ANVERS, Samedi 29 Mai 1915 Cinquante-huitième Année - No 17.319 /_«X- . .. ^DIrX^N & RÉDACTION : [s; iJ/fttJE VtEMINCKX, 14 \7 r^AfERS vvV,- ~.<&L Téléphone 3761 LLOYD ANVERS01S Seul Journal Maritime quotidien émanant des Courtiers de Navires Annonces : 25 centimes la petite ligne, — 50 centimes la double ligne 1 franc la ligne sur double colonne Adresses industrielles 50 centimes Émissions et Annonces financières : Prix à convenir Les annonces sont mesurées au liynomètre. — Les titres se paient d'après l'espace qu'ils occupent Observations météorologiques de M. F. Agthe, opticien, rue Léopold, 49. Anvers, 29 mai 1915, 10 h. du matin. — Baromètre 759 — Thermomètre cent (max) + 19 — Thermom cent, (min.i L 10. — Pluviomètre m/m.—Vent S.-E. — Prévision : Variable. Astronomie 30 mai Lever du soleil ...... 3 h. 37 m. matin - ! 3.37/ toucher du soleil . 7 „ 43 „ soir = 19 43) ever d* la lune . . . 10 . 22 „ soir 22.22) Coucher Ja la lune .... 4 „ 16 „ matin 4 16 Dernier quartier le 4 juin . . 4 . 32 „ soir — (16.32) Nouvelle lune le !2 juin . . 10 „ 57 „ soir - '22.57. "remier quartier le 20 juin . . 2 „ 24 „ soir (14.24) P.eine lune le 27 juin ... 4 27 „ matin — ( 4.27; Haute marée à Anvers Matin Soir 30 mai 4 !»• 26 m. ' 4 h. 26 4 h. 51 m. 16 h 5! 31 mai 5 h. 15 m. - ( 5 h. 15) 5 h. 39 m - (17 h. 39, I juin 6 h. 2 m. 6 h. 2) 6 h. 24 m. l8h. 24) (Heure belge). Hauteur du Khm Cologne 28 mai 4,10 m Strasbourg 27 mai — ui (in ingen 25 . 295 „ Lautetbonr* „ Kehl 3,72 „ Maxau ,. — „ MamAwir 27 .. 4,88 „ Germersheirr „ Caub 28 3.U .. Mayence .. 1,94 .. Kuhrorl „ 218 „ Bingen „ 2,70 .. Duisboufg 27 „ 2,30 . Coblence 3,-- .. WahHiiit — , Diisseldorf „ 2,75 Lobith „ 11.96 „ Hauteur du Main Hauteur du Neckar Francfort 27 mû' 2,08 m. ileilbronn 27 mai 0,70 m Hauteur de la Moselle Hauteur du Bodeusee Irêves 27 mai 0,35 m Constance 28 mai 4,38 m Port d'Anvers ARRIVAGES DU 28 MAI Steamer Hf.i.vetia 7, de Bruxelles. A.mstkl 2, de la Hollande. » Telegr.uf 3, de la Hollande. I Bateau-moteur Pierre Joseph, de Rupelmonde. Rosalie, de Sciielle. » Artois I, de Louvain. » Mélanie, de Bruxelles. Klagina, de la Hollande. Allège Victoria, de Steendorp. » Joseph Marie, de Boom. » Deux Frères, de Merxem. » Gouverneur, de Merxem. » Franco-Belge, de Merxem. » Content., de Merxem. » Marguerite, de Merxem. » Pélagie, de Malines. » CONSTANT!a, de Louvain. » ostara, de Louvain. » Eugénie, de Sclioonaerde. » Simon Saiits i, de Gand. » Bélgica, de Bernissart. » Jean, de Renory. » Zoé, de Renory. » Jeanne, de Liège. » Louis Antonius, de I-iége. Dînant, de Grivegnée. » Jantina,. de la Hollande. Sopfiia, de l'Allemagne. » Clara & Eva, de l'Allemagne. DEPARTS DU 28 MAI steamer Amstel 2, pour Bruxelles. » Telegraai VIII, pour la Hollande. Bateau-moteur Anna, pour Boom. » Koophandel 3, pour Louvain. » Ringrose 3, pour Bruxelles. Allège Dokl 7, pour Doel. » Kol.N 10, pour Burght. Henri Ei./a, pour Niel. » Jomannes, pour St. Job. AZOP, pour Moll. Ro/.r. Kate, pour Waelïiêm. I-'ontanas I, pour Bruxelles. » Charbonnière 7, pour Bruxelles. » Au travers de tout, pour Mons. » Ai.Ida Nelly, pour la Hollande. » Fredy Truc y, pour la Hollande. » Friesi.and, pour la Hollande. » Vrounv Cornelia, pour la Hollande. » IïUHERTUs H, pour la Hollande. VILLE DTANVERS CONSEIL COMMUNAL Ordre du jour: de la séance publique <1 u lundi 31 ■ mai 1915, à I heure (heure de la tour). 1° Ecoles normales communales. Modification au programme. 2° Hospices. Orphelinat pour filles, rue Albert Grisar. Travaux de restauration. 3° Hospices. Orphelinat poflr garçons, rue Durlet. Travaux de restauration et agrandissement. INSTITUT DE COMMERCE Les cours des sciences commerciales et des langues étrangères ont commencé mardi dernier. Jusqu'à présent il y a 400 inscriptions et ce nombre s'augmentera sans aucun doute journellement. POUR LES LUXEMBOURGEOIS II existe en notre ville un comité fie secours luxembourgeois. Cet organisme qui a son siège rue Ides Peignes, 70, est destiné à venir en aide aux habitants nécessiteux du Luxembourg belge et du Grand Duché, fonctionne depuis plusieurs mois et a !déjà à son actif des résultats très appréciables. Le nombre des malheureux secourus par lui est considérable. Les uns ont été rapatriés, les autres, que les circonstances retiennent en notre ville, ont vu leur misère allégée. Les Luxembourgeois nécessiteux peuvent s'adresser à lui munis de leurs certificats et des pièces justifiant de leur situation. ARRÊTÉS Le délai pendant lequel doivent être faits les actes de protêt et autres actes permettant d'exercer les recours est de nouveau prorogé jusqu'au 30 juin 915, après avoir été prorogé d'abord jusqu'au 31 mai )1F) par l'arrêté du 21 avril 1915 (n° 64 du Bulletin fficiel des lois et arrêtés pour le territoire belge Bruxelles, le 22 niai 1915. Le Gouverneur général en Belgique, Baron von Bissing, Colonel-Général L'arrêté royal du 3 août 1914, concernant le retrait 1 fonds déposés en banque reste en vigueur jus-l'au 30 juin 1915, .avec la restriction prescrite par arrêté royal du 6 août 1914 et l'extension ordonnée ar l'arrêté du 23 septembre 1914 (n° 4 du Bulletin Fficiel des lois et arrêtés du territoire belge occupé). Mruxelles, le 22 mai 1915. Le Gouverneur général en Belgique, Baron von Bissing, Colonel-général L'indemnité prévue par l'article 7bis de la loi du l février 1882 et du 4 avril 1900, pour les dommages inscs aux fruits et aux moissons par les lapins -f-ages, est réduite au montant simple du dom- | Bruxelles, le 13 mai 1915. Le Gouverneur général en Belgique, Baron von Bissing. Colonel-Général. Art. i. — Etant avéré qu'il y a encore dans le pays BHe 'ortes quantités d'avoine cachées et vendues en HBocret, j'ordonne que, dans les dix jours de la publi |K:,|i')ii du présent arrêté, les déclarations suivantes faites au bourgmestre rie chaque commune a, son représentant. : 1° 'Joutes les quantités d'avoine supérieures à 50C Ht nos, avec indication des nom, domicile et arrondis-«ement, des propriétaires d'avoine; «ombre des chevaux appartenant ;'i chaque '«nopriétaire de chevaux. Ht"' ~ ''es bourgmestres dresseront un relevé S]'. ,es quantités d'avoine et des chevaux dé- ®'"('s et enverront ce relevé, ainsi que les diverses ■«■(jjarations elles-mêmes, dans un nouveau délai de ■'^aÏÏtf aU C'16^ rn' 1 ifaire compétent de l'arron- Hfe relevé indiquera : ■£'1 ;?s Quantités d'avoine de chaque propriétaire, ■ I /1 68 conformément à l'article 1er; Jopriétai0mbr€ Cles clievaux appartenant à chaque Les propriétaires de chevaux pourront disposer d'une quantité d'avoine de 2.500 grammes par cheval et par jour jusqu'à la nouvelle moisson (1er septembre;.. t outes les quantités dépassant cette réserve devront être conservées à part et ne pourront être vendues sans l'autorisation du chef d'arrondissement ou du commandant. Art. 3. — Les quantités d'avoine qui ne seront pas déclarées au bourgmestre dans le délai de 10 jours susmentionné, seront confisquées sans indemnité. Bruxelles, le 15 mai 1915. Le Gouverneur Général en Belgique, Baron von Bissing Colonel-Général. Les arrivages de vivres Du l'9 avril au 5 mai, il a été distribué entre les divers Comités d'alimentation SGtW tonnes de diverses inaroliaiidises. Le lor mai, le Carlsbrook est arrivé a Rotterdam avec un chargement de 37% tonnes île froment. Le :i mai sont arrivés le (jura: avec Hli tonnes de froment; le 'lï-i.uis avec 1302 tonnes de riz, 235 tonnes de pois et 202 tonnes de haricots. Le UtiSTiN avec 100 tonnes de pommes de terre et 11 tonnes de produits divers. Le litHUN avec 62 ton nés de- haricots et le Jax Blockx avec 1914 tonnes de 11/. et 103* tonnes de pois. Actes de Sociétés, déposés au Gieffe du Tribunal de Commerce d'Anvers Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 12 mai 1915, que .M1 G.-M.-D. Van d'er Lindeu, tiégo ciant en bois, à Bruxelles, donne procuration à Mr René Renard, à Anvers, à l'effet de traiter toutes opérations relatives à son commerce de bois. Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 1915, que la société en commandite simple «Emile F. Bralun & C° », à Anvers, constituée le 28 juin L88S, est dissoute par suite du décès de Mr Emile F. Brahm. MM. Ernest-Léon Brahm, commissionnaire-expéditeur, à Berchem-Anvers, èt Edmond NVappers, sans profession, à Anvers, sont nommés liquidateurs. Réélections. Nominations. — « Compagnie des 1-To d'uits Kemmerich », société anonyme, a Anvers. MM. H. Albert de Bary et Carlos Alfredo Tornquist, sont réélus administrateurs. — « La Habanera », société anonyme belge pour l'industrie des tabacs en Russie», a Anvers. Mr Henri Hauzoul-Lejeune Vincent est réélu commissaire.— Société anonyme « Briqueterie .Notre-Dame », à Anvers. AIr Arthur Trogh, employé, à Anvers, est nommé provisoirement administrateur jusqu'à la première assemblée générale, pour continuer le mandat de feu Mr Joseph Opdeheeck. — Société anonyme « Brasseries Les Peupliers », a Anvers. Mr Constant Duerinckx, caissier, à Anvers, est nommé provisoirement administrateur jusqu'à la première assemblée générale, pour continuer le mandat de feu Mr Joseph Opdeheeck. Réélections et bilans. — Compagnie d'assurances « Bureau Flemmich-»,. société anonyme, à Anvers. Mr Fernand Wallon est réélu administrateur. Bilan au 31 décembre 1914. — « Société anonyme des Pyrites de Bosmo », à Anvers. MM. Oscar W. Bennert, aclministrateur, et J Bolin, commissaire, sont réélus. Bilan au 31 décembre 1914. — « Asphalter », société aii-onyine pour les travaux d'asphalte, à Anvers. Bilan au 2 décembre 1914. Notes de jurisprudence belge Dans l'échange de chevaux à la marque de l'armée allemande, la garantie d'éviction est supprimée. Le tribunal de Charleroi avait à se prononcer sur une action tendant à faire déclarer nul l'échange de deux chevaux intervenu entre parties pour le motif que -le cheval livré par le défendeur n'était pas la propriété de celui-ci. mais de l'armée allemande, qui l'a fait reprendre chez le demandeur. Le tribunal, jugeant que celui-ci aurait dû informer l'armée allemande, dont le cheval portait la nrirque, des conditions dans lesquelles l'animal était venu en la possession du défendeur. Cette vérification lui a sans doute paru inutile, dans l'idée que les titres d'acquisition, dans les transactions portant sur des choses de cette nature, paraissant les mieux établis, ne suffisent pas à écarter le danger d'une éviction et chacun des échangistes achetait à ses risques et périls en dispensant, le vendeur de son obligation de garantie, en cas de l'éviction prévue. Le tribunal déclare le vendeur non fondé dans son action. Evénements de Mer SINISTRES, AVARIES, ETC. Betty. Londres, 27 mai. Le vapeur danois Bi-tty a été torpillé hier dans la mer du Nord.L'équipage a été débarqué à Shields. Bidart. Londres, 27 mai. - La barque Bidart, allant de Tchio (Nouvelle Cal.) à Glasgow avec du minerai de nickel, s'est échouée, à Faja Grànda. Le navire est considéré" comme une perte totale Le capitaine et 9 hommes de l'équipage sont noyés. Les 14 restants ont été sauvés. Cadeby. Londres, 28 mai. - Le vapeur anglais C.adkby, en route de Porto pour Cardiff, a été coulé à coups de canon par un sous-marin, près des îles Scilly. Tous les occupants, y compris \ passagers, sont sauvés. Jason. Maassluis, 28 mai. — Le steamer néerl. .Jason, allant d'Amsterdam à Buenos-Ayres, est entre dans le Niemye Waterweg avec perte d'une ancre avec, chaîne. Maximiano Errazuris. -- Santiago : Chili), 26 mai. -— Le vapeur chilien Maximia.no Errazuris (ex GrAY.Ac.AN) a fait naufrage en se jetant, sur un récif. 50 personnes ont péri. Morwenna. Londres, 27 mai. — Le steamer Morwknna a été torpillé à 100 milles au- S.-O. de. stanns Head. Un,homme de l'équipage a été tué et trois autres blessés; les autres ont été débarqués à Milford Haven par un chalutier belge. Prestonian. — Londres, 27 mai. on mande de Fraserburgh que le vapeur Prestonian, allant d'Ar-changel à Dundee avec un chargement de lin et de bois, s'est échoué à Kinnaud Head haie d'Aber-dour). Le navire est, plein d'eau et on présume qu'il deviendra épave totale. Il a-été payé une réassurance de 70 gns. La navigation sur le Rhin Rottkrdam, 27 mai. — Le niveau d'eau était dé croissant vers le haut-Rhin. Il n'y avait pas de demande et très peu d'arrivages. Le tonnage disponible était limité et la tendance très faible. Vers le bas-Rhin le niveau d'eau était favorable. Par très peu de demandes et, d'arrivages il y avait assez de tonnage disponible. La tendance était très faible. Le taux de remorquage se calculait suivant le tarif de 22 1/2 cts. environ. Le blocus de l'Adriatique Rome, 27 mai. — Le gouvernement italien a déclaré le 26 mai le blocus de: 1° la côte austro-hongroise depuis la frontière Nord jusqu'à la frontière monténégrine au Sud, y compris tous les ports. îles et baies; 2° la côte albanaise depuis la frontière monténégrine au Nord jusqu'au cap Kephali au Sud. La déclaration mentionne les bornes du blocus dans leur largeur et leur longueur et dit que les navires de pays amis et. neutres recevront du commandant «le la flotte un délai pour quitter la zone interdite. Les navires qui voudraient passer la ligne du Cap ! d'Otrante au Cap Kephali seront traités selon les règles du droit international." Service postal I.e service des mandats-poste entre la Belgiquè, d une part, et l'Autriche et les Pays-Bas, d'autre part, est autorisé depuis le 20 mai. il le sera entre la Belgique et. la Hongrie à partir du 1er juin et entre la Belgique et la. Bosnie-I-Ierzégovine à partir d" 10 juin. Les mandats-poste envoyés dans ces Etats doivent être libellés dans la monnaie du pays auxquels ils sont destinés; ceux envoyés en Bèlgi-qre doivent être libellés en mark. Le montant maximum est fixé à 800 mark avec la contre-valeur correspondante. Uniquement pour les mandats-poste venant de l'Autriche et de la Bosnie-Herzégovine, le montant maximum est fixé à 500 mark. La taxe est de 2;> centimes par 40 mark ou fraction.de 40 mark.' L'expéditeur ne peut inscrire des communications sur le talon du mandat. L'envoi par express de mandats télégraphiques ou le renvoi d'un avis de payement. ne sont pas autorisés. Pour chaque mandat payé en Belgique, une taxe de 10 centimes est perçue. Le payement se fera sur la base de 125 francs -par 100 mark. Les brevets d'invention et la guerre Quelles conséquences l'état de guerre a-t-il sur les droits et obligations des propriétaires des brevets V Quelle est spécialement a cet égard la situation des mevets belges '! Quelle est cette situation en ce qui concerne les brevets étrangers ? Quels sont enmi ies moyens dont disposent les inventeurs pour assurer la protection de leurs nouvelles idées Y i'elles sont les questions générales que nous allons rapidement examiner. Des le début de la guerre divers gouvernements ont édictés des uispositions d'exception en vue de sauvegarder les intérêts des inventeurs brevetés, des mdUMiieis et commerçants possédant des marques de lubrique ou des modèles et dessins : intérêts qui pouvaient être menacés par l'interruption des communications normales, la pénurie d'argent et autres raisons de force majeure. L ensemble des lois, arrêtés, décrets, axis, etc. deju publies constitue un en/semble volumineux et imposant au milieu duquel ne peut se retrouver qiu uu spécialiste habitue a lire et à interpréter ces textes. Leur consultation est d'autant plus délicate que leur rédaction se ressent souvent de la hâte qui a préside a leur rédaction et que d'autre part tes di.spo.sitions primitives ont déjà été plusieurs fois complétées ou amendées l.e numéro du 1er février de L'Ingénieur Co.v h:u., journal spécial s'occupant uniquement des intérêts des inventeurs, a résumé et commenté ces lois d'exc eption et a donne de nombreux détails qui ne pourraient trouver place dansées lignes dont le but est uniquement de la ire connaître en quelques mots les résultats de ces études. En ce qui concerne la protection des inventions, des marques et des modèles par une personne Habita ut la partie occupée de la Belgique la situation est absolument la même qu'en temps normal en ce sens que ies dépôts de demande de brevet d'invention, ies enregistrements de marques et de modèles, se t'ont comme par le passé, devant le même per sonnât administratif et dans les locaux antérieurs à moins que, comme cela a lieu notamment à Liège, le siège de ces locaux n'ait été transféré provisoirement dans un autre immeuble. En principe et en fait rien n'est change a la procédure des dépôts à faire e.i vue de s'assurer des droits privatifs de propriété industrielle. 11 importe toutefois de signaler, à propos des dépôts de nouvelles demandes de brevets que le gouvernement belge établi au Havre y a décidé dans un but conservatoire d'admettre dans ses bureaux l'inscription de toute demande de brevet « en vue uniquement d'en conserver la date ». Cette louable mesure, quoique absolument insuffisante, niais la seule que le gouvernement du Havre soit pour le moment en état de prendre, constitue un grand avantage pour les inventeurs empêchés de communiquer facilement avec Bruxelles. Toutefois, pour diverses raisons touchant à de délicates questions de dr.oit et sur lesquelles ii est impossible de nous étendre ici, même très sommairement, ce dépôt au navre présente plusieurs inconvénients et ne doit jamais être effectue que lorsqu'il y a impossibilité absolue d'effectuer le dépôt à Bruxelles ou dans une autre ville l'acceptant en exécution de notre loi de 1854. : Si aucun changement important n'a été apporté au dépôt des demandes de brevets belges, par cou tre un décret royal du 5 août 1914 a supprimé au profit des inventeurs déjà brevetés, toute obligation de payer, pendant la durée de la guerre, des annuités en vue d'assurer le maintien de leurs droits. Malheureusement la même faveur n'est pas accordée dans tous les pays. Ceux qui, comme en Belgique, ont supprimé toute obligation de tels payements pendant une époque ou pour de multiples raisons il peut être si difficile de les effectuer sont bien peu nombreux. Jusqu'à ce jour la même situa tiou n'existe que pour la 1 rance. l,e Portugal, l'Au-tric.:e, le Brésil, l'Espagne, la Suède, et encore, il impolie de ne pas lé perdre" de vue, cette faveur n'est-elle accordée dans la plupart de ces pays que si le cas de force majeure peut être prouvé — ce qui sera parfois loin d'être facile et sera généralement consécutif ;d'e frais importants. , A noter à ce sujet que le cas de guerre n'entraîne pas automatiquement-avec lui l'excuse de force.majeure. (1) Dans la plupart des pays qui ont prévu des délais pour les payements des annuités ces délais sont limités a quelques mois et souvent ne sont applicables qu'aux sujets de certains pays étrangers. La situation à ce point de vue change pour ainsi dire journellement et on ne saurait assez conseiller aux intéressés de ne prendre aucune décision relative au non-payement dans les délais ordinaires d'une taxe quelconque, sans avoir au préalable consulté un agent de brevet bien au courant de ces questions si délicates et si complexes. Les mêmes incertitudes, ies mêmes difficultés, existent en ce qui concerne l'application de la convention internationale de 1883 qui, par sa disposition la plus connue, accorde un délai de priorité pour les dépôts à l'étranger. Très peu de pays ont jusqu'à ce jour étendu ce délai de telle sorte que pour éviter toute surprise, malgré les grandes difficultés que cela peut présenter dans les circonstances actuelles, les inventeurs doivent Comme par Je passé effectuer ce dépôt à date fixe pour éviter de perdre leur droit à l'étranger. .Jusqu'à ce jour seul le Brésil a pris à ce sujet une mesure générale en fav eur des inventeurs. L'Allemagne vient par sa loi du 7 mai de prolonger également ce délai mais cette faveur n'est, quant à présent, pas applicable aux lîelges et ne semble que difficilement pouvoir le devenir dans la situation actuelle des choses. l'ont ceci montre combien est délicate la, position faite aux inventeurs par l'état de guerre. Un grand nombre des opérations relatives à lu protection de leurs droits doivent être accomplies, comme à l'ordinaire alors que les conditions de la vue des affnires, les difficultés des communications rendent difficiles et incertaines l'accomplissement de la moindre des' formalités. Beaucoup d'intéressés s'imaginent que toutes ces difficultés seront solutionnées après la guerre et que, lors de la signature de lu paix, tous les pays prendront des mesiu'es pour rétablir les droits compromis des inventeurs. Ce serait évidemment souhaitable, ce ne serait qu'équitable mais nous ne i pouvons compter sur ce beau geste et certes bien imprudents sont à notre avis ceux qui basent la protection des bénéfices que sont susceptibles de leur procurer leurs brevets sur la probabilité de dispositions légales sans exemple dans les annales de l'histoire. Non seulement des circonstances diverses seront de nature à empêcher, lors du rétablissement de la situation normale, leur promulgation par tous les pays, mais encore, avant ce moment, de nouvelles complications politiques ou autres peuvent survenir 'lui abrogeraient certaines faveurs antérieurement accordées. C'est ainsi par exemple que le vote du projet de loi sur les brevets actuellement présenté aux chambres françaises aurait, d'après certaines autorités, pour effet de supprimer, même pour les citoyens des pays neutres, les délais accordés par la loi du 14 août 1914. En tous cas, des lois ultérieures comportant des mesures a effet rétroactif devront respecter les droits acquis dans l'infervaJe par des tiers. C'est là un très grave danger pour tous ceux qui négligent d accomplir comme a l'ordinaire les obligations ré sultant de l'octroi d'un brevet car, si ce brevet, est à uu moment donné en état de déchéance, d'après les lois en vigueur à ce moment, un tiers intéressé pourra peut-être le relever de sa. déchéance et lui rendre forme et vigueur, mais sans que cette résurrection puisse avoir d'effet, sur celui qui a déjà commence son exploitation, alors qu'il faisait partie du domaine public. Terminons ce très rapide aperçu d'une matière qui, pour être quelque peu complètement exposée, nécessiterait de nombreuses colonnes en signalant encore deux particularités des lois promulguées de puis le mois d'août. La première est relative à l'exception faite à la défense pour les citoyens des Etats belligérants d'effectuer des payements aux ennemis. La plppart des pays ont décidé que de tels payements peuvent avoir lieu pour «obtenir, conserver ou prolonger la protection en matière de brevets, dessins et marques ». Ces dispositions ont une grande importance pour les Belges de la partie occupée car, d'une part, elles leur permettent d'accomplir comme à l'ordinaire les formalités requises pour assurer et conserver leurs droits, mais, d'autre part, leur existence même sera ultérieurement un argument contre ceux d'entre eux qui voudront se prévaloir du cas de force majeure. Le. dernier point dont nous avons à parler concerne la déchéance de certains brevets appartenant à des ennemis. En fait, cela n'intéresse pas les Bel ges, du moins jusqu'à présent, mais il importe d'en dire quelques mots d'autant, plus que les déclarations les plus fantaisistes et les moins fondées ont été énoncées à cet égard. C'est l'Angleterre qui la première a légiféré dans ce sens, mais en réalité les mesures qu'elle a prise sont loin d'être aussi draconiennes qu'on n'a pensé de prime abord et il suffira pour le prouver de noter que, d'une part, un brevet n'est déchu que s'il est établi qu'il y a un intérêt général qu'il en soit ainsi, et que, d'autre part, depuis que la loi est en vigueur, deux brevets, un dessin et quatre marques seulement ont été annulés.Des dispositifs analogues à ceux de la loi anglaise ont été édictés par le .Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Par contre, ce qui avait inexactement été déclaré en ce qui concerne l'Angleterre, est devenu vrai depuis peu en Russie. Dans ce pays les brevets appartenant à des ennemis et intéressant la défense nationale deviennent la propriété de l'Etat ; tous les autres brevets, appartenant à des ennemis, sont purement et simplement annulés. Un projet de loi, inspiré des mêmes idées est à la veille d'être voté en France. Nous espérons, et avons d'ailleurs tout lieu de croire, qu'immédiatement après la. guerre ces mesures seront abrogées, et, que tous les inventeurs rentreront dans la plénitude de leurs droits. Aussi cette question de déchéance de certains brevets dont on a tant parlé, sont, suivant nous, de moindre importance pratique que celles relatives aux obligations de payer les taxes, car, dans tout pays qui n'accorde pas de délai exceptionnel à ce sujet, les brevets, qu'ils appartiennent à des ennemis, des alliés ou neutres, seront irrémédiablement déchus par simple application des H; i s ordinaires si lé breveté n'a pas rempli ses obligations. (li Dans L'Ingénieur Conseil du 1er février 1915 il est fait de cette proposition une démonstration basée à la fois sur la doctrine et sur la jurisprudence. PARTIE COMMERCIALE CAFE Rotterdam, 26 mai. — Cote à terme : Santos, mai, a.uj., 34 1/8 ; préc., 34 1/3. Good ord. .lava, 49-c. ; supé-rior Sant-os, 39 c. Amsterdam, 26 mai. Cote a terme : San tos, mai, auj., 34 5/8; préc., 34 5/8. Le Havre, 25 mai. Recettes au 24 mai : à Rio, 13.000 balles; à San tos, 5.000 balles. Rio-Janeiro-, cours du change sur Londres, 12 5/16 d. Amsterdam, 26 mai. — Quantité flottante du Brésil vers l'Europe au 22 mai 1915 : Rio Santos Total (balles) Vers Allemagne .... — — — ,, Pays-Bas 13.000 53.000 66.000 .» Belgique — — — „ France 177.000 60.000 237.000 » Tri este » autres pays d'Europe 174.000 230.000 '04.000 Total . . . 361.000 343.000 ;07.000 23 mai 1914 ...... 95.000 222.000 317.000 mai 1913 43.000 147.000 190.000 Mouvement de la récolte du Lrésil du lr j lillet-22 mai en 1914/15, 1913/14 et en 1912/13 jusqu'au 23 et 24 mai (en milliers de balles) : Rio-Janeiro 1915 1914 1913 Arriv. au port ...... 3.112 2.696 2.663 Ex port.-.Cil Europe 1.621 1.146 1.175 Export, aux Etats-Unis . . . 851 1 635 1.400 Stock 328 180 \2S Santos ! Arriv. au port ...... 9.144 10.446 8.228 Export, vers Europe .... 4.833 6.083 4.70'. Export, vers Etats Unis . . . 4.399 4 115 3.672 Stock 529 1.038 1.320 CAOUTCHOUC Londres, 25 mai. - Crêpe N" 1, 2/4 3/4 ribbed i smoked siieets, 2/5. Tendance calme. CEREALES ET FARINES New-York, 22 mai. Froments. - I.'exporiation des ports de l'Atlantique pendant la semaine finis sa ni le 20 mai se compose des articles cl-bas : Froment Farine Maïs Avoine Vers qrs sacs qrs qrs Liverpool .... 118.000 4.500 7.000 — Manchester .... 33.000 500 l.î.00 13.000 Londres ..... 33.000 64.000 — 6.000 Glasgow 22 .(MM) 14.500 Lcith — — — — Newcastle .... -r- — — — Hull ....... 16.000 — — 5.000 Bristol Channel . . 15.000 3.000 — 26.000 Belfast 3.000 5.500 9.(.00 — Dublin, etc 24.000 4.500 - — — Autres ports angl. et à ordre .... — — — — France 154.000 42.500 — 161 .(MX) Pays-Bas 82.000 IOS.500 40-000 — Scandinavie (liait.) . 65.000 5.00!) 60.000 — Italie 7L000 Espagne et Portugal 19.000 — — — Autr. pays du Cont. 78.000 3.500 Total vers Europe ,733.0(M) 251.500 117.000 211.000 Total sein, précéd. 554.000 170.500 75.000 214.000 Total année préc. . 591.000 106.500 — 87.000 Londres, 22 mai. Crains. La quantité flottante de froment et de maïs est évaluée comme suit : Cet. sein. Sem. pr. Quarters Froment et, farine vers Auglet. 1.901.000 1.W5.000 l'L à ordre . . 869.000 1.095.000 Maïs vers Angleterre . ..... 115.000 170.G00 Id. à ordre 180.000 120.000 Orge vers Angleterre .... 120.000 140.000 Id. à ordre 255.0IM) 260.000 Fromenfi et farine vers Cont in. 4.305.000 4.420.000 Maïs vers le Continent. . . . 715.000 685.000 Orge vers le Continent . . . . 115.000 115:000 L'exportation de froment et farine des pays pro ducteurs ci-après s'est élevée pendant la semaine finissant le 20 mai à : Depuis 20 mai 13 mai lr août, En quarters Etats-Unis et Canada . 952.000 , 700.000 40.183.000 Russie _ _ 246.000 Danube — _ 26.000 ludes . 167.000 28.000 1.808.000 République Argentine . 533.000 445.000 7.713.000 Chili _ _ __ Australie _ _ go.ooo Autres pays 3.000 2.000 214.000 Total . . . 1 -.655.000 1.175.000 50.270 000 Seigle. — Transbordements vers l'Europe. Cette Semaine Depuis 1 août sem. préc. 1914/15 1913/14 En quarters Russie .... — — 65.000 1.917.000 Danube . . . . — _ _ 396.(M>0 Etats-Unis . . . 18.000 55.000 1.479.000 152.000 Rép. Argentine . — — n.000 41.000 Autres pays .. . 2.000 5.000 10.000 4.264.000 Total . . 20.000 60.000 1.565.000 6.770.000 Orge. — Transbordements vers l'Europe. Cette Semaine Depuis 1 août sem. préc. 1914/15 1913/14 En quarters Russie .... — _ 720.000 18.934.000 Danube . . . . ■ — _ 27.000 2.753.000 ludes — — 133.000 425.000 Etats-Unis . . . 5.000 7.000 2.774.000 1.568.000 Rep. Argentine . 1.000 8.000 94.000 73.000 \utres pays . . 4.000 — 107.000 42.000 Total . . 10.000 15.000 3.855.000 23.795.000 Maïs. — Transbordements vers l'Europe. Cette Semaine Dep. 1 novembre sem. préc. 1914/15 1913/14 En quarters Etats-Unis . . . 117.000 75.000 3.846.000 96.000 Russie .... — _ _ 875.000 Danube . . . . — — _ 2.682.000 Rep. Argentine . 198.000 129.000 8.752.000 5.112.000 Autres pays . . 5.000 6.000 157.002 no.ooo Total . . 32O.Q0O 210.000 12.555.000 8.845.0IH) Avoine. -- Transbordements vers l'Europe. Cette Semaine Depuis 1 août sem. préc. 1914/15 1913/14 En quarters Russie ... . — — — 3.396.000 Danube .... _ _ 2.000 t-.068.000 Elats Unis . . . 211.000 214.000 7.822.000 683.000 Rép. Argentine . 68.000 61.000 3.285.000 2.593.000 Autres pays . . 1.000 4.000 56.000 30.000 Total . . 280.000 280.000 11.165.000 7.770.000 COTON Liverpool, 26 mai. — Coton amér. et brés., 0,03 d. ; égyptien, 0,05 d. en baisse. Middl. amér. disp., 5,33 d. ; pour mai/juin, 5,29 d. New-Orleans, 26 mai. — Coton disp. Middl., auj., 9,— ; préc., 9,—. ESSENCE DE TEREBENTHINE Londres, 26 mai. — Essence de térébenthine. Américain, disp., auj., 36/3; préc., 34/1 1/2; mai-août, auj., 36/9; préc., 34/7 1/2. Savannah, 26 mai. — Essence de térébenthine. On cote : auj., 421/2 à 43,— ; préc., 41,— à 421/2. GRAINES OLEAGINEUSES Duluth, 24 mai. — Graine de lin. Mai, auj., 1,98 3/4 c. ; préc., 1,% c. ; juillet, auj., 2,01 1/2 c. ; préc., 1,99 c. HUILES VEGETALES Londres, 26 mai. — Huile de lin. On cote : disp., auj., 30/3 ; préc., 30/—; niai/août, auj., 30/9; préc., 30/9. Hull, 26 mai. — Huile de lin. On cote : disp., auj., 29/—; préc., 29/—; mai/août, auj., 29/—; préc., 29/1 1/2. METAUX Londres, 26 mai. — Etain, comptant, t 162,-/- ; à :ï mois, £ 161,10/-. Cuivre, comptant, h 76,15/- ; à 3 mois, .£ 77,15/-. Electrolit., £ 87,-/-. Zinc, C 75,-/- à £ 71,-/-. Plomb, £ 20,-/-. Fer, comptant, sh. 65/4; à, I mois, sh. 65/9. PETROLE Philadelphie, 26 mai. — Pétrole. On cote : standard White, auj., 7,50 ; préc., 7,50. MARCHES DE NEW-YORK ET DE CHICAGO New-York, 26 mai. Froments. — Importations ports Atlantique, 340.000 bush., même jour année préc., 322.000 bushels Exportation de toutes les places à l'Est de Rocky Mountains, 650.000 bushels. Ventes pour export., 15 boatloads de 8000 bushels. North Spring I, auj., 165 1/2 ; préc., 169 1/4. Red Win-ter, auj., 157 3/4 ; préc., 165 1/4 ; mai, auj., 153 1/4 ; préc., 159,— ; juillet, auj., 133 : préc., 134 3/4. Maïs. — Importations ports Atlantique, 190.000 bush., même jour année préc., 74.000 bushels. Exportation de toutes les places à l'Est de Rocky Mountains, 390.000 bushels. Ventes pour export, — boatloads de 8000 bushels. Mixed N° 2 disp., auj., 82 3/4 ; préc., 84 1/2. Café. — Ventes: 23.000 balles. On cote: mai, auj., 5,40; préc.. 5,45; juillet, auj., 6,49 ; préc., 6,53; septembre, auj., 6,54 ; préc., 6,57 ; décembre, auj., 6,64; préc., 6,67 : janvier, auj., 6,69 ; préc., 6,72. Rio N" 7 disponible, auj., 7 1/8; préc., 7 1/4. Coton. — On cote: Middling Upland, auj., 9,50; préc., 9,65 : recettes journalières, auj., 14.000 h. ; préc-, 16.000 h. ; juin, auj., 9,09; préc., 9,12 ; juillet, auj., 9,32; préc., 9,34; août, auj., 9,45; préc., 9,46; sept., auj., 9,54 ; priée., 9,59; oct., auj., 9,67; préc., 9,72 ; déc., auj., 9,89 ; préc., 9,93 ; janv., auj., 9,92 ; préc., 9,95; mars, auj., 10,16 ; préc., 10,18. Pétrole. — Raff. en caisses auj., 10,— ; préc., 10,—. Raff. en barils, auj., 4,— ; préc., 4,— ; Crédit Balances, auj., 1,35 ; préc., 1,35. Standard White, auj., 7,50 ; préc., 7,50. Huile de Coton. — Prima snmm. yell., juillet, n,uj,, 6,42 ; préc., 6,49 ; disp., auj., 6,15 ; préc., 6,20. Saindoux. — Western steam, auj., 9,80; préc., 9,92 i 1/2. Sucre. — Muscovades à 96. Centrif., auj., 4,89 ; préc., 4,89 ; id. raff. Eagle Stand, granuï., auj., —,— ; préc., —,—. Essence de terebentiiine. — Auj., 45 ; préc., 44 1/2. Suif. — N. Y. Prime City, auj., 7/- ; préc., 7/-. Frets pour cereales. — New-York à Liverpool, auj., 12 d. ; préc., 12 d. New-York à Londres, auj., II d. ; préc., 11 d. par bushel. Frets pour coton. — New-York à Liverpool, auj., 1,— à 1,25 ; préc., 1,— à 1,25. Frets pour pétrole. — New-York au Royaume-Uni, auj., 7/- à —,— ; préc., 7/- à —. Chicago, 26 mai. — Froments. — Importation places Ouest., 610.000 bushels même jour année préc., 793.000 bushels. On cote mai, auj., 150 1/4; préc., 155 3/4; juillet, auj., 126.5/8 ; préc., 128 3/4; septembre, auj., 120 1/2; préc. 122,—. Maïs. — Importation des places de l'Ouest, 410.000 bushels, même jour année préc., 743.000 bushels. On cote : mai, auj., 741/8; préc., 75 1/4; juillet, auj., 75 7/8; préc., 76 3/4; septembre, auj., 763/8; préc., 77 1/8. Avoine. — On cote ; mai, auj., 53-1/2 ; préc., 53 1/2 ; juillet, auj., 50 1/2; préc., 51 3/8. Saindoux. — On cote ; mai, auj., 9,67 1/2; préc., 9,70; juillet., auj., 9,80 ; préc., 9,80; septembre, auj., 10,121/2; préc., 10,05. Messpork. — On cote : mai, auj., 17,95; préc., 17,871/2; juillet, auj., 18,121/2; préc., 18,10 : sept,., auj., 18,47 1/2; préc., 18,421/2, Ribs. — On cote ; mai, auj., 10,421/2; préc., 10,221/2; juillet, auj., 10,57 1/2; préc., 10,57 1/2 ; sept, auj., 10,85; préc., 10,821/2. Shortribssides. — On cote : auj., 9,87 1/2à 10,37 1/2; préc., 9,87 1/2 à, 10,371/2. Verreries et Cristalleries Saint Bernard SOCIETE ANONYME A HEMIXEM Messieurs les actionnaires sont convoqués à. l'assemblée générale ordinaire le samedi 12 juin prochain, a 14 h. 1/2 heures, au siège social. ORDRE DU JOUR : l" Rapports du. Conseil d'administration et. du Comité de surveillance; 2° Ex-amen et approbation du bilan et du compte de profits et pertes ; 3° Décharge aux administrateurs et au commissaire ; 4/> Divers. Le Président du Conseil, Edm. Duysters. "messageries La firme H. C. Walon, 204-206, chaussée d'Anvers, 48, place de Brouckère, à Bruxelles, a mis en application depiiis le 26 avril un tarif des plus réduits pour le transport des marchandises. Son trafic considérable lui permet d'assurer des départs réguliers et des livraisons dans les délais les plus réduits pour transports d'Anvers à Liège, d'Anvers à Verviers, d'Anvers à Charleroi, d'Anvers à Bruxelles. Elle rappelle à sa clientèle qu'elle met à sa disposition ses comptes en banque pour le virement d'espèces sur les principales villes du pays ; qu'elle se charge en outre : De l'encaissement, des remboursements et quittances, de la transmission des ordres d'achat et du paiement des factures aux fournisseurs. De vastes magasins pour l'entreposage de marchandises sont tenus à la disposition des négociants, où ceux-ci peuvent en toute liberté prélever échantillon et négocier la vente de leurs produits. Des comptes-courants sont ouverts aux vendeurs et acheteurs pour la liquidation de leurs transactions. Le nouveau tarif étant à l'impression, il'sera néanmoins appliqué. Rhein- und See-Speditions Gesellschaît m. b. H. En charge pour DUISBURG-COELN le bateau KOELN 16 A suivre par des départs réguliers Pour frets avantageux pour TOUTES LES DESTINATIONS RHENANES s'adresser aux bureaux Canal au Sucre, 5, Hansa Huis. Transports pour toute la Belgique de marchandises par service accéléré et à prix réduits S adresser ; 65, RUE SANDERUS, ANVERS. La maison s'occupe des formalités de sorlie.

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