La Belgique maritime et coloniale

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08 februari 1914
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s.n. 1914, 08 Februari. La Belgique maritime et coloniale. Geraadpleegd op 18 januari 2022, op https://nieuwsvandegrooteoorlog.hetarchief.be/nl/pid/9w08w3cb2b/
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LA BELGIQUE MARITIME ET COLONIALE REVUE HEBDOMADAIRE (20™ année) Prix : 25 centimes (35 centimes pour l'étranger) N° 6. — Dimanche 8 février 1914 ABONNEMENTS : BELGIQUE : Un an , . . 12 francs ÉTRANGER : Un an . . . 18 » Comité de rédaction : Paul Mussche, directeur; H. Baels, secrétaire-adjoint du Conseil supérieur de la Marine; R. de Kerchove d'Exaerde, officier de Marine; Ch. Dezuttere, secrétaire de la Commission de pêche maritime de la Flandre occidentale, à Bruges; Eug. Gillon, Conseil supérit ur de la Marine • L. Ilennebicq, président de la Ligue Maritime; Ch. Henry-Cousin, membre du Conseil sup. de la Marine Ch. Maroy, secrétaire de la S. B. de la L. M. B. ; J. Ilousseauz, C. Smeesters, membre du Conseil sup. de la Marine, à Anvers L. Teugels-Devos, membre de la Commission interprovinciale des Canaux brabançons; Van Bladel, secrétaire de la L. M. B., R. Vauthier, conseiller colonial. Seerétaire-Administrateur : E. de BURBITRE de WESEMBEEK. RÉDACTION-ADMINISTRATION 8, rue de la Tribune, BRUXELLES Téléphone : B. 1807 BUREAUX A ANVERS : 22, RUE DES RÉCOLLETS SOMMAIRE : Colonne» L'avant projet de loi sur la sécurité de la navigation 181 A la Commission des canaux brabançons . i85 Nouvelles et informations 188 Bulletin commercial 198 Yachting 201 Tableau-des expéditions par paquebots-poste 209 Notes financières 212 Avis divers 2i5 L'avant-projet de loi sur la sécurité de la navigatior Dans son dernier numéro, la Belgiqui Maritime et Coloniale a publié in extenso les avant-projets de loi sur la sécurité de la navigation et sur le conseil d'enquête de la marine, tels qu'ils sont sortis des délibérations du Conseil supérieur de la marine. Quoique ces avant-projets soient suffisamment clairs par eux-mêmes, il n'est peut-être pas mauvais d'en exposer ici l'économie, d'en préciser le but et la portée et de montrer par quels moyens le Conseil supérieur de la marine a cru réaliser les résultats souhaités. Examinons donc aujourd'hui l'avant-projet de loi sur la sécurité de la navigation.« La sécurité de la navigation présente un intérêt public de premier ordre. Malgré les progrès réalisés dans la construction des navires, l'entreprise maritime n'a pas cessé d'être périlleuse, et si les chances de perte ont diminué, les intérêts mis en risque et surtout le nombre des personnes réunies dans un seul voyage n'ont cessé d'augmenter. Dans ces conditions, on ne trouve plus une sauvegarde suffisante dans l'ancien principe qui se bornait à rendre l'armateur pénalement et civilement responsable lorsqu'un accident était arrivé par sa faute. 11 faut une législation à la fois plus active et .plus savante, il faut que le pouvoir de police intervienne avant qu'un accident soit arrivé et il faut que les règles de prudence à observer 181 soient établies en détail sur des bases scientifiques 1. » Le principe essentiel du projet de loi est l'obligation pour tout navire^ placé sous pavillon belge, de passer un certificat de navigabilité. Ainsi donc lorsqu'un navire est mis en service (soit qu'il commence sa carrière maritime, soit qu'il soit nationalisé) il doit subir une inspection préalable à l'attribution clu certificat de navigabilité. Mais ce certificat ne peut couvrir la vie entière du navire. Il ne surfit pas que celuï-ci se trouve, au moment où il entre en service, en bon état de navigabilité ; il faut qu'il reste dans cet état pour tous et chacun de ses voyages. C'est ce que prévoient et assurent les paragraphes 1 et 2 de l'article premier. La loi sur la sécurité de la navigation étant, par sa nature même, d'ordre public et ayant un caractère pénal, devait naturellement s'appliquer à tout navire même étranger qui se trouve dans les eaux beiges. En dehors de ces deux raisons juridiques, cette règle se justifie encore « par des considérations pratiques : les lois étrangères sur la matière sont "toutes applicables à tous navires sans distinction de nationalité, mais elles prévoient aussi la dispense de l'inspection pour les navires étrangers moyennant un traité de réciprocité. Il importe que 7a Belgique soit sur un pied d'égalité avec Tes autres Etats et qu'elle puisse demander la dispense d'inspection pour ses navires en offrant la même faveur aux navires d'un autre pays à titre de réciprocité 2. » C'est la loi qui détermine les conditions essentielles du bon état de navigabilité et règle leur application ; c'est elle aussi qui crée les organismes nécessaires et institue les sanctions indispensables. Mais dans cette matière si vaste, si minutieuse, si technique et si changeante, il est nécessaire de laisser à l'arrêté royal îe soïft 1 Exposé des motifs d'un avant-projet rédigé par l'Association de droit -commercial. 2 Association de droit coimmercial, loc. cit. 1S2 de .régler les détails d'application. L'article 2 répond à cette nécessité. Le certificat de navigabilité doit être renouvelé périodiquement ou à l'occasion de certaines circonstances. L'article 3 stipule, en effet, que « tout certificat de navigabilité doit être renouvelé dans le courant de l'année qui suit ' celle au cours de laquelle il a été dressé. » Ce texte devait être complété car, d'une part, il pouvait prêter à certaines fraudes, d'autre part, il fallait concilier tous les intérêts et tenir compte des réalités. Certes, il faut une inspection régulière, mais sans charge excessive pour l'armement. S'il est prudent d'exiger une inspection dans le courant de chaque année, il est cependant rationnel de permettre une certaine latitude, car il faut tenir compte à la fois des nécessités du trafic maritime et de l'impossibilité où peut se trouver un navire de passer en cale sèche à une date .précise, toutes les formes de radoub étant occupées. On ne peut non plus demander raisonnablement qu'un navire qui se trouve à l'étranger revienne en Belgique à une date déterminée pour être inspecté. Le délai extrême d'inspection a donc été porté à 15 mois pour les navires à passagers et à 20 mois pour les autres navires. Les circonstances à l'occasion desquelles le certificat doit être renouvelé sont les cas de graves avaries ou de notables changements. Il importe,' en effet, alors que l'on vérifie minutieusement si le navire répond encore aux conditions imposées par la loi. Dans son article 7, le projet de loi reconnaît le rôle de l'autorité des sociétés de classification et de certains organismes publics étrangers, comme le Board of Trade, par exemple. Il était impossible d'ignorer ou d'exclure ces institutions officielles ou privées. Le projet de loi crée donc une présomption favorable au navire inscrit à une cote suffisante au registre d'une société de classification et à celui qui possède un certificat d'un organisme officiel. i83

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Dit item is een uitgave in de reeks La Belgique maritime et coloniale behorende tot de categorie Financieel-economische pers. Uitgegeven in Bruxelles van 1905 tot 1921.

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