I Jeadi 28 Mai 19x4 le jNuméro : iG centimes (tiranyer : 15 centimes) 13me Année 14 LA TRIBUNE CONGOLAISE ET LA GAZETTE WEST-AFRICAINE. lEELe tocL om.sicisiir© Directeur : JEAN PAUWELS VILLA SYLVIA, Avenue des Cottages VI EUX-DI EU-lez-AN VERS Les manuscrits ou articles non publiés sont détruits. La plus grande discrétion est assurée à nos colaborateurs ou correspondants. Tous droits réservés. ^BOISri>TE3yEEISrTS Belgique . . fr. 5.— Union postale ( Payables en un mandat-poste international de , , fr. 7.50 PAYABLES PAR ANTICIPATION Nos Correspondances Lettre de Borna intéressante circulaire sur l'impôt indigène. — tes décès enregistrés à l'Etat-Civil. (De notre correspondant particulier) Borna, le 4 mai. M. le gouverneur général Félix Fuchs vient de faire paraître, le 30 avril, une très intéressante circulaire relative à l'impôt indigène. En voici le texte : Les décisions que le gouvernement vient de prendre en vue de conjurer, dans la mesure du possibtej les effets de la crise caoutchoutière, ont eu pour conséquence d'atteindre dans ses forces vives le régime fiscal. Le budget des voies et moyens a été sensiblement affecté. Il nous incombe de rechercher le moyen propre à équilibrer nos recettes et de rétablir un ordre normal des choses, en attendant que des ressources nouvelles soient venues améliorer la situation. Bien que le rendement de l'impôt indigène soit déjà important, il est loin d'être en rapport avec les capacités fiscales des populations et c'est de ce côté que je désire que les efforts des fonctionnaires et agents compétents soient dirigés. Je note cependant que les progrès réalisés dans ce domaine ont été rapides, et je tiens à rendre hommage à notre personnel qui a su, avec des moyens très limités, obtenir des résultats vraiment remarquables et encourageants pour l'avenir. Cet état de choses m'incite à faire un nouvel appel aux fonctionnaires du service territorial chargé de la perception de l'impôt indigène, et ce, en vue d'obtenir un rendement mieux proportionné au nombre des contribuables recensés. Dans l'état actuel des choses, l'impôt de capitation ■est une charge trop légère pour les populations et le décret du 2 mai 1910 n'a pas encore atteint son but principal qui consiste à les amener à l'habitude du travail, ce grand outil de regénération. Ainsi que je l'écrivais naguère «l'impôt indigène n'a pas un but » purement fiscal; il a aussi et surtout pour objet » de secouer l'apathie des populations sauvages, de y> les pousser au travail et d'améliorer, par la pra-» tique du travail, leur situation matérielle et morale.»Abstraction faite de ces sentiments humanitaires et civilisateur les populations autochtones ne contribuent pas, dans l'état actuel des choses, pour une part suffisante dans les dépenses du gouvernement et que la puissance publique est en droit d'exiger des habitants. Les recettes effectuées en 1912 et 1913 coïncident uvec une cotisation personnelle d'environ trois et quatre francs, alors que le rendement théorique eut dû correspondre, étant donnée la richesse du pays et tenant où îpte du nombre de contribuables et du taux de l'impôt fixé, à une recette totale de 10,404,000 fr. pour 1912 et de 13,193,000 francs pour 1913. La différence entre r:es chiffres et les recettes réellement effectuées est considérable, et ils établissent qu'un trop grand nombre .d'indigènes échappent à l'impôt; si je note d'autre part que le recensement de la population èst loir d • re complété, il est aisé de comprendre qu'il y a encc r© beaucoup à faire pour arriver à une perception normale le l'impôt de capitation.Le recensement est la base de toute bonne administration tant politique qu'économique et la perception île l'impôt de capitation ne saurait se faire méthodiquement sans connaître numériquement et nominativement les indigènes soumis au exigences du 1 isc. Il faut que le recensement soit préalable à la perception de l'impôt. Il est urgent donc que ie dénombrement des populations qui n'-existe encore qu'à l'état embryonnaire, soit poussé vigoureusement; les administrateurs territoriaux et leurs adjoints devront faire preuve d'une ténacité infatigable en vue de compléter le recensement actuel. Point n'est besoin de répéter que les recensements doivent être effectués avec un soin méticuleux; je considérerais comme coupable d'une négligence et d'une insouciance grave, l'agent européen qui se contenterait exclusivement, pour le décombrement des populations, d'indications qui lui seraient fournies par des chefs indigènes ou de notables de villages. Ceux-ci ont trop souvent un intérêt personnel à céler ceux qui doivent être soumis à l'impôt. Les intermédiaires sont des facteurs qu'il ne convient pas d'écarter systématiquement mais on ne peut admettre les renseignements qu'ils donnent qu'avec défiance. Un bon recensement ne s'obtient que par le contact direct avec les indigènes et à la suite d'une connaissance profonde des lieux. Les autorités doivent veiller à ce que les recensements imposés par le décret du 2 mai 1910 sur les chefferies et sous-chefferies indigènes — recensements dont le caractère d'utilité et de nécessité est évident puisque le décombrement des populations est à la base d'une perception — soient effectués partout d'urgence avec le plus grand souci de l'exactitude et de la véracité. Le nombre des contribuables qui m'est signalé depuis 3 ans me prouve que les progrès réalisés dans ce lomaine sont insuffisantsj et que le recensement des populations ne retient pas particulièrement l'attention du personnel compétent. Il est urgent de remé-lier à cet état de choses si préjudiciables à nos inté-êts.La fixation du taux de l'impôt que je suis appelé i arrêter annuellement sur la proposition des commissaires de district est la plus délicate de mes prérogatives. L'article 3 du décret du 2 mai 1910 dispose que le taux de l'impôt est établi d'après les ressources et le degré de développement des populations. H importe donc, que, pour fixer les taux de l'impôt de capitation, les autorités territoriales connaissent de près et les populations et les ressources des régions qu'ils administrent. Ce devoir ne me paraît pas toujours avoir été compris dans le sens que le Gouvernement lui a attribué dans ses nombreuses instructions. La taxe doit être normale ; un impôt trop modéré comme un impôt excessif mène au même résultat. Le premier conduit les populations à la paresse, le second les pousse au découragement; c'est assez dire que la fixation du taux de l'impôt est une tâche délicate et importante et qu'elle doit retenir au plus haut degré l'attention des fonctionnaires territoriaux. En tout état de cause, il faut que la taxe que nous réclamons des contribuables soit une charge normale, c'est-à-dire un stimulant au travail, un besoin, une nécessité. Lorsque l'impôt emprunte la forme d'une nécessité, elle accentue l'énergie des populations, elle est un aiguillon au travail. Le travail est le principe de toute richesse, il est synonyme de civilisation ; il est le premier facteur du développement moral des populations, d© leur amélioration matérielle : habitat, vêtement, alimentation et de la mise en valeur économique de la Colonie. Ce qui précède n'implique point la pensée qu'il faille demander le taux maximum de l'impôt. La taxe doit correspondre exactement dans chaque région à la capacité fiscale des populations. Mais il importe} une fois que la quotité est fixée, de l'exiger, sans faiblesse, de tous les contribuables indistinctement; ils doivent tous acquitter leur part contributive au fisc ; c'est la plus naturelle de leurs obligations . Le recouvrement de l'impôt de capitation ne. va sans difficultés et il exige les efforts continus des collecteurs. Ceux-ci ne doivent pas se borner à fixer l'époque du paiement, mais ils doivent se rendre au sein des populations même, s'ils veulent obtenir des résultats tangibles et rapides. L'expérience a démontré la nécessité de constants déplacements des collecteurs. S'il est désirable d'habituer les indigènes à fréquenter les stations de l'Etat, il n'en est pas moins vrai qu'au point de vue politique et économique le contact de l'européen avec les indigènes dans les milieux où ils vivent, est fécond en résultats et je ne puis donc assez engager les fonctionnaires et agents à se déplacer le plus souvent possible. Il serait puéril pour les collecteurs de trop s'appuyer sur l'aide des chefs et sous-chefs indigènes, auxquels ils sont autorisés, en vertu de l'article 7 du décret du 2 mai 1910, à donner délégation pour la perception de l'impôt. Ces auxiliaires, l'expérience l'a démontré, n'ont guère d'autorité et leur intervention pour les recouvrements des cotisations n'a pas toujours donné de bons résultats. Je recommande donc aux collecteurs de se défier de ces intermédiaires et de n'accepter leur concours que lorsqu'ils ont donné ds garanties suffisantes de dévouement et d'autorité à l'égard de leurs administrés. Nous ne pouvons oublier que l'impôt n'a donné un rendement sérieux que par la méditation des collecteurs européens. Je souhaite donc que ce soient ces dernirs qui continuent à entrer d'une façon générale en contact avec les contribuables. Notre législation actuelle renferme un point faible que je n'ai cessé de signaler à l'attention du gouvernement. Il s'agit de l'inefficacité dans l'application des sanctions à l'égard des contribuables en défaut de paiement de l'impôt. Le décret du 2 mai 1910 sera modifié sous ce rapport et les administrateurs territoriaux recevront sous peu le pouvoir de prendre des mesures spontanées et rapides à l'égard des contribuables récalcitrants. Les réformes qui seront apportées au décret relatif à l'impôt de capitation permettront une application saine de l'ensemble des dispositions et nul doute qu'elles auront pour résultat de provoquer une plus value de recettes, ramenant ainsi l'équilibre de notre budget des voies et moyens. Je sais que je puis compter sur le dévouement et le zèle dont notre personnel a déjà donné tant de preuves et que ce ji'est pas en vain que je lui adresse un nouvel appel en vue de consolider nos ressources. * ■* * Voici les décès enregistrés à l'Etat-civil du 5 avril au 10 mai 1914 : MM. Van Damme L. P. J. B., agent de la Comfina, décédé à Lowa, le 20 février 1914. Nolly L. C. N., agent de la Compagnie du Congo belge, décédé à Libanza, le 4 mars 1914. Dos Santos A. U., agent de la Forminière, décédé à Ireko (Lac Léopold II), le 22 mars 1914. Gevelers P. J. V., agent de la Société des Huileries du Congo belge, décédé à Kinshasa, le 3 avril 1914. Hanoteau L. E., chef de section de 2e classe, décédé à Coquilhatville, le 8 avril 1914. Cardoso A.M.} agent commercial, décédé à Basan-Kusu, le 11 avril 1914. Mannaerts J., mécanicien, décédé à bord du vapeur «Flandre» dans le district de l'Equateur le 12 avril 1914. Monti J. M.J., agent de la Compagnie du Chemin de fer du Congo, décédé à Kinkanda, le 15 avril 1914. Van Calster G. J. H. A., agent de la Compagnie du Lubefu, décédé à Lodja, le 22 janvier 1914. Gilis R. P. E., agent de la Comfina, décédé à Buta, le 28 mars 1914. Villain A., vérificateur des impôts, décédé à Moen-ge le 14 avril 1914. Van der Cruyssen A. L. M., agent du comptoir des exportateurs belges, décédé à Kinshasa^ le 20 avril 1914. Meeus E. J. M., commis de 2me classe, décédé à Luozi, le 24 avril 1914. Blondé F., matelot pécheur, décédé à Banana, le 25 avril 1914. Lettre de Matadi Les travaux de la Chambre de Commerce. (De notre correspondant particulier) Matadi, le 2 mai. La Chambre de Commerce de Matadi travaille activement dans le Bas-Congo, sous la présidence éclairée de M. André, directeur de la Compagnie Française du Bas-Congo et vice-consul de France, et avec la coopération des divers représentants des firmes commerciales de Matadi, des compagnies de navigation et de MM. les vice-consuls d'Allemagne, d'Italie et de la République portugaise. Dans une des dernières séances de la Chambre de Commerce, il a été décidé de soumettre à M. le gouverneur général, des desiderata suivants qui intéressent hautement le commerce local et les particuliers : 1. Ristourne des droits d'entrée payés sur des marchandises avariées ou détruites, en vue de la stabilisation des prix de revient; 2. Organisation d'une commission dite des «Mercuriales et litiges» composée de deux commerçants et de deux fonctionnaires de l'Etat, en vue de l'évaluation exacte des marchandises importées. Une organisation semblable fonctionne dans les colonies limitrophes, au mieux des intérêts du commerce et du trésor ; 3. Pavage des rues commerciales de Matadi, aucune réparation n'y ayant été faite depuis la construction; 4. Placement de... lampes dans les pylônes d'éclairage qui érigent leur inutilité à Matadi depuis 1910! Le port et la ville sont plongés dans la plus complète obscurité pendant la nuit; 5. Captation et construction de conduites d'eau potable ; régularisation de la distribution non potable ; 6. Proposition d'admission à la Chambre de Commerce à titre honoraire, des hauts fonctionnaires de la oolonie; 7. Surveillance, plus sévère de l'acheminement à destination des plis postaux, et enquête sur les vols de correspondances dans les boîtes adaptées aux trains; 8. Considérant que depuis un an, les matelots vendent aux indigènes, une quantité importante de marchandise en fraude, de provenance douteuse, y compris de nombreux revolvers; La Chambre de Commerce a émis le vœu: Qu'il plaise à M. le gouverneur général de bien vouloir prendre des mesures rigoureuses pour éviter l'introduction frauduleuse, de la part des matelots, de marchandises équivoques, et surtout de revolvers, dont le nombre toujours croissant entre les mains des indigènes, pourra présenter à un moment donné, un réel danger pour la population européenne ; La Chambre de Commerce exprime le désir que chaque matelot, chauffeur ou graisseur, soit visité individuellement, à la sortie du Wharf; par le service des douanes, aidé de forces de police suffisantes.» Il y a là, en effet un immense service à rendre, à la fois à l'autorité locale, au commerce, à la compagnie de navigation et aux particuliers, surtout au moment critique, où l'on constate, parmi les indigènes, une certaine effervescence et un esprit d'insubordination, heureusement réprimés «ab ovo», et causés par les récentes révoltes, des noirs du Congo portugais.Canga Mesu. Il estinterdit de reproduire nos correspondances, à moins d'en indiquer la source. La vérification des marchandises AU CONGO Une question du plus grand intérêt pour le commerce d'importation dans la colonie, et qui se rapporte au projet de loi sur les entrepôts soumis actuellement au Conseil colonial, a fait l'objet d'une communication au cours d'une récente séance du dit Conseil. A la suite de celle-ci, M. Renkin, ministre des colonies, a fait étudier cette question, U s'agit de la vérification des marchandises au Congo. U ne saurait être question, en l'occurence, d'élever une réclamation contre l'application d'une mesure de vérification dont l'exercice est justifié par l'essence même des institutions douanières. D'ailleurs la sévérité de la douane est une garantie sérieuse pour les vrais commerçants et constitue même pour eux une protection efficace, car les fraudeurs, pouvant vendre à meilleur marché par suite même des économies résultant des fraudes, sont des fauteurs de concurrence déloyale et nuisent par là au commerce. Toutefois, il est d'autre part incontestable que la vérification sur place, au Congo, des marchandises importées est de nature à créer de grosses difficultés et de graves pertes pour les commerçants. On n'ignore pas, qu'il a fallu des années de travail de démarches, de recherches pour arriver à obtenir en Belgique des emballages d'exportations répondant aux nécessités résultant des transports coloniaux.L'Etat du Congo et le gouvernement de la colonie n'ont cessé d'adresser des conseils à nos producteurs et ont continuellement attiré leur attention sur la nécessité de perfectionner leur modes d'emballage, en faisant de cette question 1' objet de brochures et de publications. t)es maisons spéciales ayant pour l'objet l'emballage colonial ont même été créées à leur instigna-tion. U est à remarquer que si large que soit le projet qui permet la vérification définitive à destination pour autant qu'il existe un fonctionnaire compétent de la douane et des entrepôts publics ou privés, cette disposition est néanmoins loin de parer, à tous les inconvénients d'ordre pratique inhérants aux situations spéciales qui existent au Congo. En effet, le nombre des localités répondant aux conditions requises est limité et par suite, il arrivera toujours que des colis ayant été ouverts pour vérifications, devront continuer vers les missions, postes ou factoreries de l'intérieur, par pirogues ou caravanes, c'est-à-dire dans les conditions qui précisément exigent un emballage parfait. U est inutile, pensons-nous d'insister sur l'impossibilité absolue qui s'oppose au Congo même, à la reconstitution parfaite d'un emballage capable de mettre les marchandises à l'abri des intempéries et des accidents de pirogue, et passage de rivières et marais. Pour citer un exemple, prenons la préfecture apostolique du Haut-Kasai. Les vérifications devront se faire suivant les cas à Luebo ou à Lusambo. Il s'en suit que des colis, ayant été ouverts devront continuer sur Luluabourg (St.-Joseph), Tshitadi (Hemp-tinne St.-Benoit); Kalala Kajumba (Merode Salva dor), Kanda-Kanda (Thielen St-Jacques)j etc. Dans quel état arriveront les marchandises mal remballées ? Et que dire pour celles destinées aux postes sud de la compagnie du Kasai par exemple ? Et celles destinées aux R. P. Prémontrés de l'Uélé qui devraient passer les rapides — de même que celles de la mission de l'Aruwimi. U semblerait à première vue que les inconvénients pourraient être atténués si les missions, sociétés ou particuliers désignaient par avance, lors de l'expédition d'Europe, la destination définitive des colis et les marquaient à ces adresses, retardant ainsi dans la mesure du possible le moment de la vérification qui serait faite au dernier poste ou existe un représentant de la douane. Mais il y a lieu de remarquer que presque toutes les maisons de quelque importance ont un siège central au Congo d'où lés marchandises sont ensuite réparties suivant les besoins. L'expérience a démontré que cette pratique est indispensable et qu'il est matériellement impossible d'établir des prévisions assez exactes pour chaque mission ou poste se rattachant au même groupe. Les nombreuses firmes portugaises établies au Congo ont, elles aussi, un siège central, généralement établi à Kinshasa ,où réside le patron ou l'agent principal de la firme, et c'est de là que les marchandises sont ensuite ventilées vers chacune des succursales . Il n'est donc pas possible d'affecter au départ d'Anvers les destinations définitives des colis. Ajoutons à ces considérations que la situation des maisons de vente en gros, au Congo se trouverait singulièrement compliquée. Celles-ci, ignorant^ et pour cause, la destination définitive des marchandises qu'elles ont en magasin et qui en sortent au fur et à mesure des achats des clients. Elles peuvent, il est vrai, virer les marchandises sur d'autres localités où existent des entrepôts, et où a seulement lieu la vérification définitive. Mais au delà? La situation déjà décrite se reproduit inévitablement — et que de complications? C'est à ces multiples et graves inconvénients qu'il importe de chercher un remède qui donne satisfaction tant à la colonie qu'aux négociants. Une vérification efficace dont on peut expédier aisément toute l'utilité, est évidemment nécessaire, mais ne pourrait-elle pas se faire en Belgique, avant l'embarquement des marchandises destinées au Congo?Ceci ne supprimerait nullement la vérification au Congo, pour les marchandises n'ayant pas passé par la Belgique et d'autre part, il pourrait être procédé, en entrepôt à Anvers, à la vérification des produits d'origine étrangère transitées pour le Congo par ce port. Les exportateurs étrangers pourraient donc, s'ils le désirent, profiter tout comme les exportateurs belges de l'avantage de la vérification en Europe. Celle-ci ne serait d'ailleurs imposée à personne. Les marchandises vérifiées et agréées par la douane seraient revêtues d'une marque spéciale semblable au Coo of Trade lobelj des vivres destinées aux colonies anglaises leur permettant la libre rentrée dans la colonie et les mettant à l'abri d'une vérification nouvelle sur place. Des échantillons prélevés à Anvers seraient envoyés au Congo par les soins de l'agent vérificateur, échantillons qui serviraient de base aux taxations du service douanier de la colonie et au contrôle des déclarations d'importations. En fait donc, la vérification en Belgique se bornerait à un prélèvement garanti authentique et , son envoi au Congo d'échantillons ainsi qu'à une vérification permettant à l'agent chargé de ce service de se rendre compte de la conformité du contenu du colis et de l'absence de fraude par le moyen, de l'introduction, dans les colis d'objets autres qui sont renseignés contenus ou d'articles dont l'importation est ou bien défendue (armes) ou soumise à des règles spéciales (alcools). Toutes les opérations de déclarations et de paiements des droits d'entrée se feraient au Congo comme par le passé. Evidemment, les exportateurs seraient absolument libres de profiter ou non de cette disposition qui constituerait en tous cas une faveur et jamais une obligation.Nombreux sont les agents du service des finances en congé en Belgique qui pourraient être chargés à

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