1914. — Supplément au n° 75 du Moniteur des Intérêts Matériels. France. N" 125. COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU NORD Assemblée générale du 30 avril 1914 RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION messieurs, Vous êtes réunis en assemblée générale pour statuer sur les comptes de l'exercice 1913 et, en même tempis, pour délibérer, dans les conditions prescrites par les statuts, sur une convention relative à la concession d'un embranchement urbain avec gare de débord ^ Tourcoing. Nous vous présenterons d'abord les courtes explications qui concernent cette affaire. Nous vous exposerons ensuite, dans les formes habituelles, les résultats de l'exercice ^313. CHAPITRE PREMIER l'omeiiUwn concernant l'établissement d'une voie feri\e entre la pare do Tourcoing-les-Francs et la gare des marchandises de Tourcoing. La ville de Tourcoing, désirant mettre en valeur, en y suscitant la création de nouvelles usines, les vastes terrains qui sont disponibles à la périphérie de son territoire, a demandé à la Compagnie du chemin de fer du Nord de rechercher avec elle le moyen d'établir une voie ferrée sur un large boulevard industriel qu'elle a construit. Pour donner satisfaction au vœu de la ville de Tourcoing et faciliter son développement industriel et commercial, comme nous l'avons fait à Douai, Amis, Valencienncs, Cambrai et Soissons, noms avons étudié un projet ayant pour objet l'établissement et l'exploitation d'une voie ferrée se détachant de la gare principale des marchandises de Tourcoing, à proximité du passage à niveau de la route départementale n<> 22, contournant la ville de Tourcoing, en empruntant le boulevard industriel et aboutissant à la gare de iTourcoing-les-Francs. f Diverses voies de manœuvre et de manutention seront aussi établies pour constituer des garages destinés à recevoir les soudures des embranchements particuliers ou de la gare du débord annexe de la gare principale à établir sur la voie de circulation, pour le chargement on le déchargement à découvert des marchandises locales par wagons complets. Un traité en date du 26 avril 1910 a fixé les conditions de l'accord intervenu à ce sujet entre la ville de Tourcoing et la compagnie. Les terrains et la plate-forme nécessaires à l'exécution de la voie ferrée et des gares de débord seront livrés gratuitement à la compagnie par ta ville, qui lui remboursera, en entre, les frais des modifications à apporter aux routes, chemins et diverses voies urbaines pour l'exécution des travaux de superstructure que la compagnie prend à sa charge. La soudure de la voie projetée avec les installations rie la gare principale de'Tourcoing n'étant techniquement possible que si on supprime un passage à niveau, qui impose d'ailleurs au chemin de fer de lourdes sujétions, la compagnie a offert de concourir par une subvention forfaitaire de 300,000 francs aux dépenses qu'aux termes de l'accord intervenu la ville prend à sa charge pour la suppression dudit passage à niveau. La société l'Electrique Lille-Roubaix-Tourcoing et le conseil général du département du Nord y contribuent aussi pour les sommes respectives de 200,000 fr. et de 100,000 fr. fje surplus de ces dépenses sera couvert par des surtaxes temporaires locales, conformément à la loi du 17 avril 1906. Après la conclusion de cet arrangement avec la ville de Tourcoing, nous avons demandé à l'Etat la concession de la voie ferrée, dans les conditions que nous venons de tous faire connaître et qui sont, notamment en ce qui concerne ! imputation des dépenses d'établissement et d'exploitation, identiques aux stipulations que vous avez déjà approuvées pour les voies ferrées de Don ai, An-as, Valcnciennes, etc. La convention que nous av'ons conclue avec M. le ministre des travaux publics a été approuvée par une loi du 29 août îyij. cette loi a déclare a uuiiie pumique i exectmon aes travaux dont il s'agit et a autorisé la perception des surtaxes temporaires locales destinées à permettre à la ville de Tourcoing d'assurer le service de l'emprunt de 1,800,000 fr. qu'elle a été également autorisée à contracter pour le paiement des dépenses qui lui incombent. Nous vous demandons, messieurs, de vouloir bien ratifier le traité et la convention concernant une Concession qui intéresse le trafic général de notre réseau. CHAPITRE II. C'oinjite «le premier établissement. § Ier. — Dkpiùxses. Lignes françaises. — Les dépenses de premier établissement. et les dépenses rattachées au compte de premier établissement s'élèvent ensemble au 31 décembre 1913 à . » ? . r . . .fr. 2,205,129,883-9! Ces dépenses s'élevaient au 31 décembre 1912 à . . f , 2.121,197,40P-19 L'augmentation pendant l'exercice 1913 a été de . ... .fr. 83,932,176 l'i Elle se répartit comme suit entre los divers comptes : Au Au differences nature des dépenses. 31 décembre SI décembre Augmenta- Piminu- 1912. 1913. tion. lion. Dépenses de premier ?tabhs-seme?it : Travaux ..... .fr. 1,383,700,114-75 1,4] 0,408,035-01 2G,768,090-20 » Matériel et mobilier de i'ex- ploitation .... 47,043,371-28 49, :)16,026-77 2,275,05:-10 • Matériel roulant, matériel maritime et,outillage, . . 533,187,046-84 635,000,831 -U7 40,521,885 13 » Fr. 2,019,228,762-87 2,094,701,393-75 75,565.020 8S Li^fce en construction • . fr, 2.014,878-0? 6,910,402-41 3,905,016-31 » Approvisionnementi . Exploitation . fr 1,900,710-15 1,976,043-S? » ?*,006-à» Matériel et traction. . . 30,747,163-7? 2y,8o4,f>29-fxr> V12,fl34-2? Travaux et surveillaie» , , 13,845,525-36 i6.?S7.14?-7ti 2,441,617 r40. n Fr. 46.5S3.399-25 ^098,310-14 1,514,916-89 » Dépenses rattachées au crmpU de premier établissement : Avanees A rîSiat k. 19,434,*70-70 jù,434,876-70 » » Participations financières h diverses entreprises de chemins de fer . 31,070,4^4 «>.• &),55&,ô46-t7 ® MO,8i7 7$ Pensions de U loi da 28 décembre 10I1. • . . . . 1,935,000-00 5,332.160-04 " 3,397,160-01 Fr. 52,410,371-30 55.326^083-61 2,886,312-31 Totaux . . lr. 2,121,197,109-40 2,205,128,885-91 83,'.*32,476-42 Ainsi que nous l'avons précédemment rappelé, le chiffre ci-dessus de fr. 2.205.129,885-91, fourni par le capital-actions de la compagnie ou provenant des émissions d'obligations que la compagnie a réalisées ou prises à sa charge, représente la presque totalité des dépenses effectuées pour la construction et la mise en exploitation de tout le réseau du Nord. L'Etat n'y a, eu effet, contribué, de son côté, que pour 30,213,795 fr. eu subventions diverses au profit de la Compagnie du Nord ou au profit de concessionnaires antérieurs et pour 42,055,321 fr., montant des dépenses effectuées avant leur concession sur quelques-unes des lignes les plus impati-ductives, soit au total depuis l'olrigine de la compagnie pour une somme de 78,269,116 fr., contre une dépense de francs 2,205,129,885-91 supportée par la Compagnie du Nord.

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