TRENTE TROISIÈME ANNEE — N° 2729 BRUXELLES JEUDI 18 JUIN 1914 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS Belgique ; Un an, 18 francs. —Si* mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 23 franc» Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciairs« et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Iîrimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vasseur- Delmée et dans toutes les aubeltes de Bruxelles. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V» FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Toui ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aut matières judiciair»» dont deux exemplaires parviendront 4 la rédaction du Journal. Le Journal det Tribunaux est «n vent* dans les bureaux ék «a administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraire*: — à GAND, à la librairie Hosts; — i LIEGE, à la librairie Bimaoït^w à MONS, à la librairie Dacquin ; à TOURNAI, à la librairie VutM-Dcuii et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avûcats au Palais Le présent numéro contient un supplément FÉDÉRATION DES AVOCATS BELGES Omnia Fraterne Assemblée générale ordinaire tenue à Bruges le 13 juin 1914 73? Séance administrative Au Palais de justice, qui érige sa simple mais élégante et solennelle façade restaurée dans l'angle oriental du Vieux-Bourg de Bruges, à côté de l'ancien Franc des Buiten-poorters,les trois cents participants, accourus de toutes parts pour répondre à l'invitation cordiale et somptueuse du Barreau brugeois, tinrent séance dans la salle restaurée du tribunal, tandis qu'au dehors le soleil baignait la ville qui présentait l'aspect animé des jours de marché. Bruges-la-Vi-vante faisait accueil aux membres de la Fédération. Et dès io heures prenaient place au bureau, à côté de M. le Bâtonnier Standaert, grand, svelte,plein d'autorité et de simplicité cordiale, M. le président Destrée, Me Hen-nebi<|J, secrétaire général de la Fédération, Me Edmond Picard, président d'honneur, Me Nicolas Goblet, vice-président, Me J. des Cressonnières, vice-président, MM. les Bâtonniers Theodor, Ceuterick, Vilain et De Hert, MM. les anciens présidents Alexandre Braun, Bauss et Bonnevie, M® Ganshof, secrétaire de l'Ordre à Bruges, M. le conseiller de justice Dr Reuss, de Cologne, représentant la Deutsche Anwaltverein, MMes Clunet et Claro, du Barreau de Paris, MMes de Wynter, A. Jacqué, Schepens et Thevelin, membre du Conseil de discipline du Barreau de Bruges, Me Schramme, Me Joseph Lauwers, qui fut la cheville ouvrière de cette admirable réception et le Deus ex machina de cette journée triomphale, M. Gustave Jacqué, juge de paix honoraire, Me Brunet, Me Yseux, M6 Harmi-gnies, membres du Conseil général de la Fédération, Me Ch. Gheude, trésorier de la Fédération, MMes Edmond Van Weddin-gen et Emile Laude, secrétaires. La salle regorgeait de monde. On s'écrasait véritablement. Allocution de Me STANDAERT, Bâtonnier. Mes chers Confrères, Soyez les bienvenus ! Tel est le salut cordial que je vous adresse au nom du Barreau de Bruges. Il nous tardait de vous recevoir. Voici près de deux années déjà que notre confrère De Poortere, le plus accueillant, le plus cordial d'entre nous, vous avait invi- ! 73 tés. Vous êtes enfin venus, mais alors que Charles I Poortere n'est plus. La mémoire de ce cher disparu se: comme une oml sur la fête d'aujourd'hui. Près de trois cents confrères ont répondu à notre il vitation. L'éloquence de ce chiffre atteste hautement qi la Fédération des Avocats a un cœur vivant, plein c santé et de vigueur lorsqu'il s'agit de travaux. Elle e la pensée du Barreau belge. Rarement délibération plus importante fut inscrite votre ordre du jour : un projet de loi d'une portée coi sidérable est déposé au Parlement. Il est destiné à faii table rase de l'instruction secrète à base inquisitorial pour substituer à elle la procédure contradictoire, i formule l'espoir que vos délibérations soient féconde: Il appartient au Barreau de faire entendre sa voix e une matière qui intéresse si vivement les droits de ! défense et la liberté individuelle. Vos débats peuvei avoir pour résultat d'entraîner bien des esprits dans ] voie de l'évolution et du progrès. Mes chers Confrères, le Barreau de Bruges tout entie vous accueille à bras ouverts. Ce fut pour nous ur grande joie de recevoir tant d'adhésions venues de toi les coins du pays et même de l'étranger et ce m'est u plaisir mêlé de quelque fierté que de saluer les çonfrèn distingués qui nous sont venus d'Allemagne, d'Angli terre et de France. Je les prie de croire à toute la sincérité avec laquel nous leur offrons notre vieille hospitalité flamand* (Applaudissements.) Puisse cette journée compter parn les plus belles que connût la Fédération. Certes, il y e eut de plus grandioses, mais pour présomptueux qt cela soit, nous mettons toute notre fierté à ce que l'c dise qu'il n'y en eut pas de plus cordiale. C'est dans ce sentiment, Monsieur le Président, qi je vous adresse le salut affectueux de ce pays c Flandre : « Welkom ! » Réponse de Me DESTRÉE, Monsieur le Bâtonnier, Mes chers Confrères de Bruges, La Fédération vous remercie des paroles de bienve nue qui viennent d'être prononcées. Il est inutile, . pense, de commenter la signification de l'adhésion c trois cents confrères de Belgique. Il est évident que c'e un chiffre que nos réunions antérieures n'ont jamais £ atteindre : la cordialité brugeoise bien connue est principale cause de pareil succès. Que la fête d'aujourd'hui soit belle, cela n'est pi douteux. Nous savions tous en venant ici si nombreu: dans ce Barreau où vit le souvenir de notre ami I Poortere, que ce Barreau devait particulièrement bie faire les choses pour la Fédération, non seulement a point de vue de l'hospitalité, mais au point de vue c mille attentions sans cesse renouvelées, pour faire valo les beautés de Bruges et pour nous laisser le meillei souvenir de notre passage en cette ville. 8 73 >e Notre ordre du jour est chargé. Nous allons tâche •a d'apporter sur un projet qui nous intéresse tant, "lie ques clartés qui pourront être utiles à la délens* et a i- Barreau. le Au nom de la Fédération, merci ! le 3t Rapport de Me Léon HENNEBIGQ, £ Secrétaire général. ' Mes chers Confrères, e La séance administrative doit être courte, mon ra] e port sera bref. Il y a, du reste, une bonne raison pou s. qu'il soit bref, notre dernière séance ayant eu lieu e n décembre de l'année dernière. a Pendant cette année, la Fédération ne s'est signale >t par aucun événement sensationnel. a En ce qui concerne son existence administrative, I vitalité de l'organisme s'affirme. Le nombre des adh< ;r sions s'accroît de jour en jour et nous achemine dor e navant vers le millier de membres. Nous prenons dar IS tout le pays une signification définitive. La fête de Gand, lors de l'assemblée dernière, eu 's | vous en avez conservé le souvenir, un triomphal succès Vous vous souvenez, mes chers Confrères, de cette fél magnifiquement ensoleillée, complétée du reste par ur 6 division du travail,—dans la visite de cette belle Expe ". sition. Vous vous souvenez de ce magnifique banque 11 des éloquents discours qui y furent prononcés, bref d n tous les événements qui firent de cette fête une de 6 réunions les plus complètes de la Fédération. Elle se tenait dans un décor d'exposition, dans u e décor de choses qui sont éphémères, qui sont en stuc e qui sont en staff, qui passent, qui sont un peu ce qu nous sommes nous-mêmes, des hommes qui passen dont les plaidoiries passent et ne laissent pas auti chose que le souvenir. Mais ce décor nous enseignai car une exposition est toujours tournée vers ce qui v venir, que nous devions surtout regarder l'avenir e face. Nous avons, aujourd'hui, à nous occuper de chose futures, qui vont bientôt s'incarner dans notre législ: tion, je veux parler de la réforme de l'instruction pr< paratoire en matière pénale. Si nous sommes aujoui |e d'hui dans un décor qui n'a rien d'une expositioi s( puisqu'il est durable et tout à fait voué au culte d passé, il n'en est pas moins certain que nous nou ^ souviendrons de ce qu'il faut parfois lire dans le pass pour préparer l'avenir. Ainsi l'ont compris nos coi frères de Bruges qu'on a dit morte et qui renaît tou les jours plus vivante. ie Nous avons eu après cette assemblée de Gand ur n assemblée extraordinaire, en décembre, où nous avor u discuté, vous vous en souvenez, la question de la nei [e tralité de la Belgique. ir Nous avons affirmé la foi de la Fédération, qui appa ir tient à l'élite intellectuelle du pays, dans la puissane de la nation, et, soucieux des questions juridiques exl 9 740 t rieures, nous avons tenu à affirmer que la Belgique in-1- dépendante entend demeurer, dans la plus complète u acception de ce mot, une nation indépendante avec toute la portée juridique de ce terme et sans admettre que l'on donne à sa neutralité un sens de servage qui est incompatible avec nos traditions et nos aspirations. Au cours de la même séance, nous avons vidé un incident d'ordre professionnel. Il ne nous est pas permis de nous immiscer dans la politique intérieure des autres pays, mais placés en présence d'une situation grave dans laquelle se trouvait le Barreau de Saint-Pé-)- tersbourg, mêlé à certains incidents, nous lui avons, r au nom de la liberté et de l'indépendance profession-n nelles, envoyé l'expression de nos plus chaudes sympathies.e Nous avons, en cette séance-là, décidé également une politique interne d'action de Barreau à Barreau et nous vous avons donné lecture des conférences que le bureau exécutif mettait à la disposition des Barreaux locaux, c'est-à-dire une conférence de : s MM" V. Bonnevie, ancien président de la Fédération des Avocats : « L'Avocat en Cour d'assises ». Emile Brunet, ancien Bâtonnier: «Nos grèves judi-' ciaires ». '■ Jacques des Cressonnières, ancien membre du Con-' seil de l'Ordre de Bruxelles : « L'initiative professionnelle des jeunes Avocats ». Jules Destrée, président de la Fédération : « Para-doxes professionnels ». Ch. Gheude, ancien membre du Conseil de l'Ordre de Bruxelles, trésorier de la Fédération : « L'Avocat et la Vie ». n Léon Hennebicq, secrétaire général de la Fédération, membre du Conseil de l'Ordre de Bruxelles : « Les ori-e gines de l'Avocature en Belgique ». '» Em. Laude, secrétaire de la Fédération et du Jour-e ml des Tribunaux : « Les origines du décret de 1810 ». '' Georges Schoenfeld, secrétaire général honoraire de a la Fédération : « Histoire de la Fédération des Avocats ». Léon Theodor, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour de Bruxelles : « L'Avocat seul maître du procès ». Mes chers Confrères, je dois vous confesser que cette initiative, empreinte qu'elle fut d'une confraternité cor-diale, n'a donné aucun résultat pratique. Les Barreaux locaux nous ont répondu qu'ils étaient '> prêts à organiser ce cycle de conférences, mais le pro-u jet ne reçut aucune suite sauf, je crois, à Tournai. Dès s lors, le bureau, je me permets de vous le dire, a défi cidé d'agir d'autorité, et, l'an prochain, puisque vous l" ne nous appelez pas à venir chez vous, nous irons à s vous ; nous vous infligerons la peine de nous entendre. Ces réunions, ces rapports de Barreau à Barreau sont e cependant nécessaires. Une motion que va présenter s M® Bôn, dans un instant, en fera ressortir la nécessité; i- il la précisera mieux que je ne peux le faire. En outre, la loi et l'arrêté royal sur le port du titre r- d'avocat qui ont vu le jour au moment de notre dernière :e réunion ordinaire ont montré, par la manière dont ils S- sont conçus, que ces rapports de Barreau à Barreau sont

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