20e Année, N° 30. QUATRE pages — Prix du numéro : 10 centimes Dimanche, 25 Juillet 1915, L'INFORMATION ABONNEMENT : Bruxelles et agglomération.. : Un an, fr 4.00 — Six mois, fr. 2.00 Trois mois, fr. 1.00 Province et l'Etranger, le port en sus On s'abonne dans tous les bureaux de poste DE BRUXELLES , JOURNAL HEBDOMADAIRE Affilié à l'Union de la Presse Périodique belge rtfépHQM : 8 70211 Boite postal» II" 4 Ji >rmtll« I CimpU chèque» pottam 3851 BUREAUX : 148, RUE NEUVE. 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Lorsque la guerre a éclaté, un manifeste officiel russe annonça des réformes qui iraient jusqu'à donner l'autonomie à la Pologne, voire même la liberté politique complète. Il était sans doute difficile de mettre à exécution pendant la guerre les bonnes intentions de quelques éléments clairvoyants et des masses pacifiques de la Russie: aussi les adversaires des réformes cherchèrent à profiter des circonstances pour contrecarrer toute concession à faire aux Polonais, et c'est ainsi que les règlements hostiles à l'emploi de leur langue dans l'enseignement et dans l'administration ont été appliqués, depuis près d'un an, avec autant de rigueur qu'autrefois. Les arrestations et les déportations furent nombreuses. Ce n'est qu'il y a quelques semaines qu'une commission fut nommée pour l'étude des réformes à introduire en Pologne, mais les journaux russes influents, reflets des dispositions officielles, eurent soin de prévenir qu'il ne pouvait être question d'autonomie politique, mais de mesures d'ordre local et régional dans le sein de l'Empire russe: une existence propre ne pouvait être accordée à un Etat polonais qui ne serait qu'uni personnellement à la Russie par le lien d'une dynastie commune. La fusion devait subsister. La commission fut d'ailleurs composée de Russes fanatiques et de Polonais qui n'ont pas la confiance de leurs compatriotes. Elle vient d'ajourner ses travaux, qui n'ont guère eu de résultats, jusqu après la prochaine session de la Douma. Pendant la même période, on avait pris des mesures rigoureuses contre la Finlande, pour détruire 1 autonomie dont cet Etat jouit depuis qu'il est juxtaposé à la Russie par le régime de l'union personnelle: on a bien annoncé, à plusieurs reprises, que ces mesures allaient être rapportées ou atténuées: mais les journaux scandinaves, que leur parenté de race avec les Suédois de Finlande intéresse beaucoup à cette question, n ont en général pas grande confiance dans ces promesses, et ils énumèrent les dispositions prises pour faire de ce pays autonome de simples provinces russes, au mépris des traites et de la constitution. Peut-être le changement de personnel, intervenu dans la direction des affaires en Russie, améliorera-t-il la situation, en Finlande comme en Pologne, jusqu'à ce qu'on retourne aux anciens errements, comme toujours en Russie quand les crises sont passées. Des témoignages français dont nous avons fait part à nos lecteurs avaient prévu peu de temps avant la guerre un soulèvement national en Pologne contre la Russie et en vue du ralliement des Polonais à la dynastie d'Autriche, auprès de laquelle ils comptaient obtenir une indépendance comparable à celle de la Hongrie. On a affirmé avec apparence de raison que l'archiduc-martyr François-Ferdinand était sympathique aux aspirations des Polonais vers une plus large autonomie, et il est bien connu que des éléments, très nombreux en Autriche et plus influents qu'en Russie, sont favorables à une politique très généreuse, qui ferait des Allemands et des Hongrois de la double monarchie, non pas des oppresseurs, comme le voudraient certains chauvins, mais au contraire les soutiens de l'autonomie et du dévelop-ment pacifique des autres nationalités. C'est l'ancienne tendance bienveillante des vieux conservateurs d'Autriche, c'est aussi la thèse du jeune parti chrétien-social, et d'autres éléments de droite et de gauche ont exprimé les mêmes tendances, depuis des années, et ont contribué déjà à leur donner une réalisation partielle. Les universités polonaises, tchèques et croate en sont le plus éclatant témoignage, à côté de l'emploi des langues de ces peuples slaves catholiques dans la justice et dans l'administration de leurs régions, tandis qu'il n'y a qu'une université russe à Varsovie. Que pensent les Polonais de leur avenir? Il y a sans doute parmi eux divers courants. Un congrès national polonais s'est tenu ces jours derniers à Petrikau, dans le territoire de la Pologne russe occupé depuis sept mois par l'Autriche. D'après le journal suisse le Bund, de Berne, pour la première fois depuis plus d'un siècle, des délégués de Galicie et de Pologne russe se sont rencontrés publiquement pour fixer les lignes de la politique polonaise et surtout pour exprimer les vœux et les revendications de la population de la Pologne russe. Le comité national central polonais était représenté, ainsi que les légions polonaises formées en corps spéciaux dans l'armée autrichienne. Celle-ci a donc permis à une députation de cette partie de ses troupes de prendre part à une assemblée politique. De nombreux représentants des provinces occupées par l'Allemagne et l'Autriche étaient accourus, notamment des gouvernements de Plotzk, de YVlotzlawek, de Kielce, en outre des délégués du parti de l'indépendance de Varsovie, et plusieurs membres polonais de la Douma russe: ces deux dernières catégories de députés ont donc coupé les ponts entre eux et la Russie. Il y avait en outre des Polonais de toutes les conditions et de tous les partis, et même une délégation de Polonais d'Amérique. Les représentants de la Pologne russe expliquèrent d'abord pourquoi les Polonais qui vivent sous la domination russe ont dû s'abstenir, pendant un certain temps, de la (politique de ralliement à l'Autriche, malgré toute leur admiration et leur sympathie pour les vaillantes légions polonaises. On attend, Varsovie en particulier attend une déclaration officielle des puissances centrales: « notre levée en masse, dit un délégué de la capitale, est essentiellement subordonnée à la condition de la garantie de la souveraineté de la nation polonaise comme Etat à part. Mais nous ne refusons aucunement une réunion avec TAu-triche-Hongrie sous la dynastie des Habsbourgs. » Le comité national expliqua ensuite les bases de sa politique de ralliement de la Pologne à la dynastie des Habsbourgs, et les motifs de la formation des légions polonaises. L'assemblée examina ensuite un mémorandum qui a été soumis récemment par le comité au gouvernement austro-hongrois. Ce document traite des conditions d'existence du futur Etat à créer par la réunion de la Galicie et de la Pologne russe et expose le programme minimum des revendications des Polonais: 1. Garantie de l'indivisibilité politique de ces territoires polonais. 2. Transformation des légions en une armée polonaise aux côtés de l'Autriche-Hongrie. 3. Concession de l'autonomie administrative des territoires occupés de la Pologne, dans les limites des exigences stratégiques. « Le Congrès national polonais de Petrikau a été un signe précurseur, dit le Bund, d'un ralliement certain de tout le peuple polonais à l'Autriche; il a montré la fermeté et la concorde de tous les Polonais dans leur programme politique; il ouvre au gouvernement austro-hongrois la possibilité d'une augmentation énorme de prestige par l'adhésion libre d'une nation slave "de vingt millions d'âmes à la cause des puissances centrales. » Mais il ne faut pas oublier, d'après nous, que le sort de la Pologne est lié au résultat général de la guerre. Il faudra savoir quelles seront les transformations de la carte du monde et quelles compensations d'équilibre seront réalisables, pour pouvoir apprécier définitivement si le 31 Feuilleton du 25 Juillet 1915. Le Droit en Temps de Guerre (Suite du N° 29, 20' Année) La guerre maritime et la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi. Les premières années du XIXe siècle. — Le programme de la France en 1823. Le projet de règlement formulé par les Etats-Unis. Il s'agissait de faire prévaloir le principe que le pavillon couvre la marchandise et de faire reconnaître, par conséquent, que la propriété ennemie échappe à la conlisca-tion quand elle est à bord de navires neutres. Déjà, en i^ôg, dans son livre fameux intitulé De la saisie des bâtiments neutres ou du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis, Martin llubner avait établi la règle d'après laquelle, aussi longtemps que les neutres ne violent pas leurs obligations, leur commerce doit être libre. A la fin du XVIIIe siecle et au commencement du XIXe siècle, des auteurs déduisaient une conséquence de cette règle; ils attribuaient aux neutres eux-mêmes le droit d'exiger que chacun des belligérants respectât la propriété privée ennemie sur mer parce que le tort fait au commerce ennemi était en définitive Un tort fait au commerce des neutres; ils concluaient en demandant que la liberté du commerce sans exception fût accordée aux ennemis comme aux neutres. C est en combattant ces publicistes que Robert Ward s"attachait, en 1801, à réfuter la proposition d'après laquelle il faut comprendre dans la notion de guerre à la fois la « guerre militaire » et la « paix commerciale » ; c'est en combattant les mêmes écrivains que Jean-Nicolas Tetens essayait de justifier les difféenrces qui sont observées entre le traitement de la propriété privée sur mer et le traitement de la propriété privée sur terre. Partisan de la capture sur mer, Tetens a énuméré quelques arguments qu'il convient de mentionner. « Dans la guerre sur terre, dit-il, les biens mobiliers de 1 ennemi, du moins la plus grande partie, ne sont faciles ni à emporter ni à employer, et les objets précieux d'un petit volume sont facilement dérobés aux recherches des soldats; tandis que les propriétés saisies sur mer sont des marchandises qu'on peut réaliser immédiatement, parfois, il est vrai, au-dessous de leur valeur, mais de manière cependant à augmenter les « forces pécuniaires », ce grand mobile des forces militaires. » « Sur terre, disait-il, les propriétés privées consistent principalement en objets destinés à la subsistance, à l'entretien et aux aisances des possesseurs; au contraire, les objets transportés en mer sont des objets de commerce qu'on expose volontairement aux violences des vents et de l'eau et, pendant la guerre, encore aux attaques des ennemis, dans la vue d'en tirer profit. Les cargaisons des navires forment des trésors dont la saisie est d'une conséquence sensible pour l'Etat ennemi et affecte ses ressources; elles appartiennent rarement à un seul particulier et comme elles sont assurées contre le hasard de la guerre, la perte est répartie et la capture sur mer porte le caractère des contribu tions sur terre qui pèsent sur des communautés. Enfin, si sur terre l'acquisition de butin donne nécessairement lieu à des excès et à des cruautés, sur mer les abus ne sont point liés à la saisie: le bâtiment est sommé par l'attaquant et si l'on ne fait pas de résistance, il est paisiblement emmené au port où le procès pour la légalité de la capture est instruit devant le tribunal. » En i8i3, dans une étude consacrée au blocus continental, Auguste-Guillaume de Schlegel insistait sur la notion de la guerre maritime. « Elle se fait principalement pour les intérêts du commerce, écrivait-il; elle deviendrait tout à fait illusoire s'il n'était pas permis d'attaquer, par tous les moyens, la navigation commerciale de l'ennemi. C'est ce qui a autorisé l'usage de s'emparer de toutes les propriétés particulières des sujets ennemis, exposées sur mer, ou même de les détruire, ce qui, sur la terre ferme, est réprouvé comme une barbarie. » En 1823, lors de l'expédition en Espagne, durant laquelle elle prétendait demeurer en paix avec le roi légitime, la France renonça à la fois aux armements en course et à la capture de la propriété privée sur mer. Sans doute, à un moment donné, sans recourir à la course, elle ordonna la saisie et la mise sous séquestre des bâtiments de commerce espagnols venant des colonies ou d'un port insurgé; toutefois un passage de la circulaire adressée, le 12 avril 1823, par le ministre des affaires étrangères, Chateaubriand, aux représentants de la France près les puissances maritimes, mérite d'être cité. « Sa Majesté, était-il dit, a résolu de respecter les intérêts et

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