jules Gernaert ^l'admet pas que nous prenions I initiative d'une proposition dans Ce sens. Le patriotisme nous l'interdit. L amour-propre national ne nous le permettrait pas. Il faut que les ouvertures viennent de l'Allemagne ou des puissances. « Des ouvertures », dit l'auteur, « pourraient être faites à la Belgique ». Ainsi M. Jules Gernaert, en écrivant sa brochure en langue française, en la fai saut, imprimer à Bruxelles à destination du public belge, s'adresse en réalité à 1 Allemagne ou a l'Europe. Nous n'avons rien a vendre. Nous ne sommes pas des marchands de territoires africains ; seulement nous en avons un peu trop et nous serions enchantés de nous procurer deux ou trois milliards en en aliénant une partie, si on nous y conviait. Ainsi comprise dès le" début la combinaison est sans espoir. L'Allemagne évidemment a envie ou besoin d'agrandir son domaine colonial africain ; elle vient de l'agrandir encore à la suite de l'incident d'Agadir ; mais rien' ne nous conduit à soupçonner qu'elle consentirait à cette fin un sacrifice de deux à trois milliards de francs. Sans accuser le gouvernement impérial allemand d'intentions déloyales ou de convoitises inavouables, ne supposerons-nous pas qu'il rêve d'étendre sa puissance coloniale à meilleur compte et même sans bourse délier ? Les appréciations qui s<5 sont produites autour du traité franco-allemand du h novembre 1911 ne sont pas sorties de toutes les mémoires. Ne disait-on pas dès lors que la présence seule des Allemands sur les bords mêmes du fleuve Congo constituait déjà un péril pour la colonie belge ? Ne laissait-on pas entendre qu'il est toujours dangereux d'avoir de trop puissants voisins, surtout lorsque ces voisins peuvent croire que la politique ne leur a pas fait en Afrique une part correspondant à leur influence en Europe ? Sans doute on exagérait mais c'est déjà trop qu'un pareil soupçon puisse se formuler. [A suivre.) Firmin CHARi.EniE. Le conflit américano-mexicain De Washington, le 21 avril : La majeure partie de la flotte de Tampico, sous les ordres de l'amiral Mayo; est partie pour la Vera-Cruz. La flotte entière de l'Atlantique, sous le commandement de l'amiral Bad-ger, a reçu l'ordre de se diriger sur la Vera Cruz. Le département d'Etat a reçu ce soir un rapport officiel annonçant que les Américains ont occupé la Vera Cruz. M. Daniels, secrétaire à la marine, communique la dépêche suivante de l'amiral Flétcher : Mardi, il six heures, de l'infanterie de marine et des marins ont été débarqués des cuirassés Utah, fi.oriha et du transport Prairie. Les détachements ont saisi les douanes. Les troupes mexicaines ne se sont pas opposées au débarquement mais elles ont ouvert le feu après que nous eûmes, saisi la douane. Le Prairie, â l'aide de ses canons, a chassé les Mexicains de leurs positions. On tirait sans méthode des toits des maisons et dans les rues. Nous avons occupé les douanes et la partie voisine des quais et des consulats. Nos pertes sont de quatre tués et vingt ble.s-sés.M. O'Shaughnessy, chargé d'affaires des Etats-Unis, sur l'avis du département d'Etat, a informé les diplomates résidant à Mexico d'aviser leurs nationaux de quitter la ville. On assure que le navire allemand attendu à la Vera Cruz aurait à bord deux cents pièces de campagne destinées au général Huerta. #*# De New-York, le 21 avril : Le nouveau cuirassé Nf.w-York, le plus grand du.monde, partira dimanche pour Guan-tanamo où son équipement sera accéléré en raison des événements du Mexique. Le Sun annonce que les marins américains ont débarqué à la Vera-Cruz. De la Vera-Cruz, le 21 avril : Après le combat, le consul américain a fait une visite au général Maas et l'a avisé que tous les Américains qui n'avaient pas pu exécuter l'ordre de partir s'étaient réfugiés avec lui au consulat. Aucun d'eux n'a été blessé. De Pensacola, le 21 avril : Le cuirassé des Etats-Unis ■ MissisSipi est parti pour la Vera-Cruz avec six cents soldats d'infanterie de marine, quatre aviateurs et un hydravion. De Chihuahua, le 21 avril : Le consul des Etats-Unis, se conformant aux instructions de Washington, conseilla à tous les Américains de quitter le pays afin d'éviter toute difficulté qui pourrait surgir lorsqu'on aura eu connaissance des mesures prises par les Etats-Unis à la Vera-Cruz et à Tampico. Beaucoup d'étrangers mettent ce conseil en pratique. *** De Galveston, le 21 avril : Plus de deux cents Mexicains auraient été tués dans le combat qui a suivi l'attaque de la Vera-Cruz. La question autrichienne Les prophètes de malheur ont repris leurs lamentations à la nouvelle, démentie à l'heure où nous écrivons, que le vieil empereur François-Joseph est mort ou qu:il est bien près de sa fin. Ils se lamentent et font les plus sinistres prophéties non seulement pour ce qui concerne l'avenir de l'Autriche-Hongrie mais encore pour la paix de l'Europe. Après la leçon donnée au cours des événements balkaniques, le mieux serait peut-être d'espérer dans la sagesse des peuples. Quand on a suivi d'un peu près l'évolution de la politique intérieure de l'Autriche-Hongrie,peut-être serait-il prudent de s'en référer à la sagesse et à la prudence du prince-héritier, l'archiduc François-Ferdinand. Malheureusement ce que nous savons de l'Autriche-Hongrie par les canaux habituels, ne nous permet guère de nous faire une idée simple et exacte de la situation réelle. D'un côté on nous représente les divers peuples, les diverses races qui composent l'empire austro-hongrois comme prêts à saisir le moindre prétexte pour quitter l'unité monarchique que personnifie le si sympathique empereur actuel. A coup sûr les tendances séparatistes sont étrangement accusées en Autriche-Hongrie, tendances dictées aussi bien par des questions sociales que par des problèmes économiques et religieux, c'est-à-dire les motifs les plus puissants qui soient. Mais il serait puéril de croire qu'elles vont pouvoir se donner libre carrière à la mort de l'empereur François-Joseph. Le respect pour la longue infortune et pour le caractère si élevé de l'empereur ont en bonne partie, c'est vrai, jusqu'ici servi de ciment à un vaste empire magyar. Mais il est d'autres moyens de retenir ensemble les parties- diverses et centrifuges de l'empire, et ces moyens consistent surtout dans l'idée d'une fédération de ces peuples, dans l'attribution à chacun d'eux de la liberté compatible avec la constitution de l'empire telle que l'entendent et le prince héritier et les historiens hongrois. N'y a-t-il pas un vif intérêt à rappeler ici un passage d'une controverse entre le grand historien hongrois Palaçky et la Presse de Vienne, en avril 1865 : « Les populations slaves, roumains, magyares qui se sont réunies volontairement sous le sceptre des Habsbourg au commencement du seixiè.me siècle, ont voulu se donner un chef pour se protéger contre les Turcs ; aujourd'hui c'est contre l'ambition moscovite que l'Autriche a le devoir de protéger cette confédération naturelle... Si l'on se décide à établir ce qui est le contraire de la mission de l'Autriche, si cet empire composé d'un assemblage de peuples et unique dans son genre, refu-' sant d'accorder à tous les mêmes droits, organise la suprématie des uns sur les autres, si les Slaves, considérés comme une race inférieure, ne doivent plus être qu'une matière à gouvernement entre les mains des deux peuples dominateurs, alors la nature reprendra ses droits, une résistance inflexible changera l'esprit de paix en esprit de guerre, et l'on verra s'élever des conflits, éclater des luttes dont nul ne saurait prévoir la direction, l'étendue et la fin... Pour nous, Slaves, si nous envisageons l'avenir avec une juste douleur nous l'attendons sans crainte. Nous existions avant l'Autriche, nous existerons après elle... » Depuis 1865, depuis Sadowa, la situation n'a pas changé. Le dualisme a été établi, les populations slaves, roumaines, tchèques, serbes, croates ont été persécutées, les Hongrois ont fait peser sur leurs voisins un régime d'iniquité,... et tout est resté dans l'ordre ou du moins dans quelque chose qui a pu passer pour tel aux yeux de l'Europe civilisée. L'oppression constante des populations slaves a trouvé un défenseur : et ce défenseur, c'est le prince-héritier. 11 veut rendre à ces populations le droit de faire entendre leur voix dans le concert où ne s'entendent aujourd'hui que l'Autriche et la Hongrie, et parce qu'il a l'intention ferme, toujours contenue jusqu'ici dans sa forme de rêve par l'autorité du vieil empereur et par les critiques des divers ministres, en majorité hongrois ou hun-garopliiles qui se sont trouvés à la tête des affaires, on crie à la désolation parce que l'on veut enfin faire oeuvre de justice ! Nous ne nous dissimulons pas qu'en 1865 la concession de l'autonomie à la nationalité slave contenue dans l'empire hongrois aurait pu paraître une faute politique, tant était grande la force d'attraction de l'empire russe. Cette force s'est sans nul doute accentuée du fait des malheurs infligés aux Slaves d'Autriche: on leur a appris à se tourner vers les Russes comme vers des sauveurs. Mais qu'aujourd'hui se lève un homme qui donne à l'élément slave la place qui lui revient et fasse de l'empire une union tripartite au lieu d'une union dualiste, il y a tout lieu de croire que les Slaves d'Autriche borneront là leur ambition et surtout si leurs rivaux et leurs ennemis de toujours, les Hongrois, se rebellent contre cette mesure. Après la paix de Villafranca, l'empereur François-Joseph publia un manifeste ou « les droits historiques de toutes les nations de la monarchie » étaient solennellement reconnus. Ce manifeste, qui porte la date du 20 octobre 1860, est toujours resté lettre morte ou du moins son interprétation a varié d'après les gouvernements qui se sont succédé à Vienne. L'Autriche s est hâtée en 1866 de conclure avec les Hongrois l'accord qui se préparait depuis un an, mais François-Joseph oublia depuis de consulter les royaumes et les pays de la monarchie sur les réformes à établir. Les Tchèques, les Roumains, les Croates ont protesté, rien n'y a fait. Le 1er août 1869, dans la Revue des Deux-Mondes M. Saint-René Taillandier écrivait : « L'Autriche sera une fédération ou bien il n'y aura plus d'Autriche.» Le programme de l'archiduc-héritier consiste précisément dans cette confédération. Et s'il prend des airs belliqueux, c'est parce qu'il sait qu'il aura à lutter contre-les Hongrois et qu'il s'est assuré déjà les moyens de remporter sur eux la victoire diplomatique nécessaire. Que certaine presse viennoise, dont les informations nous parviennent seules, y trouve à redire, c'est inévitable. Mais pourquoi, se forger des périls imaginaires... Et au surplus l'empereur n'est pas encore mort. — J. T. POURPARLERS Il résulte d'une communication faite par M. Charles Corty, président de la chambre de commerce, à l'un de nos confrères, que « toutes les questions maritimes à l'ordre du jour ont été abordées, au cours de l'entrevue que M. le ministre Helleputte a accordée aux délégués de la chambre de commerce qui se rendirent hier à Bruxelles. Ces délégués étaient MM. Ch. Corty, déjà nommé ; Casteleyn, vice-président, Kreglinger, secrétaire ; Bloch, trésorier, et De Groote, président de la section maritime. D'autre part, la Fédération maritime se trouvait représentée par MM. Gerling, président ; Willemse, vice-président ; Emile Deckers, secrétaire, et E. Sasse, trésorier. » Et M. Corty a ajouté : « Mais nous avons décidé de garder le secret sur les résultats de cette démarche, pour ne pas entraver la marche des pourparlers engagés entre le gouvernement et le collège d'Anvers, qui doit être reçu, à son tour, en audience jeudi prochain. » Pourquoi faut-il qu'il y ait de secret dans toute - cette affaire ? S'agit-il de nos affaires à tous ou vivons-nous sous le régime du bon plaisir ? Si l'on ne cherche à duper personne dans cette grave question, toutes les négociations peuvent se faire au grand jour. Il est bon, il est utile que les personnalités s'effacent en pareille matière, devant l'opinion publique. Elle est moins crédule, moins versatile et surtout moins naïve que l'on ne croit et saura distinguer avec une très grande netteté les tous petits ressorts qui servent trop souvent de mobiles aux grands hommes dont nous affublent les circonstances. Moins de bluff, moins de plastron, moins de mots et surtout moins de secrets de polichinelle feraient mieux notre affaire que les graves allées et venues d'aujourd'hui, à propos desquelles on distribue des paroles d'hoimeur de silence, comme s'il s'agissait de mettre l'affaire dans le sac. UNE VISITE AU PORT Notre port a reçu la visite aujourd'hui de deux hôtes français, MM. Demongeau, professeur de géographie à l'université, et Levain-ville, secrétaire des annales de géographie, résidant tous deux à Paris. C'est M. l'ingénieur De Winter qui a fait à ces messieurs, les honneurs de. nos installations maritimes. LE DEJEUNER A L'ECOLE En dépit de l'excellente organisation de nos écoles communales payantes, on nous signale une lacune que la Ville pourrait aisément combler en s'inspirant de ce qui se fait dans certaines de nos écoles privées. Voici la chose. Il est bon nombre de parents qui, dès le retour de la belle saison, quittent la ville pour la campagne. Il leur est dificifle de faire rentrer leurs enfants à midi et d.e les renvoyer à l'école pour la rentrée de deux heures. De toute nécessité, il faut donc que les petits dînent chez des parents ou des amis, ou se ; contentent de manger à l'école même, les que-1-! ques tartines ou pains fourrés dont on les a munis. L'été durant, force est donc à la pîu-: part d'entré eux de manger froid à midi, ce qui 'est d'autant plus fâcheux qu'ils se trouvent tous à l'époque de la pleine croissance , et que les températures élevées de l'été leur sont particulièrement débilitantes. II faudrait, pour porter remède à cette situation, que la Ville autorisât les concierges des écoles communales payantes, à servir aux enfants une collation chaude, en échange d'une rétribution à convenir. Le besoin s'en fait à ce point sentir, qu'à l'école allemande, par exemple, plus de cent élèves prennent ainsi leur repas. Il y a là une idée' à creuser. A PROPOS DU KRACH BRUXELLOIS Une information erronnée à propos du détournement bruxellois de MM. Collet et De Coen à fait son petit tour de presse et on nous prie de la rectifier. Après constatation du détournement M. de Liedekerke et le comté de Champagny ont fait déposer dans les coffres du Crédit anversois, à Bruxelles, le restant disponible des titres qu'ils avaient confiés aux susdits agents de change. L'inventaire de ces titres a été fait, de concert avec les intéressés, par M. M. Fréd. Jacobs, d'Anvers, et M. Mertens, et ces messieurs ont, dans une visite au parquet, examiné la situation juridique de leurs nouveaux clients. A cela s'est bornée l'intervention de M. Fréd. Jacobs dans toute l'affaire. Quant à des pertes personnelles de M. Jacobs, c'est une histoire à dormir debout : un banquier ne confie pas des fonds, et surtout en qùasi-pleine propriété, à un agent de .change. Association de droit commercial La commission pour les réformes dans la profession d'agent de change et les bourses de commerce a tenu deux nouvelles séances, le 3 et le 17 de ce mois, sous la présidence de MM. Auguste Dupont et Léon Keusters. Après un long échange de vues, la commission ne s'est pas ralliée à l'opinion de M. Jos. Crabeels, avocat, qui estimait qu'une réglementation de la profession d'agent de change constituait une inconstitutionnalité. Avant, d'aborder l'ordre du jour, on a encore examiné quelle différence il y avait lieu de faire entre les agents de change et les banquiers servant d'intermédiaires et si ceux-ci tomberaient éventuellement sons l'application de la loi. La commission adopte à l'unanimité la rédaction suivante : « Sont soumis à la présente loi tous ceux qui à 1111 titre quelconque servent habituellement d'intermédiaires à la négociation des "tonds, des effets publics et des effets de commerce. » Il est passé ensuite à l'ordre du jour : 1° Faut-il créer une union professionnelle ou une corporation analogue ? 2° Y a-t-il lieu de donner la rétroactivité à la loi ? Sur le numéro 1, la commission décide : Les agents de change et banquiers intermédiaires seront groupés en un syndicat professionnel, qui pourra s'inspirer dans son organisation notamment des règles des unions professionnelles et de l'ordre des avocats. Quant au numéro 2, il est décidé que la réglementation respectera les situations acquises mais s'appliquera à tous indistinctement en ce qui concerne certaines obligations éventuellement imposées telles que le serment et le cautionnement. Dans les prochaines séances la commission arrêtera encore quelques principes généraux devant guider les membres de la sous-commis-sion, qui sera ensuite désignée pour l'élaboration (Vuii projet de loi, fixant entre autres aussi les règles d'admission au syndicat et son fonctionnement. INTÉRIEUR Nos souverains On annonce de Bruxelles le 22 avril que la famille royale rie rentrera que vendredi à Bruxelles. L'activité aux chemins de fer Pendant la semaine comprise entre le 12 et le 18 avril 1914, on a expédié par chemin de fer 21,588 wagons chargés de houille et de coke et 77,282 wagons chargés d'autres marchandises (transports taxés). Les quantités de la semaine correspondante de 1913 étaient de 7,290 et 70,402 wagons, soit pour le transport du charbon une augmentation de 14,298 wagons, et pour celui des marchandises diverses, de 6,880 wagons. Les transports en service de combustible ont nécessité, pendant la semaine sous revue, 3,238 wagons, contre 1,264 wagons eu 1913, soit une augmentation de 1,974 wagons ; les mêmes transports de marchandises diverses ont exigé 9,179 wagons, contre 9,616 en 1913, soit une diminution de 437 wagons. On a donc utilisé pendant la semaine écoulée 111,287 wagons, contre 88,572 pendant la semaine correspondante de 1913, soit une augmentation de 22,715 wagons pour 1914. Du 28 décembre 1913 au 18 avril 1914, il a circulé sur tout le réseau, aussi bien pour les transports taxés que pour les transports en service, 1,954,460 wagons, contre 2,017,139 pour la période correspondante de l'année dernière. La diminutio se chiffre donc encore par 62,679 wagons. La grève d'avril 1913 a rétabli l'équilibre, dans la comparaison des chiffres du trafic, en ce qui concerne les transports de houille et de coke. La commission de remonte à Neufchâteau La commission de remonte de l'armée a, de nouveau, passé trois jours infructueux à la foire de Neufchâteau. La commission s'obstine à ne pas offrir plus de 950 francs par tète de cheval ardennais, et, de leur côté, les marchands ont décidé de ne pas céder leurs bêtes moins de 1,050 francs. Des personnes très au fait de la question assurent que c'est une grave erreur que de tarifer les chevaux ardennais au prix de leurs-congénères d'Irlande. Ces derniers, en effet, sont «en prairie» quand on les achète à destination de notre armée, et il faut trois mois au moins de stage avant qu'il puissent, être mis «en avoine». Il y a une autre considération encore — en dehors même de la supériorité d'endurance de nos petits chevaux : c'est qu'à l'expiration de leur service militaire, les ardennais trouvent communément acquéreurs à 500 francs, alors qu'on se tient pour satisfait quand on a pu céder un irlandais à 150 francs. Ce sont là des raisons qui, semble-t-il, devraient déterminer la commission de remonte à plus de... souplesse. Quoi qu'il en soit, le mécontentement est très vif en Ardenne, -et les marchands à plusieurs lieues à la ronde ont eu recours à la grève. La Flandre zélandaise Les habitants de la Flandre zélandaise, annexés à la Hollande, se sont toujours plaints de la situation qui leur est faite. Séparés de • la Hollande par un bras de mer, ils ont des relations constantes avec la Belgique, dont ils ne sont séparés que par la frontière. Un des leurs,'M. Van Dalsuin, préconise, dans son journal, Het Volkswil, la restitution de cette région à la Belgique, qui l'a possédée jusqu'en 1609 et à laquelle il fut déjà question de la rendre en 1830. L'Escaut inférieur serait alors internationalisé sans conteste, puisque nous en aurions toute la rive gauche. Ceci à titre documentaire. La proposition, 'si aimable pour nous, de M. Van Dalsum, n'a — pour le moment du moins — aucune chance de succès. Un important projet Le ministre de la justice déposera incessamment le projet de loi portant revision du code de procédure pénale. Le transport des marchandises En vertu d'un arrêté ministériel est approuvé le deuxième supplément au tarif pour le transport des voyageurs et des bagages : 1° entre N certaines stations des chemins de fer belge, d'une part, et certaines stations des chemins de fer néerlandais, d'autre part ; 2° entre ceriainés stations belges en transit par les Pays-Bas. Il entrera en vigueur le 1er mai prochain. Les tarifs téléphoniques internationaux Le département des télégraphes et téléphones a mis à l'étude la question de la révision des tarifs téléphoniques internationaux, et notamment des tarifs franco-belges. Il n'est pas encore possible de prévoir à quelle date le nouveau régime pourra être mis en vigueur ni quelles en seront les conditions. L'Etat et les théâtres Eu réponse à une question de M. Destrée, le ministre des sciences et des arts vient de donner les renseignements suivants : Les subventions accordées par l'Etat pour la saison théâtrale 1912-1913 s'élèvent : 1° à l'Opéra flamand d'Anvers, 1,700 francs ; 2° au Théâtre flamand d'Anvers, 1,700 francs ; au Théâtre flamand de Bruxelles, 1,700 francs ; au Théâtre flamand de Gand, 1,700 francs ; au Théâtre communal wallon de Liège, 1,600 francs. Pour la même période, une subvention de 25,000 francs a été allouée à un comité spécial pour un essai de théâtre belge d'expression française au Théâtre du Parc, à Bruxelles. Pour la môme période, les primes accordées : a) aux auteurs dramatiques flamands se sont élevées : à 12,820 francs pour les œuvres originales et à 600 francs pour les traductions ou adaptations ; b) aux auteurs dramatiques wallons, se sont élevées à 11,562 fr. 50 pour les œuvres originales. Il n'y a pas eu d'allocations pour les traductions ou adaptations. Des encouragements analogues s'élevant à 805 francs ont été accordés aux auteurs dramatiques de langue française, uniquement pour des œuvres originales. Les œuvres dramatiques flamandes pour la représentation desquelles des subventions et des primes ont été allouées sont écrites en néerlandais ; les œuvres écrites en patois flamand ne sont pas admises à participer aux encouragements. Contrairement â ce qu'ont annoncé certains journaux, il n'a pas été accordé de subside extraordinaire de 25,000 francs aux théâtres flamands. Le département n'est pas intervenu dans les frais de construction des quatre théâtres flamands d'Anvers, de Bruxelles et de Gand. CONGO Trois questions Trois questions avaient été adressées par M. Colfs au ministre des colonies : 1° Le tribunal d'appel de Borna a-t-il examiné le cas de M. le substitut Leclercq, à l'égard duquel une peine disciplinaire est proposée depuis le mois d'octobre ? ■2' Quelles ont été et quelles sont les mines d'or exploitées en régie ? Qu'ont-elles coûté et rapporté, par mine et par an ? 3° Il est extrêmement difficile de consulter certains rapports publiés par le ministère des colonies, notamment les rapports annuels aux chambres, qui comptent plus de 150 pages, et le rapport sur l'agriculture au Katanga, qui en compte 544, car ils ne contiennent ni sommaires, ni tables. M. le ministre ne pourrait-il donner des instructions pour remédier à cet état de choses ? M. Renkin a répondu : i. — Oui. II. — t° a) Il y a deux mines exploitées en régie : Kilo-Moto et Uruwimi ; b) actuellement, il ne reste en exploitation que l'entreprise minière de Kilo-Moto; 2° a) Le coût de l'exploitation en régie des mines de Kilo-Moto a déjà fait l'objet d'une demande de M. Mechelynck. La réponse qui lui a été donnée figure dans les documents de la chambre des représentants, session de 1913-1914 p. 137 ; b) Les mines de l'Uru-wimi n'ont pas fait l'objet d'ur\e exploitation régulière et organisée. Les travaux d'extraction n'étaient que l'accessoire de la mission de prospection chargée de rechercher les gisements aurifères dans le bassin précité et ils n'ont été entrepris que dans le but de diminuer les charges pécuniaires de cette mission de prospection. Aucune découverte de gisements payants n'ayant été faite, la mission quitta le Congo en novembre 1912 et les travaux d'exploitation et de prospection furent suspendus. Il a été récolté pendant deux ans pour 135,555 francs de minerais précieux-for et argent). III. — Oui. CARNET D'UN JURISTE Personnification civile des associations sans but lucratif. Nous avons vu, en nous occupant dernièrement de~ façon générale de cette question, que le régime de la personnification civile des associations soulève trois questions fondamentales : La première concernait les rapports de l'as: socié avec son association. Dans le droit moderne, le groupe ne peut asservir l'individu et annihiler sa liberté, de même que la liberté de l'individu ne peut mettre en péril le but poursuivi par l'ensemble des associés. La seconde question concerne les relations de l'association avec l'Etat. Il faut, naturellement, concilier la liberté de l'association légalement reconnue et la sécurité de l'Etat. Et celui-ci peut prendre des garanties contre des associés qui transformeraient leur œuvre privée en une entreprise différente dirigée contre l'ordre public, de même qu'il peut veiller à ce que l'association n'enlève pas à la circulation économique plus de biens que cela n'est nécessaire au résultat qu'il s'agit d'atteindre. La troisième question se rattache à la liquidation de l'association. Le droit modex'ne ne peut admettre, ni la confiscation par l'Etat du patrimoine attribué à une oeuvre déterminée, ni la perpétuité d'un patrimoine affecté à une œuvre désormais inutile ou nuisible ou dont les associés ne veulent plus poursuivre la réalisation.Sur ces points et sur bien d'autres, écrivait M. A. Prins (La personnification civile des associations — Mirch et Thran, Bruxelles 1907) la législation comparée offre des leçons à méditer, des exemples à suivre ou à éviter, et des aperçus toujours intéressants. Essayons donc de nous rendre compte, comme nous nous le proposions dernièrement aussi, de ce que d'autres pays, et notamment l'Allemagne, ont fait pour résoudre le problème.Une première observation générale s'impose. L'Allemagne ne présente pas, au point de vue juridique, cette homogénéité que nous constatons dans presque tous les autres pays du vieux continent. 11 fallait que le législateur tînt compte du droit public des différents Etats qui composent l'empire. De là, certaines dispositions qui, à première vue, pourraient nous étonner si nous n'avions pas présente à l'esprit la situation spéciale devant laquelle se trouvaient les auteurs des dispositions que nous avons à examiner. C'est le nouveau code civil qui régit cette matière. 11 a. rompu avec les précédents, que lui fournissaient les codifications antérieures. Il a consacré à cette matière une partie très importante de son livre premier. Avant cela, le régime de la personnification civile n'avait pas fait l'objet d'une organisation légale. L'influence de la législation romaine était demeurée prépondérante. Nous ne nous attarderons pas à examiner le régime antérieur au code civil ; très intéressant en soi, il demeure pour nous, ici, absolument sans utilité. Voyons plutôt le présent. Notons, en commençant, que le nouveau code .civil ne régit que les personnes de droit privé par opposition aux personnes de droit public que continue à régir le droit public propre à chaque Etat et parmi lesquelles sont comprises les associations religieuses d'un culte reconnu par l'Etat. Les associations privées sont, d'après le but qu'elles poursuivent : Celles ayant un « but économique » (nous dirions « but de lucre », c'est-à-dire celles qui poursuivent un bénéfice pécuniaire). Elles échappent au régime organisé par le nouveau code civil allemand. Elles ne peuvent prendre naissance qu'en vertu d'une concession du pouvoir (concession administrative) et sont considérées comme êtres de droit purement fictifs, créés par le pouvoir à raison de l'utilité qu'elles peuvent présenter. Etres abstraits, elles ont, cependant, une personnalité indépendante de celle des personnes qui la composent et n'existent qu'avec le consentement du pouvoir ; elles peuvent également disparaître lorsque le Prince estime qu'il le faut. Cette personnification peut, nécessairement, résulter, soit d'une concession spéciale, soit d'une concession dont l'origine est puisée dans une loi. Notez que ce système' est celui sous lequel nous vivons en Belgique. N'y ont; en effet, la personnification civile que les associations auxquelles une loi générale ou spéciale l'accorde, notamment les sociétés commerciales et certaines autres associations, comme les unions professionnelles. D'autres groupements ont acquis cette personnification par des lois spéciales : nos deux universités libres, par exemple. De nombreuses associations « économiques » allemandes ont cependant, par des lois particulières, obtenu le bénéfice d'un régime différent et analogue à celui organisé par le nouveau code civil, le régime de « l'enregistrement », nous ne saurions les prendre Ici en détail. Parmi les personnes juridiques de droit privé figurent encore les associations à but « Idéal ». Ce sont celles dont s'occupe spécialement le nouveau code civil, c'est-à-dire, les associations sans but lucratif. Le mot utilisé par le législateur le dit, nous semble-t-il, suffisamment.Pour classifier les associations de droit privé dans l'une ou l'autre de ces catégories, il faudra, suivant les auteurs, s'attacher surtout au but principal poursuivi par l'association. Il se pourrait qu'une association poursuivant surtout la réalisation de bénéfices pécuniaires joignît à ce but une activité véritablement scientifique. Cela ne présente rien d'extraordinaire surtout dans le domaine de l'industrie ; au point où en sont les choses, ne voyons-nous pas dans bien des usines un département considérable uniquement occupé à des recherches dont le caractère scientifique saute aux yeux Cette activité est cependant nettement subordonnée au but lucratif poursuivi par l'industrie : il faudra donc classer l'association qui se présenterait sous ce double aspect et à raison du caractère dominant de son activité, parmi les associations à but économique. Les associations à but idéal seront celles dont l'activité sera essentiellement désintéressée : association fondée dans un but purement scientifique ou artistique, par exemple. Le critérium sera ici, de nouveau, la poursuite de bénéfices pécuniaires, comme mobile principal. Il se pourrait cependant que certaines associations, sans poursuivre elles-mêmes un but lucratif direct, fussent fondées pour faire réaliser à leurs membres, individuellement, des bénéfices pécuniaires. Nous pouvons, pensons-nous, dans cet ordre d'idées prendre chez nous comme point de comparaison les unions professionnelles. Celles-ci ne peuvent en effet, d'après la loi, faire elles-mêmes le commerce, ni poursuivre des opérations lucratives, mais elles peuvent parfaitement faire des marchés et, notamment, acheter en gros pour revendre, à leurs membres, les produits acquis de la sorte, à des conditions plus favorables que celles auxquelles ils auraient pu les acheter isolément. C'est là, assurément, faire réaliser aux participants un bénéfice pécuniaire individuel. Il en est d'autres encore ; contentons-nous de cet exemple,qui peut nous suffire pour comprendre la pensée du législateur allemand. En Allemagne, des associations poursuivant pareil but devraient être classées parmi les associations à but « économique ». Elles ne poursuivent pas elles-mêmes un but économique, mais le poursuivent pour leurs associés. Elles n'ont pas un caractère suffisamment désintéressé pour pouvoir figurer parmi les associations à but « idéal ». Pourquoi, se demandera-t-on, ces observations, d'un caractère technique si prononcé, an cours d'un examen aussi superficiel que celui auquel nous sommes obligés de nous borner ici ? Nous avons cru utile de nous y étendre ne fut-ce que pour souligner le caractère délicat de certaines questions qui peuvent se poser. Nous aussi, nous possédons déjà une législation très complète, qui vient encore d'être remaniée, sur les associations à but lucratif. Il se pourrait, il serait désirable, selon nous, qu'intervint, bientôt une loi qui réglât le statut des associations sans but lucratif : à but « idéal ». Des difficultés analogues, en ce qui concerne le classement, pourraient dans ce cas s'élever. Il importe que le moins d'obscurité possible règne à ce sujet, car la capacité des associations à but lucratif ne pourra nécessairement jamais être la même que celle à but désintéressé. Dans leur propre intérêt donc il faudra qu'on puisse bien se mettre d'accord sur leur état civil. Comme en Belgique, on s'associe en Allemagne librement. Toutes les associations n'ont pas cependant la même capacité juridique. En Belgique, à moins d'être des sociétés commër-ciales et de s'être constituées dans les formes exigées par la loi, ou de bénéficier du régime de faveur organisé par certaines lois spéciales encore trop rares, hélas, elles ne peuvent jamais acquérir aucune capacité juridique. En Allemagne, au contraire, cette capacité peut être acquise en sé faisant reconnaître. C'est ce qu'on nomme le système de l'enregistrement. Toutefois, pour pouvoir être reconnues, elles devront satisfaire à certaines conditions auxquelles le législateur a cru devoir les soumettre dans un intérêt supérieur : conditions de forme et conditions de fonds. La constitution de l'association se fait librement sous réserve, bien entendu, des dispositions de droit public de l'Etat où elle a son siège. Pour pouvoir acquérir cette espèce de majorité que lui confère la reconnaissance ou l'enregistrement et que nous examinerons par la suite, il faut, en tout état de cause, quel que soit le droit public spécial qui les régit, que l'association comprenne au moins sept membres.Cependant si, pour une raison quelconque, l'association avait réussi A obtenir son inscription sans' que cette condition fût remplie, cela n'aurait pas pour effet de rendre la formalité inefficace de même qu'elle conserverait toute sa vertu si, par la suite, le nombre des associés devrait tomber à moins de sept. Il ne pourrait jamais cependant descendre à moins de trois. Il faut ensuite que l'association ait une direction, un groupe de personnes chargé de la diriger; ceci n'a d'ailleurs rien d'anormal. En Belgique pas mal de « sociétés » à but plus ou moins « idéal » (tir à l'arc, pêche à la ligne, etc.) n'ont pas d'autre raison d'être, disent certains, que de permettre aux promoteurs de se faire élire président, vice-président, secrétaire o.u trésorier ! Ce n'est donc pas là une

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