Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat

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s.n. 1914, 02 Juli. Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat. Geraadpleegd op 03 mei 2024, op https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/nl/pid/g737081079/
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TRENTE TROISIEME ANNEE — N° S733 BRUXELLES JEUDI 2 JUILLET 1914 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS Belgique : Un an, i 8 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 23 franci Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières Judiciaire» et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brimbois; — à MONS, à la librairie Dàcquin; à TOURNAI, à la librairie Vàsseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxe les. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V* FERDINAND LARCIER 26-38, RUE DES MWIMES, BRUXELLES Tout ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aux matières Judiciaire» dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. •9 a Le Journal det Tribunaux est en vente dans les bureaux te mb administration; — à BRUXELLES, chei les principaux libraires» —• à GAND, à la librairie Hostk ; — à LIEGE, i la librairie Bjukboisi — à MONS, à la librairie Dacqoih; i TOURNAI, i la librairie VASCOM-Diluée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais ——■—S———M—M ■fciS————— 809 SOMMAIRE La dernière ambition de M, Adrien Mithouard. Jurisprudence belge : Brux., 5e ch., 20 mars 1914. (Assurance contre le vol. Déclarations de l'assuré. Renseignements inexacts. Annulation. Aggravation du risque au cours de l'assurance. Suspension.) Liège, 4 déc. 1913. (Accident. Responsabilité. Automobile. Précautions imposées lorsqu'elle dépasse une charrette. Piétons. Circulation sur la chaussée. Banlieue. Non-obligation de prendre les précautions imposées dans les villes.) Liège, 2e ch., 17 déc. 1913. (Expropriation d'utilité publique. I. Action personnelle des tiers intéressés contre l'expropriant. Non-recevabilité. II. Frais de remploi. Perte de convenance. Rejet.) Civ. Courtrai, lre ch., 2 janv. 1914. (Degrés de juridiction. Solde d'honoraires et débours relatifs à plusieurs procès. Causes distinctes. Demande reconventionnelle. Inopérance.) L'Hypertrophie de la responsabilité. Chronique judiciaire. Curiosa. Accusés de réception. Nominations et mutations dans le personnel judiciaire.Feuilleton. 811 LA DERNIÈRE AMBITION DE M. ADRIEN MITHOUARD Tout arrive. M. Adrien Mitlionard es élu président du conseil municipal de Pari et, sans débrider, voilà ce sage, ce poèt dans l'obligation de débrouiller les en barras de voirie que l'on sait... La personnalité de M. Mitliouard est ma connue du grand public mais, dans la répi blique des lettres, il y a belle lurette qu ce probe écrivain a imposé. Les noble méditations, d'un accent si fier, qui con posent le Tourment de l'Unité, ont révél un esprit d'une rare élévation dont l'ir fluence esthétique n'a pas laissé d'être trè forte sur maints gens d'aujourd'hui. Mai c'est peut-être avec son Traité de l'Occ, dent qu'il a le plus ému ceux qui, dans 1 vie, aiment de s'asseoir souvent par terre sans perdre pour cela le goût de l'envolé< Son refrain préféré est que le peuple d France au naturel n'est point idéologue Ses ouvriers et ses paysans sont d'une rac qui veut voir et qui veut toucher et pour qu: suivant son heureuse expression, une chos vaut une raison. Les gens d'Occident son gothiques, entendez par là que leurs rêve comme leurs volontés ne se séparent jamai des bienfaisantes réalités. Ce n'est pas l'ir consistant qu'il leur faut, mais bien plutc la solidité, la résistance des objets familier ) 81 qui leur inspire le génie de la constru tion. Tel est en gros, le thème ingénieux qi M. Mithouard a repris incessamment da: ses essais nombreux qui sont écrits, pou rait-on dire, à la gloire d'une civilisatii t qui n'a rien d'anémique et dont les sen g ments, conçus aussi bien que les œuvr e dans le respect du temps, ont une beau L_ durable. On devine tous les agréments d'u: j pareille conception quand elle part d'i L_ poète qui, loin de peindre les hommes e e tourés de nuages, sans air et sans soutie s les place tout au contraire dans un paysa L_ à leur mesure, encadrés par le métier rj é les groupe, avec les coutumes qui les eni cinent à un sol, enfin, comme il l'a dit li s même, au milieu de la société réconfortan g des choses naturelles. C'est, par exemp] •_ la saine image du boucher qui commet 1 a crimes dont nous avons besoin, c'est l'ai , gorie du bon géomètre qui sert, en mes , rant la terre, la religion de la propriéi e c'est l'exemple du capitaine de l'arc qt s# sous les berceaux où siffle la flèche, attes Q les moeurs pures et l'honneur de sa coi pagnie, et c'est aussi l'humble coquefi e douille qui sait encore, au cours de s t erreurs dans la plaine, regarder les plias s de la lune et les toits des maisons, s On le voit, nous sommes à cent coudé i- d'un de ces fabricants d'émotions rares do >t on s'engoue à vingt ans quand on n'a d'aut s désir que de cultiver en serre chaude ce q ——■———i 1 812 o- l'on croit avoir en soi de très différent des autres. Il s'agit bien de ces contemplations ie dans le vide! « Si nous devions prendre ag nous-mêmes, remarque quelque part r_ M. Mithouard, le contact de toutes les réa-)n lités desquelles dépend notre existence, kj_ comme notre conscience serait plus virile es et plus ferme. » Heureux l'artiste dont la sensibilité esthétique ne propose pas mille objections à sa sensibilité sociale : le lien ae n'est pas rompu entre son âme et notre vie, m et, Dieu merci, contre la plus brillante in~ u_ vention de quelque solitaire ébloui de ses songes, rien ne vaudra jamais comme une œuvre retentissante de notre condition d'homme. a- Je ne suis donc pas autrement surpris de ii- l'ambition qui est venue à cet artiste d'ad-te ministrer la cité célèbre dont il connaît e, toutes les pierres et dont, en des pages niées morables, il a dit, en dévôt, les souvenirs et é- les habitudes. Nous savions déjà que M. Paul u. Claudel, qui fut consul de France en Chine ;é, et qui l'est aujourd'hui, si je ne m'abuse, à Francfort, écrit ses poèmes dramatiques, te tout chargés eux aussi d'effluves fonciers, n- en marge de savants rapports sur le com-•e- merce extérieur qui passent pour le modèle es du genre. Voici que M. Mithouard, à son es tour, nous avertit qu'en Occident un lyrique ne doit pas forcément perdre la tête. es Tout le sollicite et pas seulement la lu- nt mière sur la cime. Tout le retient et sur- re tout, dans la vallée, la longue expérience ue humaine, le vieil usage que nous faisons du ILe Belge est-il individualiste? Edmond Picard—ce grand remueur d'idées—agitait récemment dans le Journal des Tribunaux le problème difficile de notre psychologie nationale. On s'est égayé de l'âme belge, et l'on a eu tort. Tout milieu présente, assurément, sa caractéristique psychologique : à côté de l'âme de l'Humanité il y a celle du Faubourg; et à côté de celle du Faubourg en général il y a celle de tel et tel faubourg, de tel et de tel village. Le cas particulier n'est pas moins intéressant que le cas général ; au contraire, se présentant avec plus de complexité, ayant l'aspect fractionnaire et analytique, sa synthèse sera plus démonstrative. Ce n'est donc pas un travail mesquin de s'attacher à l'étude d'une petite nation. Certes, les grandes lois de l'histoire y apparaissent a priori moins nettes que chez tel grand peuple, notre voisin. Mais justement pour cela nous nous sentirons à l'abri des déductions toutes faites, et les inductions, auxquelles nous conduira l'étude de faits hétérogènes, nous amèneront finalement à des synthèses peut-être neuves, peut-être plus vraies en soi que celles couramment admises. « Petit pays, petites idées, » Jamais rapprochement plus inexact ! Du point de vue de l'histoire, il n'y a pas de petits pays ; il n'y a que de petits événements et de petites gens. Si les idées de chez nous manquent souvent d'ampleur, de souffle, ce n'est pas qu'elles germent du sol d'un petit territoire; c'est bien plutôt pour un vice de notre intellectualité. C'est sur ce point que j'oserai essayer une réfutation du système professé ici même il y a peu de jours par le bon écrivain dont j'ai dit le nom. Je ne sais si Edmond Picard aimerait d'être qualifié esthète. Je crois pourtant qu'il est cela avant toutes choses. C'est ce qui expliquerait que ses écrits n'ont pas toujours la logique serrée qui fait que l'on accepte ou rejette tout en bloc. Ils procèdent plutôt par apho-rismes. Or, à mon sens, c'est un aphorisme de dire que le Belge est associationniste et c'en est un autre de dire qu'il est individualiste. Mais—encore que le complexe soit essentiel à notre compréhension—la conciliation de ces deux termes ne me paraît pas possible, du moins selon l'échelle d'une valeur idéale des mots. Voyons maintenant quelle est la valeur idéale du mot « individualisme ». Elle n'est pas facile à déterminer, car le mot en question ressortit à plusieurs domaines de la connaissance (l'éthique, la psychologie, la sociologie) et comme te prête à des acceptions multiples et parfois contradictoires.Néanmoins, il me semble que dans un essai proprement « psychologique » ce mot doit prendre une valeur laudative qui est conforme à la signification courante des mots-racine «individu», «individualité» (le langage ordinaire étant une résultante psychologique qui permet de remonter aux sources avec assez de sûreté). En conséquence, la nation individualiste serait celle fertile en individualités,.., ce qui ne veut pas dire qu'une telle nation fleurisse forcément sous un régime de liberté et cultive le respect des individualités : le point de vue psychologique et le point de vue social sont différents. ' - *■ ' ' i ■ - ( Les philosophes qui ont professé « l'individualisme » —Spencer et Nietzsche par exemple—ont donné à ce ' mot des valeurs diverses : c'est parfois l'émergement i de la masse, soit par des qualités morales remarquables i (fermeté, courage, indépendance, dignité : et l'on a alors ce qu'on appelle plus spécialement « un carac- 1 tère ») soit par des aptitudes intellectuelles brillantes ! (et l'on a alors un artiste, un savant); c'est aussi le triomphe de l'individu sur la collectivité, l'institution j sociale, l'Etat, étant le moyen et l'individu la fin; en troisième lieu c'est encore l'égoïsme qui fait fausse route, ne voyant pas que le bonheur de chacun est, i par la force même des ehoses, subordonné au bonheur de tous. i Au demeurant, toutes ces valeurs participent de la même essence, et qui a l'une aura souvent l'autre, i L'esprit étroit d'indiscipline pourra être la rançon de i l'épanouissement d'une individualité. Et pour ce qui 1 nous concerne, nous Belges, il semble que l'auteur à!Ambidextre fasse surtout argument de notre carac- ' tère égoïste pour prouver notre individualisme. Et de ce point de vue spécial, en effet, celui-ci ne présente pas d'opposition avec l'esprit d'association dont nous i sommes doués sans conteste. « L'Union fait la force » i peut très bien être une devise égoïste. Elle serait, par ] exemple, la devise des carnassiers qui, s'étant long- i temps dévorés entre eux, se sont mis en troupeau pour i dévorer les autres. Je sais bien que nous ne sommes 1 pas si féroces. Mais, tout de même, à voiç la façon dont ! nos partis politiques en usent, on peut douter que la comparaison soit absolument inadéquate. 1 Mais laissons de côté ce sens péjoratif du mot « indi- i i àdualiste». L'appliquant aux Belges, l'éminent écrivain jue je prends à partie n'a-t-il pas voulu dire aussi que ious étions une nation fertile en individualités, sensu >onol Ici, je ne suis pas d'accord avec lui. Notre histoire est remuante et intéressante, certes. Hais est-ce le grand souffle de la Liberté qui provoque ses révolutions? Je ne crois pas. Notre esprit d'indiscipline et notre souci du bien-être (le Belge est phileu-wre, dit Edmond Picard) les expliquent assez. Ce n'est oas pour un pamphlet acerbe, pour un discours violent lue se soulève le peuple de chez nous. Il y a la Muette ie Portici, oui! Mais si Guillaume Ier ne nous eût pas rexé par mille petites tracasseries (en matière linguis-ique, notamment), les journées de Septembre n'eussent ias été 1 Demain aussi, peut-être, les tracasseries fla-ningantes provoqueront la scission. Au fond, ce sont à pourtant de petites choses. Mais comme le Romain olérait toutes les religions sous la condition qu'elles 'espectassent son formalisme d'État, nous ne tolérons outes les politiques qu'aussi longtemps qu'elles n'at-entent pas à nos habitudes. Nous sommes trop positifs, terriblement positifs, naptes à l'enthousiasme, et les idées ne nous ont jamais nenés. Voilà pourquoi les individualités ne se développent pas chez nous, ou ne s'y développent pas à leur lise. Le génie belge, l'archétype de la race, c'est iubens, grand peintre à la vérité et diplomate habile, liais il n'est que puissant et plastique, au lieu que Shakespeare et Gœthe sont profonds et sublimes. Aujourd'hui, nous avons une élite, très dense propor-ionnellement à notre population, et à tout prendre re-narquable : des poètes, des littérateurs, des artistes,

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