1914. « Supplément aux ncs 60 et 61 du Moniteur des Intérêts Matériels. France. KT° 98. CHEMINS DE FER ÉCONOMIQUES DU NORD Socicfé anonyme au capital de 19,'ÎOO.OO!) francs Siège social à ANZIN, 57, rue Kléber Assemblée générale ordinaire du 11 mai 1914 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Messieurs, Nous avons l'honneur de vous: présenter notre rapport sur les opérations de l'exercice écoulé1 et de vous soumettre le bilan et le compte de profits et pertes, conformément aux dispositions de l'article 50 de"s statuts*; BILAN. ACTIF. Réseaux en exploitation (fr. 28,973,221-15). — Nos réseaux en exploitation comprennent : Dans le département du Nord : Les tramways électriques de Valenciennes-Anzin et les environs, lignes de Valenciennes à Saint-Amand, do Valenciennes à Condé, Ilergnies et Bonsecours, de Valenciennes à Denain et à Lourches; de Valenciennes à Blanc-Misseron (G3 kilomètres); Le tramway d'Armentières à Halluin; Le tramway de Saint-Amand à Hellemmes. Dans le département du Pas-de-Calais s Le chemin de-fer d'intérêt local de Lens à Frévent; Le chemin -de fer d'intérêt local du Partel à Bonningues et à Toumehem. Dans le département de la Haute-Savoie . Les ligne® d'Annemasse à Samoëns, de Bûjnnc à Bonneville et Saint-Jeoire à Mârignier. Dans te département de l'Isère : Les lignes de Vienne à Charavines et des Quake-Chemins à .Voiron. La longueur des lignes exploitées est do 3(35 kilomètre®. Au 31 décembre 1913 toutes ces lignes, sauf celle du Partel à Boulcgne-sur-Mer, étaient encore exploitées par traction à vapeur; mais, ainsi que vous la verrez dans la suite du présent rapport, notre société est en train de subir une transformation profonde par suite de la substitution de la traction, électrique à la traction à vapeur sur nos réseaux les plus productifs et les plus importants ; cette transformation, en voie d'exécution ou en projet, ne laissera «ans doute subsister la traction à vapeur que sur nos lignes de l'Isère, sur les deux seotions de ligne du département du Nord ne dépendant pas du réseau d'Anzin et sur u"ne partie des lignes du Pas-de-Calais. Le'compte réseaux en exploitation, qui ne comprend pas les dépenses d'éleetrification du groupe de Valenciennes-Anzin, s'élève au 31 décembre 1913 à fr. 28,973,221-15, en augmentation de fr. 110,126-82. - • - - Cette augmentation résulte notamment, d'une part, des frais de renouvellement de la voie dans la ville de Vienne (réseau de l'Isère), comprise dans le compte complémentaire de premier établissement, après accord avec le département de l'Isère, et do dépenses diverses effectuées sur la ligne de Lens à Frévent. Eleotrification du réseau de Valenciennes (fr. 3,970,837-61). — Cette somme correspond au montant des dépenses effectuées jusqu'à fin 1913 sur le réseau de Valenoiennes pour la mise à l'électricité, comprenant notamment la construction des voies et le doublement de celles-ci, l'augmentation du matériel roulant, les char-'ges des capitaux, les- frais d'émission des actions d© priorité, etc. Les travaux-sont-terminés sur les lignes de Valeneienies à lï.ine-Misseron, de ' Valenciennes à Deilain, de Valenciennes à Saint-Amand; la réfection et le doublement des voies sont en cours d'exécution sur la. ligne de Valenciennes à, Condé, Hcrgnies et Bonsc-cours; le matétriel,roulant est en partie livré et l'équipement de la voie aérienne sa poursuit-sar les. saatious en voie . d'achèvement ; les bâtiments du nouveau dépôt de Valenciennes.sont complètement aménag-és et outillés et les ateliers fonctionnent maintenant normalement.La ligne de Valenciennes à Blanc-Misseron est exploitée électriquement depuis le ■ 22 février 1911 et celle de Valenciennes à Denain depuis le 31 mars. Nous vous donnons, d'autre part, les résultats de cette exploitation, qui fonctionne a la satisfaction do tous et qui a été mise ten état sans interrompre un seul jour l'exploitation à vapeur. Cautionnements déposés dans les caisses publiques (fr. 154,086-22). Sans modification en 1913. Portefeuille (fr. 52,033-55). — Ce compte comprend les récépissés de titres de rentes acquis et -déposés- pomr la service de rentes viagères à des victimes d*accidents. - • Il est en diminution de fr. 296,550-57, comme il est expliqué ci-après sous la rubrique capital. Magasins d'approvisionnements (fr. 772,957-35). — Ce poste représente la valeur des matériaux approvisionnés pour le service des exploitations et pour les besoins du parachèvement des travaux d'êlectrification du. réseaU de Valenci,enn,eg. Caisses, banques et débiteurs divers (fr. 2,802,790-07). — Ce compte groupe le montant des fonds en cais-se ou en dépôt chez nos banquiers, les débiteurs divers des exploitations, les impôts à* recouvrer et les. sommes dues par le • département de la Haute-Savoie paiu" garanties d'intérêts, en vertu de l'article 8 de la convention passée avec ce département. Dù par l'Etat et les départements pour garanties d'intérêts ^francs 472.694-47). — Solde des sommes dues par l'Etat et les départements pour les subventions et garanties d'intérêts des lignes concédées sous ce régime. PASSIF. Capital. — Représenté : 10 Par les 20,000 actions do .priorité de 300 fr. chacune créées par la délibération du 14 février 1913, amortissables da-ns les termes de l'article 67 des statuts; 2° Par les 44,000 actions ordinaires de 300 fr. chacune, amortissables en conformité des articles 67 et 68 des statuts, et dont 2J61 sont amorties à ce jour, tant en application desdites clauses qu'en exécution de la délibération du 7 mai 1908. 11 existe, en outre, 1,550 parts de fondateur. L'approbation définitive des nouveaux contrats pour le réseau de Valenciennes, la création des 20,000 actions de priorité qui en a été la suite et l'adoption de la formule inscrite dans le 2» de l'article 67 pour organiser l'amortissement do ces nouvelles actions, nous ont permis de considérer, pour le moment-, comme suffisamment réalisé le programme fixé par votre assemblée de 190,8 pour assurer l'amortissement normal, d'ici à l'expiration des concessions, de la .partie du capital correspondant à notre actif périssable. Ce programme, imposé par la délibération 4e 1908, avait été exécuté dans lqs limites Indiquées aux assemblées postérieures. Nous avons donc supprimé cette année les comptes provisoires, maintenus jusqu'à présent, d'accord avec vous, dans les écritures au compte portefeuille et au poste amortissement. Obligations. — Sur les 25.000 obligations de 500 francs émises. (18,000 à 4 p. c. et 7,000 à 3 1/2 p. c.), il a été amorti 2.447 obligations 4 p. c. et 967 obligations 3 1/2 p. c. ; les amortissements de l'exercice ont été respectivement de 151 obligations 4 p. c, et 78 3 1/2 p. c. Ces obligations doivent être complètement amorties en 1958. Compte spécial de renouvellements et dépréciations (francs 168,90-7-95). — Le solde de ce compte au 31 décembre 1912 était , de . . , , , fr, 216.998-27 Il est- au 31 décembre 1913 de . . t . . , > 168,907-95 Diminution de . i . fr. 48,090-32 résultant des frais de renouvellement de la voie dans la traversée de Liévin (ligne do Lens. à Frévent); d'une part, des travaux de renouvellement de la voie dans la ville do Vienne (réseau de l'Isère) et du règlement du troisième cinquième sur l'indemnité à verser à la Société belge des chemins de for vicinaux, qui a repris la ligne de Quiévrain à Roisin. L'ensemble de ces. frais s'est élevé à fr. 73,090-32. Ce compte a bénéficié d'autre part d'un prélèvement de 25,000 fr. effectué sur les produits do l'exercice. Amortissements (fr. 3,222,000-00). — La diminution do francs 296,550-57 correspond à la suppression du compte provisoire do même import porté à" l'actif du bilan. Créditeurs divers (fr. 659,179-97). — Créditeurs divers des exploitations, appointements et salaires de déeembre et fournisseurs des lignes en transformation. COMPTE DE PROFITS ET PERTES. Au CREDIT il comprend le solde reporté de l'exercice IVI2, lc§ recettes des exploitations et les subventions et garanties d'intérêts des lignes concédées sous ce régime, les intérêts des cautionnements' et des fonds en banque, les intérêts intercalaires portos aux comptes1 do construction du réseau électrique. Au DEBIT il se compose des frais des exploitations, des intérêts et de l'amortissement des obligations, do la part des frais généraux d'administration incombant aux exploitations, de l'abonnement au timbre des titres, des contributions, impôts, frais de contrôle, des assurances contre l'incendie, les- accidents aux tiers et au personnel, des versements pour les retraites du personnel. Après déduction de toiutes ces charges, l'exercice se clôtiu'e par un solde de fr. 607,432-54. quo nous vous proposons de répartir comme suit, conformément aux dispositions des articles 66, 67 et 68. des statuts : Fonds de réserve légale , . fr. 30,197-82- Prorata d'intérêts à 5 p. a aux actions da priorité 187,800-00 Amortissement des actions de priorité . . , , , 14,100-00 Dividende aux actions ordinaires (fr. 8-50) . . < . 350,531-50 Dividende aux actions -ordinaires amortie® (à verser au fonds d'amortissement) . 23,468-50 Solde à reporter , s , , , ï , , . t , > < , 1.034-72 Comme égale . fr, .607,432-54

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