Moniteur des intérêts matériels

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Dimanche l mars 1914 EDITION TRIHEBDOMADAIRE. 64' annôe, N< 26. MONITEUR r\i?« INTÉRÊTS MATERIELS Tout ce qui a rapport au bien-être général, hormis la politique. Directeurs : Maurice de LAVELEYE, Georges FONTAINE - BOTTR. BUREAUX: Bruxelles, 27, Plaoe ci» Louvaln; Téléphone *29. — Paris: 28, ru» Chauobat, 8*. Tiléphon* 5ÎI-86. srrespondants : Rotterdam, Nijgh et Van Ditmar. — Londres, Davies et O, 23, Fiaoh Lane, Carnhill, E. C. — Allemagne et Italie, Bureaux de Poste. — Genève, Agence de3 journaux, 6 et 8, rue Pécolat, — Alsace-Lorraine, librairie Ammel, 8, place de la Gare, à Strasbourg. — Lisbonne, Emygdio da Silvai riz d'abonnement par an : Belgique, 12 francs.. ■— France, Suisse, Italie, Espagne, Portugal, Suède, Norvège, Danemark, Turquie, Russie, Roumanie, Serbie, Bulgarie, Grèce, etc., 25 francs. — Pays-Bas, S florins. — Grand-Duché de Luxembourg, 1R -m m riro-n/lû TJrûf o rvr-i a a f P.rtlnnioc 1 -P — A 11 P.mn crr» P. O.Cl T?.TOT — A nt.rinha S4 r-ftiimnnAS-nf ECONOMIE POLITIQUE Le projet de loi sur le salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement. Le Sénat français est actuellement saisi d'un projet de loi, adopté par la Chambre le 13 novembre dernier, sur le salaire (les ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement. Les fins de législature sont peu propres à la discussion étendue de reformes aussi considérables : ce n'est pas, en effet, assez «l'une après-midi pour discuter cl adopter un projet de loi qui, affectant pour commencer de 800,000 à 900,000 ouvrières, introduit dans notre législation un système obligatoire de fixation de salaire minimum, alors surtout qu'avant même que la loi l'ait consacré on en demande l'extension à toutes les catégories d'ouvrières à domicile, peut-être aussi, aux ouvriers a domicile et même aux ouvriers et ouvrières en atelier dont les salaires seraient de même particulièrement bas. ■Le malheur, en un certain sens, du projet adopté par la Chambre dans sa seconde séance du 13 novembre, c'est qu'il a eu trop d'amis - tout le monde en a voulu être l'auteur et personne, par conséquent, n'a consenti à assumer la responsabilité de son ajournement. Dès le début de La discussion, un député de la droite, M. LerolLc, a déclaré: « La question a été posée, je liens à" le dire et à le répéter, devant l'opinion française sur les articles émouvants écrits par M. de Mun. > Sur quoi un socialiste, .M. Lauche, s'est écrié : « Nous rendons liommage à l'action de M. de Mun 11 n'en est pas moins vrai que, depuis que les syndicats ouvriers existent et se sont organisés en congrès, ils ont toujours protesté contre le travail à domicile et contre les conséquences néfastes qui en découlent. > Après cet exposé de titres de la droite et de l'extrême-gauche, les républicains proprement dits ne pouvaient faire moins que de présenter les leurs : ® *-• cst F honneur du parti républicain, a remarqué M. René Renoult, 1 actuel ministre de l'intérieur, qui au mois de novembre 1911 avait déposé le projet de loi en discussion, (lavoir pris l'initiative de mettre enfin un terme, par une disposition législative inspirée de l'esprit de solidarité, aux intolérables misères que le stvealing si/atem inflige aux ouvrières : a domicile. > Celle sympathie générale est facile à comprendre et elle justifiée; on peut- en réalité considérer comme établi , unc |';u.':°n définitive et irréfutable que les conditions dans (' 'quelles travaillent les ouvrières à domicile, qu'il s'agisse ii'ii a'.re- c'.c la durée du travail on de l'hygiène sont d'odi-' <c abominables et exigent qu'on y remédie, là-dessus, ; l'F,n, S Partic«lièrement sur le principe de 1 intervention de Mnanii F,eut croii"c 1uc le sentiment de la Chambre a été i tirrnJu0' 1 reste à savoir si les moyens qu'elle a choisis ( c,, r.01 c' atteindre le but qu'elle se propose. I des'T ,.u*e> 'c suj°l est particulièrement ardu. « C'est une I lesoiiPif °nS l0S Plu.s °°niplcxes cl les plus délicates sur f ini>i,i i US nous puissions légiférer, » a remarqué excellcni-d'iccfiivi raPP°'r^eui'; M- Berthod II est vrai que la Chambre, l'exnri-;l„aVe<? Ie gouvernement, a eu la sagesse de limiter «Péiienepf. ? tCnler (car ®u fond il ne s'agit que d'une I « liomifiio i Projel: 1,e V1»e que « les ouvrières exécutant linaerif» . avaux (1e vêlements, chapeaux, chaussures, tous genres, broderie, dentelles, plumes, fleurs artificielles cl tous autres travaux rentrant dans l'industrie du vêtement t. C'est déjà beaucoup', et on peut regretter que le projet n'ait pas été limité à une ou deux des principales catégories énumérées ci-dessus; mais il ne faut pas être trop exigeant et oublier qu'en se bornant à l'industrie du vêtement 1e gouvernement et la Chambre ont heureusement réagi contre cetle tendance aux solutions générales et universelles dans leur application qui est unc des maniés du caractère français. Le problème étant ainsi limité, par quel côté allait on en aborder la solution? On ne pouvait pas essayer de réglementer les heures de travail des ouvrières à domicile, ni d'édiclër clés dispositions pour améliorer les conditions d hygiène dans lesquelles elles travaillent; c'eût été attenter à leur liberté et violer leur domicile. Il fallait donc s'attaquer au taux des salaires, de façon à rehausser leur condition générale, dont l'amélioration ne saurait manquer d'avoir une répercussion sur la durée excessive de leur travail journalier e| sur l'hygiène de leurs .habitations. Le système établi est celui-ci : « Les prix de façon applicables au travail à domicile doivent être tels qu'ils permettent à une ouvrière d'habileté moyenne de gagner en dix heures un salaire égal à un minimum déterminé par les conseils du travail..., pour la profession et pour la région », dans les conditions suivantes. Ces conseils constatent le taux du salaire quotidien habituellement payé dans la région aux ouvrières de même profession et d'habileté moyenne travaillant en atelier, à l'heure ou à la journée, et exécutant les divers travaux courants de la profession. Ils déterminent, d'après le chiffre ainsi établi, le minimum indiqué plus haut. « en tenant compte des conditions économiques spéciales à l'industrie à domicile dans la région, sans qu'en aucun cas ledit minimum puisse être inférieur aux deux tiers de ce chiffre », S'il n'y a que du travail à domicile dans la région, les conseils se baseront sur ie salaire payé aux journalières dans la région ou d'après le salaire moyen des ouvrières en atelier exécutant des travaux analogues dans d'autres régions similaires. Le minimum ainsi fixé sert de base aux jugements des conseils de prud'hommes dans les différends qui leur sont soumis; il est revisé par le conseil du travail au moins tous les trois ans. Là où u n'existe pas de conseil du travail, c'est le conseil de prud'homme qui fixe le minimum.; . , Voilà le fond du système. J'ajoute que le projet organise une énorme publicité autour des salaires payés ou fixés : affichage dans les locaux d'attente des prix de façon payés par les patrons, entrepreneurs, etc., inscription sur un livret à souche ou un bulletin du prix de façon payé pour l'article donné à chaque ouvrière, publication des salaires mininia constatés ou établis par les conseils du travail ou les conseils de prud'hommes, etc. Quand une ouvrière estime qu'elle a reçu un salaire inférieur au minimum, elle a, après le paiement, un délai de quinze jours pour saisir le conseil des prud'hommes; cl H peut alors obtenir le versement de la différence et une indemnité, s'il y. a lieu. Certaines associations autorisées par décrcl et les syndicats professionnels existant dans la région poui les industries du vêtement peuvent exercer, à la place dû l'ouvrière, l'action civile qui lui appartient.' Jx» ouvriers de l'industrie du vêtement qui recevraient un

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