Moniteur des intérêts matériels

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- -22 mars 1-91L •Nu MONITEUR DES* INTERETS MATERIELS. 1075 - ~~ V iA :. i X ^ Bourse. En les j>ons ou billets à ordre -ou au porteur cl autres titres.similaires qui. participent (le la,nature des effets de Commerce échappent aux prescriptions de la loi •nouvelle.. " ' . De ce que la loi n'atteint que les titres créés en vertu de lois ou décrets étrangers• à la colonie il s'ensuit quelle nest pas applicable : ' ' ' 1° Aux actions ou obligations émises par des sociétés qui ont en Belgique leur. principal établissement administratif, bien que le siège de l'exploitation industrielle ou commerciale se trouve à l'étranger. Ces sociétés sont belges et les titres qu'elles émettent sont .soumis aux dispositions de la loi du 25 mars 1891. Cette règle vise notamment les sociétés dites congolaises qui ont en Belgique leur principal établissement administratif; ■ i . . 2° Aux titres de la dette publique congolaise, c'est-à-dire aux titres des emprunts qui ont été émis par l'Etat indépendant du Congo et ultérieurement par la colonie; 3° Aux litres émis par les sociétés qui ont leur principal établissement administratif au Congo. Ces titres, auxquels le régime des valeurs étrangères n'est pas applicable, ne sont pas soumis aux règles établies par le Code de 1891 pour les sociétés belges, attendu que les sociétés dont il s'agit n'ont pas la nationalité belge. Il s'ensuit que les titres d'actions Ou d'obligations qu'elles émettent sont en fait exonérés de tout droit de timbre. Les travaux préparatoires sont explicités à cet égard. De ce qui est dit plus haut au 2° il résulté que les sociétés même constituées sous le régime de la législation congolaise doivent être considérées comme belges si elles ont leur principal établissement administratif en Belgique. ' C'est notamment lo cas de la 'Compagnie çlu Kasaï et .de l'Union minière du Haut-lvalanga. En conséquence, les liti es de ces sociétés auraient dû ciré, s'ils ne le sont pas, timbrés à l'émission comme les titres des sociétés belges. Si cette formalité n'a I pas été remplie, il y a eu contravention aux dispositions | générales du code du timbre. Comment sortir de cette situation irrégulière? M. le ministre des finances se montra indulgent pour les détenteurs de tels Litres. Au lieu de leur appliquer les lourdes amendes prévues par la loi, il consentit à considérer provisoirement leurs titres oomme des titres étrangers et, par conséquent, à les admettre à bénéficier du régime de faveur accordé à ceux-ci pour la période transitoire qui devait prendre fin le 5 mars et qui a été ensuite prolongée jusqu'au 14 avril. 8 La question a été posée, disait le ministre, par une circulaire du 7 février 1914, de savoir si l'article 0 de la loi budgétaire du 30 décembre 1913 peut être appliqué à tous les titre s qui antérieurement à la loi du 30 août 1913 étaient considérés, au point de vue de la législation du timbre, comme des titres étrangers. » J ai reconnu que cette question est susceptible de recevoir une solution affirmative. » Il en résulte notamment que les titres émis par des sociétés congolaises qui ont en Belgique leur principal établissement administratif bénéficient du régime de faveur I : établi par la disposition précitée de la loi du 30 décembre dernier, * Celte décision notis paraÎ1 plus bienveillante que juridique. En réalité, elle admettait au timbrage réchtit des litres étran- ' I '8ers des titrés qui, reconnus comme belges, auraient dû. I .être timbrés à leur origine. -Mais Pbn a trop d'occasions de protester contre les rigueurs du fisc pour que-n'ouïs songions à lui reprocher, dans les circonstances actuelles, son indulgence, fût-elle intéressée.- D ailleurs, il n'y a plus à ergoter maintenant sur l'interprétation un peu arbitraire du ministre, car sa -décision a été consacrée par le paragraphe 2 de la loi, qui proroge la période transitoire pendant laquelle on peut faire timbrer les titres étrangers au tarif réduit. <! Par dérogation au premier alinéa de l'article 41 de la loi du oO août 1913. dit cette loi, les titres étrangers seront timorés aux taux établis par les articles 12 et 14 de la loi du ai; mars 1891 et par l'article 9 de la loi du 30 décembre 1913 sus sont présentés au timbrage avant le 15 avril 1914. » bénéficieront de la même faveur les actions et obligations ' , S,,S0K^S. (lui ont été créées en vertu de lois o:i décret-, ta cotqnie et qui ont en Belgique leur principal établissement administratif. » . regard du timbre on peut dbnc classer les sociétés i.ant leurs entreprises au Congo en trois catégories : % [ S So-c|é'fs constituées sous la loi belge; j ' ? spetété-s constituées sous la loi congolaise et ayant ^ principal établissement administratif en Belgique; tvk |jCS Swi(Més instituées sous la loi congolaise et n'ayant. 'l oc.Cy-Lj Pr'ncipal- établissement administratif en Belgique, w'' s sociétés des deux premières catégories sont wmme tc's et doivent être, par con.vé-' sm'i.'-iA, ' , m, ' ,'?.rs • ('e l'émission. Quant-aux titrés de-s „ la ''-r.i.ste.me catégorie, n'étant jii belges ni étràn-<liîs- ',s s'onl exonérés do tout droit de timbre. ! bis, comme |o)n l'a yu plus haut, les titres de la se conde catégorie seront traités domine litres étrangers jus- • qu'au 15 avril 1914. Mais cette faveur cessera à'partir, de «bette date. On se demande comment on traitera alors les propriétaires de tels titres qui n'auraient pas profité de la faculté qui leur est laissée de régulariser leur situation aux conditiouf, exceptionnelles admises pour les titres étrangers. Ils auront des titres belges non munis du timbre exigé par le Ont.' de 1891. * * * La situation monétaire ne se modifie guère. Néanmoins, l'aisance tend à s'accentuer, car, si le taux de l'escompte libre s'est légèrement tendu à 2 3/4 p. c. à Paris, il a fléchi à 2 1/8 p. c. à Londres et à 3 1/4 p. c- à Berlin. Sur la place de Londres le mouvement des capitaux est assez important. Mais il provient surtout de causes locales. La Banque d'Angleterre est harcelée de demandes, auxquelles, d'ailleurs, elle fait face sans difficulté. C'est ainsi q'ué' le montant de son portefeuille (other securities) s'est accru pendant la huitaine écoulée de 3,703,000 £ et s'élève ainsi à 43,818,000 £. D'autre part, le fisc a encore ajoute, pour solde, 2,504,000 £ à ses dépôts, qui progressent à 27,148,001 £, dépassant maintenant de 1,821,000 £ le chiffre de 1 an passé Mais ce drainage fiscal, qui incommode tant le marché de Londres, perdra son caractère gênanL dès le 31 mars. Par suite d'un exode d'or de 415,000 £ et de quelques sorties cite billets et d'espèces, la réserve a baissé de 669,331 £ et est ramenée à 31,185,000 £, ce qui représente 45 7/8 p. c. des engagements. Le change à Rio est tombé à 15 25/32 pence, favorisant ainsi les exportations d'or. Si celles-ci se produisent, elles semblent devoir prendre plutôt la direction de Buenos-Aires que celle de Londres. Mais on croit encore que la Caisse de conversion, malgré la réduction de son stock d'or, parviendra à enrayer cette baisse. £&ÏÏSEILEG. Terme. La semaine a été mauvaise dans les divers groupes de valeurs traitées à notre marché à terme. Il ne pouvait en être autrement, les places étrangères ayant accentué leur faiblesse et leur inactivité. Les difficultés de divers ordres se prolongeant au Mexique, au Brésil, donnent la partie belle aux baissiers et ne sont pas faites pour ramener la tranquillité chez les pessimistes. Les événements survenus dans la politique intérieure de la France, ont jeté, par surcroît, le trouble et l'inquiétude dans les esprits. Tout en reconnaissant à ces événements la part de gravité qu'ils comportent, puisqu'ils se produisent à un moment où les marches auraient plus besoin que jamais de calme et de confiance dans l'avenir, il ne faut cependant pas y voir une source de difficultés qui puissent peser lourdement sur le monde des affaires. Et, si on les compare aux périodes troublées par la politique internationale bue nous venons de traverser, on doit affirmer que leur répercussion ne péut être ni aussi profonde ni aussi longue; peut-être même ces événements regrettables auront-ils une intluence heureuse sur la politique internationale dont nous venons de parler. Voici nos cours : 13 mars. 19 mars. «.0 mars. Argentine, rail way ..... 72-TO G'2-50 60- « Barcelona Traction 156-IÔ 142-50 137-75 Brazllian Traction 4S4- » 413- » 4U8- - Train. Buenoï-Aires capital . . — — 123- » — dividonde . tiO-25 59-50 58- » lloliopolis 115-25 il.'J- •• 113-50 Lot du Congo 73- » 73-25 73-25 i,ot turc — lï'O- » l'Jfl- •» Métropolitain de Paris. . . . 532- 528- » 558- » Mexico Tram 35B- » 354- •• 349- » Nitrate railways ...... 379-5'J 374-25 373- •> Nord de t'Kspagne — — 445- » Parisienne électrique . 281- •• 23.- » — Parïs-Tram. ........ 251- » 24:1- » 247- » Prince-Henri — — Quebec railways — — • — KaiUvays et Eiectricité. . , . 752- •• 752- 749- •• liand Mipcs . 144-50 143-75 143- » Iîio-Tinto 1759- 1782- •• 177i- •• Rllinn OU • . . 41-50 42-25 42-25 Sarasfosso -- — 445- » 1 Tanganyka 54-» 52-75 51-75- Cheiriins de fer de Thesaalie . . — — — > ,w ■ A I : I -.f (l(\ T rvc- liiMiloC -» J V -» eu UUIIO llllltu J- ICI 11 * VII ^ lll \J\J. U des lignes du Cordoba cl de l'Êiitre-Rios se sbat élevées polur la semaine finissant le 14 mars 1911 à 1,211,100 fr., en diminution de 10,458 fr. sur le chiffre de la période correspondante de l'année deriyèçe.'. Pour la même semaine ies recettes de l'Argentine North-la!.-,tern et de la Compagnie française des chemins de for de la province cle Saiita-l'é se sont élevées à 693,050 fr.., en diminution de 216,720 .fr. sur tes chilfres de la période _correspond «nie cle l'année précédente. Braziii'an Traction, ;108. "Les recettes _ des différents^ services des entreprises âcCuclieniçnt contrôlées par la compagnie se sont élevées à 2,419,780 d'r. pour la semaine finissant fe il mars 1914, ce cfui, représente une moyenne jourualiè.ra

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