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LA BELGIQUE JUDICIAIRE
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M. l'avocat général Demeure a donné son avis dans les termes suivants : Deux procès, mettant en discussion une même convention, sont soumis à l'examen de la cour. L'appelant, Robin-Herzog, avait fait avec la ville de Bruxelles, le 19 juin 191!, une convention relative à l'affichage. Ce contrat lui donnait le ...