N° 703 25 Mai 1918 Informations Belges Observation importante Les difficultés inhérentes à l'état de guerre rendent actuellement impraticable le contrôle régulier des nouvelles de presse concernant la Belgique occupée ; lorsqu'il s'agit de nouvelles indirectes, il est seulement possible, en certains cas, de s'assurer de l'exactitude de leur texte ou de leur substance, par un contrôle de leur source première de publication. On aura donc égard aux- classifications ci-après : (x) signifie : Information indirecte et qui, tout en présentant des caractères suffisants de vérité, n'a pu être con trôlée sur texte de presse ou sur document. (xx) signifie : Information indirecte qui a pu être contrôlée sur texte de presse ou sur document. (xxx) signifie : Information de source officieuse ou officielle belge. Les notes d'information directe et personnelle ne sont précédées d'aucun signe. Adresser les communications de service : 29, rue Jacques-Louer. JL.E II V VIti: (Seine-Inférieure) France. (xx) — Générosité canadienne. — Un bureau canadien de secours à Bruxelles. — Afin d'aider plus encore la population belge dont il s'efforce d'adoucir les souffrances avec une inlassable générosité, le n Belgian Relief Fund Committee >> du Canada a décidé d'établir, à Bruxelles, un bureau canadien qui donnera des secours au nom du Dominion. (xx) — Les tribunaux allemands en Belgique occupée. — Arrêté créant les nouveaux sièges dans la partie flamande du pays. — (Traduction) : ARRÊTÉ concernant le siège et le ressort des tribunaux impériaux d'arrondissement en Flandre. (Kaiserliche Bezirksge-riclite)En exécution des arrêtés C. Fl. VI 4772, 477-1 des 6/7 avril 1918 concernant l'institution de tribunaux allemands, j'arrête ce qui suit : Article 1er. — Il est institué : a) Un tribunal d'arrondissement siégeant à Bruxelles, pour l'arrondissement de Bruxelles ; b) Un tribunal siégeant à Louvain, pour l'arrondissement de Louvain ; c) Un tribunal d'arrondissement siégant à Anvers, pour la province d'Anvers ; d) Un tribunal d'arrondissement siégeant à Hasselt, pour la province de Limbourg. Article 2. — Le Chef de l'Administration civile (Ver-waltungschef) est chargé de l'exécution du présent arrêté. Il détermine la date à laquelle les tribunaux d'arrondissement nommés à l'article 1er et les parquets institués près de ces tribunaux entreront en fonctions. Bruxelles, le 2o avril 1918. Der Generalgouverneur in Belgien, Freiherr von Falkenhausen, Generaloberst. (xx). — Les tribunaux allemands en Belgique occupée. — Texte de l'arrêté créant les sièg'es nouveaux en Wallonie. ARRÊTÉ concernant le siège et le ressort des tribunaux impériaux, d'arrondissements (Kaiserliche Bezirksgericht) en Wallonie.En exécution des arrêtés des 6/7 avril 1918 concernant l'institution des tribunaux allemands, j'arrête ce qui suit : Article l01'. — Il est institué : a) Un tribunal d'arrondisssment siégeant à Verviers, pour l'arrondissement, de Verviers. b) Un tribunal d'arrondissement siégeant à Liège, pour les arrondissements de Liège, Huy et Waremme. c) Un tribunal d'arrondissement siégeant à Marche", pour les arrondissements de Marche, Bastogne et Neuf-château.d) Un tribunal d'arrondissement siégeant à Namur, pour les arrondissements de Namur, Dinant et Philippe-ville ; e) Un tribunal d'arrondissement siégeant à Charleroi, pour les arrondissements de Charleroi, Nivelles, Thuin et les parties de l'arrondissement de Soignies qui appartiennent au territoire du Gouvernement générai* » Art. 2. — Le Chef de l'Administration civile (Verwal-tungschef) est chargé de l'exécution du présent arrêté. Il détermine la date à laquelle les tribunaux d'arrondissement nommés à l'article 1er et les parquets institués près de ces tribunaux entreront en fonctions. Bruxelles, le 25 avril 1918. Der Generalgouverneur in Belgien, Freiherr von Falkenhausen Generaloberst. (xx) — Guerre à la langue française. — Allemands et « Aktivistes » imaginent de nouvelles mesures d'hostilité. — D'après une feuille de « Kommandantur » de Bruxelles (17 mai 1918), le directeur général des Sciences et des Arts pour la partie flamande vient d'adresser, aux autorités compétentes, une circulaire au sujet de l'emploi des langues. Désormais, toute la correspondance avec l'administration centrale, de même que la correspondance intérieure entre les autorités, les fonctionnaires et les employés sera rédigée exclusivement en langue flamande. Il en sera de même pour les avis destinés au public, pour les communications et les inscriptions dans les écoles. Resteront sans suite toutes les communications administratives adressées au ministère, qui ne seront pas rédigées en flamand. Dans les communes de l'agglomération bruxelloise, il est encore permis, par pure tolérance sans doute, de joindre une traduction française aux avis, communications et inscriptions.

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