Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat

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25 januari 1914
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s.n. 1914, 25 Januari. Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat. Geraadpleegd op 17 november 2019, op https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/nl/pid/f18sb4156j/
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TRENTE TROISIÈME ANNEE - N°2690 BRUXELLES DIMANCHE 25 JANVIER 1814 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE abonnements Bïl&ique : Un an, 18 francs. — Six mois, i 0 francs. — Étranger (Union postale) ï Un an, 23 franc». Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro : 20 centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ce délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaires et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BKUXELL.ES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIliGE. à la librairie Krimbois; — à MONS, à la librairie Dacqiiin; à TOURNAI, a la librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE administration A LA LIBRAIRIE V' FERDINAND LARCIER 26-23, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Tou. ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et auT. matières judiciaire» dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de MB administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires? — i GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brubois; — à MONS, à la librairie Dacqbin; à TOURNAI, à la librairie VASim-Deluée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez Nt. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais 97 SOMMAIRE [ larcrise de la trentaine. Jurisprudence belge : Brux., ch. eorr., 4déc. 1913. (Citation directe. Impossibilité d'un préjudice résultant pour la partie citante de la prévention. Mise à charge du prévenu. Irrecevabilité.) Brux., 3e ch., 22 déc. 1913. (Puissance paternelle. Étendue. Tribunaux. Contrôle. Ascendants. Droit de visite.) Civ. Brux., 4e ch., 6 janv. 1914. (Blessures pii imprudente. Automobile. Accident. Porte de Namur. Vitesse modérée. Cornet. Arrêt. Droits et devoirs des piétons et des chauffeurs.) Conseil prud'hommes Charleroi, 23 déc. 1913. (Contrat de travail. Interruption par le fait du chef d entreprise. Sens et portée de cette expression.)Jurisprudence étrangère : Cass. fr., Ch. civ., 9 nov. 1913. (Bigamie. Mariage nul. Bonne foi du nouveau conjoint. Mariage putatif. Effets civils. Preuve de la mauvaise foi. Charge de la preuve.) De l'intervention des créanciers d'un des coparta- geants et de l/opposition a partage. f Chronique judiciaire. Birliographie. CuRIOSA. Nominations et mutations dans le personnel judiciaire.Feuilleton. 98 La Crise de la trentaine Ils sortaient dn Palais, dans la nuit noire, laissant derrière eux la colonnade illuminée. Le public habituel des soirées de la Conférence s'écoulait d'un pas rapide, car un froid poignant soufflait autour du grand temple. Le petit groupe se composait d'un jeune magistrat et de quelques avocats. Ils émettaient des appréciations diverses sur le conférencier et la Conférence. Ils pénétrèrent dans une taverne pour pouvoir continuer leur conversation que le froid intense rendait impossible sous les arbres givrés du boulevard. —J'ai lu, dit le jeune magistrat à l'un des avocats, ce dernier article du Journal des Tribunaux sur la crise qui marque la fin de la trentaine et j'avoue que j'en suis surpris. Il y aurait donc au Barreau des hommes de valeur qui, ayant dépassé la trentaine, se mettent à douter de tout et d'eux-mêmes... et surtout de leur profession. Que ne se sont-ils orientés plus tôt vers la carrière de magistrat? — Votre étonnement me surprend, répondit le jeune avocat radical. Il est noble de douter et c'est le fait d'une âme délicate et d'un esprit sans vulgarité. C'est le fait de beaucoup de jeunes avocats,—je dis jeunes, car jusqu'à cinquante ans on considère qu'un avocat est jeune, et la clientèle ne prend confiance qu'à l'apparition des cheveux gris. Beaucoup parmi ceux qui sont à 99 « l'âge ingrat » ont, croyez-le bien, pensé quitter le Barreau : mais quel espoir peuvent-ils avoir, alors qu'un gouvernement de parti ne nomme plus que ses créatures...? —Je proteste, dit le jeune magistrat, le gouvernement, dont je respecte les idées, a fait preuve de beaucoup d'indépendance... —En choisissant, lorsqu'il se décidait à des nominations semblables, des candidats... que j'appellerai ternes, intervint le doctrinaire. —Le fait est, dit le sauvage du grouj e, que l'avenir ne s'ouvre pas brillant pour ceux qui, n'étant j>as gouvernementaux, veulent parcourir leur c^xTioic du acm » » la magistrature. C'est un danger sérieux dont notre gouvernement nous menace : d'ici peu d'années il y aura en Belgique une magistrature exclusivement composée de partisans du gouvernement actuellement au pouvoir. D'excellents esprits, amis du ministère, m'ont déjà fait l'aveu de ce danger qui est considérable. —Je vous répondrai que les nominations d'un Bara. pour ne citer que lui, étaient plus partiales encore, répondit le jeune magistrat. —Votre argument est mauvais, riposta le sauvage ce n'est pas parce que d'autres auraient mal fait que vous avez le droit d'invoquer leur triste exemple. Mais si, à l'époque à laquelle vous vous reportez, il y avait des nominations partiales, celles-ci étaient compensées par d'autres nominations partiales chaque fois que la balance politique penchait dans l'autre sens. Or, il 100 y a trente ans qu'elle penche de votre côté, Monsieur le Magistrat ! —Vous voilà presque d'accord, dit le radical, pour reconnaître la justesse de mes critiques. Mais là n'est pas la question. La crise de la trentaine se rencontre dans tous les partis et provient bien davantage des illusions que se firent les jeunes avocats en entrant au Barreau. Ils se figuraient qu'à la fin du stage ils auraient une situation. Ou les avait détrompés—trop tard, car c'est à l'Université, et même avant, qu'il faudrait le faire—en leur disant pendant leur stage qu'il fallait fixer à dix ans le terme de leur travail ingrat. On leur citait même des exemples illustres pour lesquels le terme avait été vingt ans, d'autres qui avaient dû attendre la consécration du bâtonnat... Certes, beaucoup d'avocats ne songent plus à entrer, à trente-cinq ans, dans une magistrature de parti, d'abord parce qu'ils y seraient mal payés, mais surtout parce qu'ils n'y auraient pas d'avenir. Il faut être jeune et catholique pour avoir des ambitions dans la magistrature. — N'empêche, fit le doctrinaire, que nous pourrions citer certains cabinets à peine « quinquennaires » vers lesquels afflue une clientèle considérable déjà... — C'est entendu, reprit le radical, mais voudriez-vous avoir la réputation dont ils jouissent, voudriez-vous passer par où ils ont passé ? — Tu exagères... — Non, je n'exagère rien. Je tiens pour certain qu'un j eune avocat, quelque talent La plus belle aventure <9) de Cherloke Formés OU LES MYSTÈRES JUMEAUX Roman-Feuilleton judiciaire et policier (Suite) Cherloke lit un rêve. Il se voyait, dans son cabinet obscur donnant sur une petite cour; on entendait les chevaux des voitures cellulaires frapper le pavé; on apercevait par la fenêtre le couloir encombré de la correctionnelle. Rejetant sur le coin de son bureau encombré de dossiers sa pipe éteinte, et clignant de l'œil vers son greffier, être immobile, fongible et passif, il grognait, d'entre les dents : « Faites entrer le prévenu ! »Un bruit de bottes dans le petit escalier voisin, la porte matelassée s'ouvrait et deux gendarmes poussaient la proie dans la cage. Heure exquise et délicieuse! Minute suprême! Quelquefois Cherloke, pour la savourer plus profondément, fermait et rouvrait les yeux plusieurs fois, comme, au moment du repas, font les fauves. Scène qui, pour se reproduire fréquemment chaque journée, n avait jamais pu voir diminuer son intime jouissance, souvent elle se corsait d'un délice supplémentaire quand la chair ainsi offerte méritait des raffinements attentifs. C'était parfois un de ces prévenus qui s'obstinent, les imbéciles, à protester de leur innocence ; et par des réponses et des allégations qui dérangeaient le système préconçu du juge, ne s'était-il pas permis d'entraver l'épanouissement de sa magnifique hypothèse? Ah! l'infortuné gêneur! Il ignorait, le pauvre, quelles étaient les ressources de son torturateur ! Quand celui-ci, butant contre la difficulté, avait dans deux ou trois interrogatoires, tenté en vain d'extraire les premières syllabes d'un aveu, il décidait de recourir aux « grands moyens ». Ceux-ci, cela va sans dire, variaient. Ramassé sur lui-même, Cherloke tentait, dans la psychologie de sa victime, un diagnostic définitif, puis, ayant discerné le point faible, il y frappait sans relâche arec l'énergie d'une brutalité déchaînée. Si c'était une femme, un jeune homme timide, un vieillard affaibli par l'âge, l'injure et la violence pouvaient suffire. Alors, dressé soudain, et frappant des deux poings sur la table, Cherloke hurlait les pires menaces, ne dédaignant ni le vocabulaire populaire, ni l'argot. Si c'était un sensuel, un faible, ami de certains petits plaisirs, il décrivait longuement les avantages matériels qui, s'il était en aveu, seraient apportés à son ordinaire de prisonnier. Et comme presque tous les détenus souffrent de la privation du tabac, il tirait un gros cigare et se répandait en fallacieuses promesses. Son moyen le plus ordinaire, dans cet ordre d'idées, c'était ce qu'il appelait « le supplice de Tantale». Le prévenu, amené tôt matin, était enfermé dans une cellule et gardé, sans manger ni boire, jusqu'au soir. Celui-ci affaibli et la tête vide, Cherloke tentait alors par l'insinuation, la promesse ou la menace d arracher la déclaration souhaitée. Si, malgré le jeûne, notre homme s'obstinait, alors Cherloke faisait apporter dans son cabinet quelque friandise préparée et tentante qu'il ne livrait à l'affamé que contre la signature de son aveu. Mais son triomphe, renouvelé de Poe, c'était le « Supplice de l'Espoir ». Avec une fausse bonhomie, jour par jour, il confiait au malheureux des dépositions imaginaires qui allaient l'innocenter presque entièrement. Finalement, c'était la libération certaine ; et il le menait ainsi jusqu'au jour où, possesseur d'une preuve secondaire, il précipitait brusquement l'infortuné des hauteurs illusoires où il s'était assuré une sécurité trompeuse, et presque toujours dans l'émoi de la secousse, à grand renfort de cris et de menaces, il décrochait le « oui » souhaité. * * * Cherloke se voyait donc en rêve dans son cabinet du Palais, donnant à son greffier l'ordre de faire entrer le prévenu Henri Dangin, quand, à sa grande surprise, la porte matelassée livra passage à un grand diable chevelu. au nez busqué, barbu comme Barbe-Bleue lui-même, et se débattant entre deux gendarmes. — Tiens, se dit-il, comme il a changé? Puis, s'adressant à l'homme : — Henri Dangin, pourquoi t'es-tu camouflé? Du gosier de l'individu ne sortit qu'une résonnance angoissée. Et aussitôt, par une saute d'esprit singulière, Cherloke, dans la bizarrerie du rêve, se mit à accabler le prévenu de protestations d'amitié. Plus elles se succédaient mielleuses, et plus l'homme, livide, tremblait. Et alors, dans l'esprit de Cherloke se produisit un dédoublement singulier. Insensiblement, il se sentait glisser dans l'âme de sa victime ; il constatait qu'il n'était plus derrière son bureau de juge d'instruction, mais, maintenu sur la chaise de torture par la poigne des deux gendarmes, et Cherloke Holmès par la barbe, le nez et les cheveux, il écoutait son autre lui-même le retourner sur le gril de l'interrogatoire : — Tu es l'amant d'Adrienne Lacouvreuse! Et malgré lui, ses lèvres s'ouvraient pour dire : — Oui, j'avoue, je suis coupable. * * * Au petit matin, Cherloke Formés fut mené au Palais, dans une voiture cellulaire, avec une demi-douzaine de figures patibulaires. Comme il avait le ventre creux, et qu'il demandait à déjeuner, un agent, lui donnant du revers de la main, à travers la figure, lui cria plaisamment : « Tiens, voilà un pain! » Cherloke se rebellant, procès-verbal lui fut dressé, après un sérieux passage à tabac, et ce fut dans un piteux équipage, le nez tuméfié, les vêtements déchirés, qu'il fut cadenassé dans une pièce étroite, avec ses compagnons de hasard. Il s'encoigna dans l'angle le plus sombre, et là, tandis que l'estomac lui criait de plus en plus famine, il essaya de mettre un peu d'ordre dans ses lamentables souvenirs.

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