a MirerT?Ç Samedi 17 Avril 1915 Cinquante-huitième Année - No 17.285 & Rédaction = :.t 14, Rgè VLEMINCKX, 14 ; - Wanvers ,J. —-— - * Téléphone 3761 LLOYD ANVERSOIS Seul Journal Maritime quotidien émanant des Courtiers de Navires Annonces : 25 centimes la petite ligne. — 50 centimes la double ligue 1 franc la ligne sur double colonne Adresses iidustrielles 50 centimes Émissions et Annonces financières : Prix à convenir Les annonces sont mesurées au li^nomètre. — Lei titres se paient d'après l'espace qu'ils occupent Observations météorologiques de M. F. Agthe, opticien, rue Léopold, 49. i c n avril 1915 10 h du matin. — Baromètre 768,5. Amers, H .wU ma,, i'« _ cent + , _ - 2"Ut N -N.-E- Prévision : Beau. Astronomie 18 Avril i „i -i 4 h. 44 m. matin — ( 4.44; Lever du solei . • • sojr = , ,g 40) Coucher du soleil 5 " 56 „ matin = ! 5 56; Lever de la lune • ' ,, ' 36 soir = (23.36) Coucher de la lune • • • • . " ,q • __ (15 39) Pr^lunric'^ avrif^ '. ' 2 l 19 l soir = (14T9) Dernier quartier le 6 mai . . 5 .. 23 „ matin _ ( 5.23! Nouvelle lune le 14 mai. . • 3 . 34 „ matin - ( 3.34, Haute marée à Anvers Matin Sojr 18 avril 5 h. 31 m. = ( 5 h. 31) 5 h. 50 m. = !17li.50) 19 avril 6 h 10 II). = ( 6 h 10 6 h. 31 m.— 18 h. 31J 20 a™i! 6 t M m. 6 h. 51) 1 k. 12 m. = (19 h. 12) (Heure belge). Hauteur du Rhin Cologne 15 avril 4.76 m Strasbourg 15 avril - m Huuingen 13 .. 2.55 „ Lauterkourg „ — . Kehl ., 3.68 „ Maxau .. — „ Mannheim 15 ., 4.40 „ Germerskeim „ - - ,. Caub ,. 4.21 „ Mayence . „ 2.60 „ Ruhrorl '.4 „ 4.65 „ Bingen „ 3.40 ., Duisbourg 15 „ 2.61 .. Coblence .. 4.28 „ Waldshul — .. Diisseldorf „ 4 63 Lobith 14 „ 14.03 „ Hauteur du Main Hauteur du Neckar I ranclort 15 avril 2.57 m. Heilbronn 15 avril 1.80 m Hauteur de la Moselle Hauteur du Bodensee Trêves 15 avril 1.84 m Constance 14 avril 3.36 m Port d'Anvers ARRIVAGES DU 16 AVRIL Steamer Amstel 5, de Bruxelles. » Amstel 4, de la Hollande. » Telegraaf 4, de la Hollande. » Zuid Beveland, de la Hollande. » Ristelhueber's 5, de la Hollande. Bateau-moteur Dorothea, de Tamise. Rosalie, de Boom. » Jeannette, de Lokeren. » Eulalie, de Beei'sse. » Bato 4, de la Hollande. Remorqueur Kromhout 15, de la Hollande. » Kromhout 12, de la Hollande. Allège Doel 7, de DoeA. » Volharding, de Baesrode. » g ans, de Lokeren. » Hoop, de Berlaer. » st. Antoine, de Malines. » Célestine," de Malines. » Tnvee Gebroeders, de Malines. » Charbonnière 7, de Bruxelles. » st. Antonius, de Bruxelles. » Port Said, de Sinay. » Aloïs, de Liège. » Joséphine, de St. Ghislain. » Pieternella, de la Hollande. » Jacoba, de la Hollande. » Amsterdam, de la Hollande. » Périple, de la France. DEPARTS DU 16 AVRIL Steamer Dînant, pour Hemixem. » Stad Amsterdam 7, pour Bruxelles. » Zuid Beveland, pour Bruxelles. » Amstel 4, pour Bruxelles. » Amstel 5, pour la Hollande. » Helvetia, pour la Hollande. » Telegraaf 3, pour la Hollande. Bateau-moteur TWEE Gebroeders, pour Gaml. Allège Hendrika Geertruida, pour Hemixem. » Espéranto, pour Tamise. » Irkoutsk, pour Termon.de. Jeune François, pour Waesmunster. » Vigilance, pour Brecht. » Rheinstein, pour Schoonaerde. » Rapiiaelle, pour Bruxelles. » Anna, pour Bruxelles. » Charbonnier, pour Bruxelles. » Antoon Van Dycic, pour Liège. » Adèle, pour Liège. » albéric, pour Liège. » Espérance en Dieu, pour Liège. » Alida, pour Liège. » Jeanne, pour Liège. » Elisa, pour Jemeppe s/M. » Edelweiss, pour St. Ghislain. >» Schelde, pour la Hollande. » Zwerver, pour la Hollande. » Nederland, pour la Hollande. » Elise, pour la Hollande. » Honoré Dieu, pour la Hollande. ». Mannheim 18, pour l'Allemagne. ». Mannheim 17, pour l'Allemagne. Deutsche Dampîschiîiîahrts-Gesellschatt HANSA- BRÈME AVIS MM. les Chargeurs par steamer WARTBURG, pour Montevideo, Buenos- Ayres, Rosario ; steamer HUBERFELS, pour Karachi, Bombay, Co- chin, Calicut, etc. ; steamer SCHILDTURM, pour Rangoon ; sont informés de ce que la Compagnie « Hansa » a décidé le déchargement c'es susdits vapeurs à partir du 3 mai. Les ayants droit sont priés de remplir les conditions prescrites par l'armement, conformément à la "circulaire spéciale de la Compagnie « Hansa » datée du 8 avril, afin de pouvoir prendre réception de leurs marchandises au moment du déchargement, faute de quoi celles-ci seraient mises à l'entrepôt ou en magasin à leurs frais, risques et périls. Pour tous renseignements supplémentaires s'adresser à : Bureau Maritime J. H■ Wackerbarth Société anonyme. VILLE D*ANVERS Service de ravitaillement AVIS Le bourgmestre porte à la connaissance de ses concitoyens qu'ils pourront se procurer dans le magasin de la rue de la Fortune, de 9 heures du matin à 4 heures de relevée (heure de la Tour) : 1" Des haricots blancs, au prix de 90 centimes le kilogramme, par quantité maximum de 10 kilogrammes ; 2.° Des pois secs, au prix de 80 centimes le kilogramme, par quantité maximum de 10 kilogrammes ; 3° Du lard, moyennent frs 2,80 le kilogramme, par quantité maximum de 2 kilogrammes. Anvers, le 17 avril 1915. Le bourgmestre, Jan De Vos. Commission Intercommunale I.'assemblée qui sera tenue lundi prochain aura lieu à 3 heures de l'après-midi (et non à 5 heures comme dit erronément hier). ARRÊTÉS Par décision en date du 3 avril 1915 de Son Excellence le Gouverneur général et en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1915 concernant la modification de la loi du 10 vendémiaire an IV sur la responsabilité des communes pour vols, pillages et violences, ont été nommés : 1° Président du tribunal d'arbitrage de la province d'Anvers, M1' von BQlow, conseiller impérial intime du gouvernement, ancien membre du tribunal international d'Alexandrie. 2° Président du tribunal d'arbitrage de la province de Brabant, Mr le baron von Freyberg, conseiller-jurisconsulte du collège échevinal de la ville de Munich. Les présidents peuvent se remplacer l'un l'autre. Le Gouverneur général en Belgique, Baron von Bissing, Colonel-général ORDONNANCE Les arrêtés royaux dès 24 et 25 mars 1914, publiés Moniteur du 29 mars 1914, n° 88, fixant, pour l'année 1914 ; -1° le prix de la journée d'entretien des indigents non aliénés recueillis dans les hospi « es ou les hôpitaux, 2° le prix de la journée d'en tretien des aliénés indigents placés dans les établis sements d'aliénés, les asiles, les dépôts ou les asile provisoires du royaume, restent en vigueur jus qu'au 31 décembre 1915. Son Excellence le chef de l'administration civil près le Gouverneur général en Belgique est charg de l'exécution de la présente ordonnance. Bruxelles, le 20 mars 1915. Le Gouverneur Général en Belgique Baron vùn Bissing Colonel-Général. AVIS Sont nommés membres du conseil de direction d la « Caisse d'avances près le Gouverneur général ei Belgique » : MM. von Lumm, commissaire généra des banques en Belgique ; le colonel Oehnie e Schacht, directeur de banque. - Sont nommés membres du comité des avances MM. le capitaine Hieronymi, le lieutenant voi Meudelssohn-Bartholdy, Nathan, directeur de bai: que, et le premier * lieutenant Sabersky. Bruxelles, le 12 avril 1915. Le Gouverneur Général en Belgiqui Baron von Bissing Colonel-Général SEPULTURES MILITAIRES Il n'est permis d'apporter des changements au tombes des guerriers enterrés dans le territoire d gouvernement général que lorsqu'il s'agit de cor server les sépultures en bon état ou de les orner. L président de l'administration civile, compétent selo remplacement de la tombe, pourra, dans des ca justifiés, accorder des exceptions à cette règle. Les contraventions seront punies d'une pein d'emprisonnement de 5 ans au plus. La commun sur. le territoire de laquelle se trouve la tombe peu aussi être rendue responsable. Les dispositions relatives à l'exhumation et a transport des corps dans leur patrie restent en v gueur. Bruxelles, 5 avril 1915. Le Gouverneur général en Belgique, Baron von Bissing. Colonel-Général. PRIX MAXIMA DES DENREES Jusqu'à nouvel avis, les prix fnaxima suivant sont fixés pour l'agglomération bruxelloise : Bœuf, prix d'abatage, par kilo, fr. 2.20 ; veau fr. 2.60 ; mouton, fr. 2.60 ; porc, fr. 2.40. Sel,« prix par 100 kilos, fr. 12.00 ; sucre brut fr. 28.00 ; pommes de terre, fr. 16.00 pour le coin merce de gros ; pommes de terre, fr. 18.00 pour 1 commerce de détail ; farine, fr. 45.00 ; maïs, fr. 40.00 froment, fr. 45.00 ; seigle, fr. 40.00 ; orge, fr. 35.00 avoine, fr. 40.00; foin de prairie, fr. 10.00; foin d trèfle, fr. 13.00 ; paille de fourrage (avoine), fr. 7.50 paille pour litières (seigle), fr. 6.00; tourbe, fr. 6.00 lait (par litre), fr. 0.30. Celui qui vendra à un prix supérieur sera puni Les prix maxima ci-dessus ne sont pas applicn bles aux denrées, boissons et vivres importés par 1 comité hispano-américain. Bruxelles, 15 avril 1915. Le Gouverneur général en Belgique, Baron von Bissing, Colonel-Général A PROPOS DE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1915 Dans nos numéros des 8 et 9 courant, nous a von reprodui l'avis officiel concernant le retrait d la prohibition de l'importation de semences de be teraves à sucre dans les contrées occupées de l Belgique. Quelques mots à ce sujet : Afin de limiter la culture de la betterave à suer dans les contrées occupées de la Belgique en faveu ,i,'s irrrnies et pommes de terre si nécessaires à l'ai i meritation populaire, le Gouverneur Général Impé rial a pris, le (i février dernier, un arrêté pour pro hiber l'importation des semences de betteraves ; sucre. La réussite de cette mesure se fit pleineinen sentir dans ce sens que les cultivateurs s'adonnèren à une culture plus intensive d'autres produits e s'appliquèrent entre autres à cultiver du rnéteil, jus qu'ici presque inconnu en Belgique. De grande quantités de ces semences furent achetées et leu utilisation a. nécessité l'emprise d'une étendue consi d érable de terres pour la culture de cette céréal utile pour la. fabrication du pain. De même eut liei une importation considérable de semences de bette raves fourragères ainsi que de grands achats d plants de pommes de terre. Après que le but poursuivi par la mesure, pris par le Gouvernement Général, put être considér comme atteint en fait, il parut manquer des se inences de betteraves à sucre, même pour une cul tnre limitée. Afin de prévenir les désavantages i résulter du manque de semences, dans ce sen qu'une partie des meilleures terres seraient embla vées tardivement ou resteraient même complètemen inutilisées, le Gouverneur Général s'est vu contrain d'abolir, le 3 avril dernier, l'arrêté de prohibition d l'importation des semences de betteraves à sucre. I est. à espérer qu'il sera encore possible d'introduir ce qui manque de semences de betteraves à sucre e de le répartir entre les cultivateurs en temps vouh pour l'einblavement des terres.. Avis important Il est, porté à la connaissance du public qu'il i office de renseignements au sujet de militaires Bel ges vient d'être créé à La Haye, Lange Voorhout, H L'office en question possède - une série de fiche très complète mentionnant les noms des soldats in ter.nés en Hollande, prisonniers en Allemagne oi décédés, ainsi que d'un grand nombre Yle soldat blessés se trouvant en Angleterre ou ailleurs. 'l'oute demande de renseignements doit être adres sée à l'adresse susindiquée et doit fournir le plu d'indications possible au sujet du soldat qui en es l'objet : nom, prénoms, lieu d'origine, grade, régi ment, bataillon, compagnie ; au besoin égalemen la date des dernières nouvelles reçues. Actes de Sociétés, déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'Anvers Nominations. — Composition de conseils d'admi nistration et de collèges de commissaires. Bilans — Compagnie d'Assurances contre le bris des glace à primes fixes « La Protection », à Anvers. Son élus : MM. Jules Van Praet, administrateur, et Ch Van de Capelle, commissaire. Le conseil d'adminis tration se compose de MM. Jules Van Praet, assu reur ; Jules Van Stratum, agent d'assurances, e Florent Giliams. miroitier, tous trois à Anvers. M Ch. Van de Capelle, commissaire. Bilan au 31 dé cembre 1914. — « Société d'Electricité de l'Escaut », société anc nyme, à Anvers. Conseil d'administration : MM. 1 baron Léon Janssen, vice-gouverneur de la Sociét Générale de Belgique, à Bruxelles ; Henri Engels président du conseil d'administration de la Compa gnie Générale des Tramways d'Anvers, à Berchem Alexandre Wiist, ingénieur à. Anvers ; le chevalie ËcLm. Carton de Wiart, directeur de la .Société Gt aérai e de Belgique, à Bruxelles ; Charles Ghanliei ingénieur, à Bruxelles ; Paul Kreglinger, adminh trateur-délégué de la Banque Centrale Anversoise à Anvers ; Firmin Lambeau, agent de change, à Bru xelles ; Désiré Maas, propriétaire, à Bruxelles, e Joseph Verachtert, avocat, à Gheel. Collège de commissaires: MM. le comte Em. Le Grelle, ban quier, à Anvers ; Alexis Mois, propriétaire, à Anvers et Charles Oriolle, propriétaire, à Bruxelles. Bila) au 31 décembre 1914. (9mc exercice.) — Société anonyme « Manufacture de Biscuits Pa rein », à Anvers. Conseil d'administration : MM. A De Curte, avocat ; L. Huybrechts, avocat ; L. Parein industriel, et P. Parein, industriel, tous à Anvers Commissaire : Mr Cari Plissart, particulier, à Sche] derode. Bilan au 31 décembre 1914. — Société anonyme « Caisse Hypothécaire Anvei soise », à Anvers. M1' le comte Emile Le Grelle es réélu administrateur. En suite de cette nomination le conseil d'administration et le collège des commis sa ires sé trouvent composés comme suit : Adminis trateurs : MM. Louis Van de Put, receveur particu lier, à Anvers ; René de Browne, propriétaire, à An vers ; Louis Van den Bosch, agent de change, à An vers, et le comte Emile Le Grelle, banquier, à An vers. Commissaires : MM. Léopold de Cock de Ra meyen, docteur en droit, à Anvers, et Emmanue Montens, propriétaire, à Anvers. — Société coopérative « Werf- en Mas Natie », ; Anvers. Sont nommés : MM. Ed. Wouters, Méda Van Houdt, Auguste Verbraeken, et Auguste Torfs administrateurs ; Mr Emile Taeymans, administra teur-suppléaht ; MM. Emile Onghena, Achill T'Jolle, Henri Colbert et Adolphe De Roy, commis saires. — Société coopérative « Borgerhoutsche Bank », à Borgerhout. Bilan au 31 décembre 1914. — Société anonyme « Het Reste Brood », à Anvers, s Administrateurs : MM. Ch. Van der Linden, négociant, à Anvers, président ; comte Henry Le Grelle, banquier, à Anvers,^adminisi rateur-délégué ; Geor- ? ges Vaes, avocat, à Anvers, administrateur-délégué ; Raymond BeLloy, agent de change, à Anvers ; Frédéric Belpaire, propriétaire, à Anvers ; Joseph Bouin, chaudronnier-ferblantier, à Berchem ; Henri C.assiers, ébéniste ; Jiiles de Mahieu, avocat, et Jean Van der Linden, avocat, à Anvers, administrateurs. Mr Edouard Striels, expert-comptable, à Anvers, commissaire. Bilan au 31 décembre 1914. 3 Fort de Louvain 1 Louvain, 16 avril. — Il y a un peu plus de inouïe veinent dans les bassins. En déchargement : deux bateaux avec tourteaux et maïs ; un bateau chargé de chaux ; plusieurs pe-, tits bateaux avec briques et pannes. Les heurts naviguent régulièrement. La grande industrie continue à chômer et le tout se résume au commerce local. Le trafic au chemin , de fer a diminué. Evénements de Mer SiNISTRES, AVARIES, ETC. ^ City of York. — Barry Dock, 13 avril. — Le steamer Trevelyan, arrivé de Marseille, rapporte avoir e rencontré le 4 avril, par 40°35' N. et 9°50" O., un ca-j not de sauvetage, marqué City of York. s Elmira. — Paris, 12 avril. — Le vapeur anglais Elmira, jaugeant 4000 tonnes, a échoué à la côte n française à proximité de Bailleur. Il avait été atta- 0 que par un sous-marin allemand et a pu être renior-t (pic a Cherbourg. Katwijk. — Le steamer néerlandais Katwijk a été j torpillé alors cju'il se trouvait à l'ancre près du ba-teuu-feu Noord-Hinder. L'équipage a été sauvé et embarqué sur le ba-teau-feu, d'où il sera transporté à Flessingue.. Ptarmigan. — Londres, 15 avril. — Le steamer anglais Ptarmigan a été torpillé près du bateau-feu Noord-Hinder. Des dix-sept hommes formant l'équipage, onze seulement ont, été sauvés. (Le Ptarmigan, construit en 1891, mesurait 784 ton-s nés brut, 478 tonnes net, et appartenait à la General Steam .Navigation C° Ltd., de Londres. Il avait quitté le Xieuwe Waterweg le 14 courant vers 9 h. 15 pour Londres et avec une cargaison de marchandises diverses, p'après des nouvelles reçues plus ' tard le navire a sombré le 15 courant, vers 7 heures du matin). Rio Tinto. — Cronier, 14 avril. — Un canot de sauvetage, appartenant au vapeur Rio Tinto, est 1 venu se jeter sur la rive. La quille était déchirée. The Président. — Plymouth, 12 avril. — Le Lloyd annonce que le vapeur anglais The Président a été attaqué par un sous-mariu allemand. L'équipage, composé de dix hommes, a été débarqué à Ply-[ mouth. A l'heure actuelle, on ignore encore quel a été le sort du The Président. Navire perdu Ariel. — Londres, 14 avril. — Le brick anglais Ariel, appartenant au port de Plymouth, parti le 25 novembre de Dublin à Cardiff avec une cargaison de minerai, n'est pas encore arrivé à destina-lion. Il a été enregistré connue perdu. Navire en retard i Dairymaid. — Londres, 14 avril. — Le scliooner anglais Dairymaid, ayant Fleetwood comme port d'attache, parti le 11 février de Teignmouth pour ? Ruucorn et qui n'est pas encore arrivé à déstina-r tion, est estimé d'avoir uu très grand retard. Navire relâché , Copenhague, 14 avril. — Le gfand vapeur danois [ Nordboen qui, chargé de céréales, se rendait cl'Amé- I rique à Esbjerg et qui avait été retenu pendant I deux semaines à Falmouth, a été relâché. Navires arrêtés Uto. — Le steamer norvégien Uro, faisant route , de Nevvport-News à Malmô, a été arrêté et conduit , à Hull. Les deux vapeurs américains Joseph w. Fordney, ; de New-York à Malmô, et Navajo, de Galveston à Brème, ont été saisis par des croiseurs anglais et 3 amenés à Kirkwall. Remorquage en haute mer Friesland. — La Haye, 15 avril. — Le remorqueur .. néerlandais Friesland ayant à sa remorciue le dra-' gueur Shanghai, et cjui est en route de Macassar à , Shanghai, est arrivé hier à destination. Tout bien t a bord. Kraus. — La Haye, 15 avril. — Le remorqueur i néerlandais Kraus remorquant l'allège N. I. S. H. M. 1, allant de Rotterdam à Batavia, a cpiitté Suez j hier. Nouveau service de navigation La direction de la Koninklyke Paketvaart Maat-schappij informe les expéditeurs qu'elle a ouvert , un nouveau service Singapore-Billiton-Batavia et retour. Provisoirement ce service se fera tous les quinze jours et, s'il est couronné de succès, 11 sera lait toutes les semaines. La navigation en Prusse l.e commandant du Tme corps d'armée a arrêté des nouvelles dispositions concernant la navigation , en Prusse. Seuls les navires allemands, neutres et I belg-es, ces derniers accompagnés de navires allemands, sont autorisés- dans les rivières et canaux t allemands. L'examen des navires, cargaisons et papiers se fera sur le Rhin 4 Emmerich et à VVezel. Défense d'exportation FRANCE Depuis le lr avril l'exportation de la monnaie de nickel et de cuivre est défendue. ' DANEMARK J l.e gouvernement danois vient d'interdire l'exportation du minerai de cuivre. ESPAGNE Le Journal officiel de Madrid publie un décret in-t, terdisant l'exportation de la laine sous cpielcjue >■ forme que ce soit. Les lois d'exception promulguées en raison de la guerre ^ Dès le début de la guerre, divers gouvernements ! ont compris l'opportunité qu'il y avait à édicter ; d'urgence des dispositions exceptionnelles en vue de sauvegarder les intérêts des inventeurs brevetés, des industriels et commerçants propriétaires de marques de fabrique ou de modèles. ! Il importe, en effet, de prévoir les conséquences des obstacles de toute nature engendrées par la ! situation politique actuelle à l'accomplissement des t diverses formalités qu'exige le maintien de ces for-3 mes de la propriété industrielle. Il faut notamment éviter qu'un brevet ne soit déclaré déchu parce que la taxe annuelle, prévue par la loi, n'est pas payée { au jour et à l'heure stipulés ; il ne faut pas qu'une marque de fabrique tombe dans le domaine punlic parce qu'il n'a pas été pourvu en temps utile à son '■anouvcllement ; il ne faut pas qu'une demande de protêt: >n reste sans suite parce qu'il n'a pas été ' répondu dans le délai stipulé à quelque communication administrative ; il est désirable, en un mot, qu'aucun des droits spécifiés dans les lois relatives aux brevets, marques et modèles ne soit compromis t parce que l'intéressé a été empêché, dans la situation troublée de ces jours, de se conformer aux obligations de formalisme que prescrivent ces lois -.u lès règlements d'exécution qui le complètent. Contrairement ,à une opinion assez répandue, les raisons de force majeure 11e peuvent en l'occurence que très exceptionnellement être invoquées avec succès. Des dispositions légales précises étaient donc 1 nécessaires et il n'est guère étonnant que déjà des textes longs et nombreux règlent ces questions, i Si d'un côté, un grand nombre de pays n'ont pris i' aucune des mesures demandées par les circonst-an-, ces, d'autres, par contre, ont déjà accumulé lois, règlements et avis. } Nous avons cru utile de faire dès à présent de ceux qui sont parvenus à notre connaissance, des résumés méthodiques par pays reproduits ci-après, quoique ces dispositions seront vraisemblablement modifiées et complétées. La comparaison de ces divers résumés permet d'établir l'aperçu général suivant. Force majeure. — Dans quelques pays, des délais de grâce ne sont accordés que si l'intéressé prouve que des raisons de force majeure t'ont empêché d'agir en temps voulu (Allemagne, Angleterre, Autriche). Dans ce cas, les lois d'exception en question ne constituent en fait qu'une limitation, ou tout au plus une détermination des conséquences qu'il est possible de tirer des excuses pour cas de force majeure suivant le droit commun. Parfois, il est même nécessaire qu'il soit fait dans un délai déterminé une demande pour bénéficier des délais en question. Cela réduit à rien l'effet de ces dispositions pour ceux dont les moyens d'action sont paralysés au-delà du terme prévu. N'apparaît-il pas comme plus équitable de supposer que, dans les circonstances pénibles que nous traversons, bien des esprits sont détournés de ces questions assez spéciales concernant les inventions, les marques de fabrique, et qu'il faudrait (comme en Belgique, Hongrie, Portugal et France), faire résulter automatiquement les avantages de ces délais de la seule existence de la situation actuelle ? Début des bénéfices des lois. — La plupart des pays ont admis que la situation critique à laquelle il s'agissait de parer, existe depuis le commencement de la guerre. Aussi ces délais sont-ils généralement applicables pour les obligations arrivant à échéance dans les premiers jouis du mois d'août. L'Espagne a même fixé la date du 26 juillet. Par contre, l'Italie ne fait remonter le début en question qu'au 30 septembre 1914. Taxes d'annuités. - En temps de paix, la plupart des brevets sont au 1 omatiquenieut déchus s'il n'est pas payé une taxe déterminée à chaque anniversaire de leur date de dépôt ou d'accord, ou si tout au moins ce payement n'est pas fait dans un délai prévu par la loi et qui n'est que très rarement supérieur à trois mois. Dans certains pays, ces taxes représentent des sommes relativement importantes. L'accomplissement régulier de <•• • importantes formalités peut donc aujourd'hui Otre entravé par des circonstances nombreuses et variées au nombre desquelles il suffit, à titre d'exemple, de citer les difficultés de communication et la pénurie d'argent. Aussi la fixation de ces délais constitue-t-elle un des points principaux des diverses lois d'exception. Ces délais sont' très variables suivant les pays ; c'est ainsi que dans quelques-uns toute obligation de payement est reportée jusqu'après la cess ition des hostilités (Belgique, France, Autriche), alors qu'en Allemagne et en Norvège elle est limitée à 9 mois. Dans certains pays, ce délai est extraordinaire-ment court et aurait réduit en fait à presque rien l'avantage des dispositions prises, si elles n'avaient pas déjà été modifiées. C'est ainsi qu'il expirait primitivement le 30 novembre 1914 en Hongrie, le 31 décembre 1914 en Suisse, en Italie et au Danemark. Il est regrettable que dans plusieurs pays (Portugal, Danemark, Norvège), l'usage de ces délais n'entraîne pas « ipso facto », comme en Allemagne, la suppression des amendes pour paiement tardif. Droit de priorité. — Un des avantages les plus importants de la Convention internationale de 1883 est certainement le droit de priorité assuré à ceux qui déposent, dans les" pays adhérents, une demande correspondante à la première déposée dans un de ces pays, lorsque ce dépôt est lait dans un délai fixé à 12 mois pour les brevets et à 4 mois pour les marques de fabrique et modèles. Il n'est pas discutable que ces délais 11e pourraient être modifiés que dans une Conférence internationale et à la suite de l'accord unanime des 37 Etats adhérents. Cela est évidemment impossible aujourd'hui, mais rien n'empêche un pays quelconque de décider que dans les-circonstances actuelles ce délai est prolongé pour les inventions importées chez lui. De telles dispositions seraient d'autant plus désirables que depuis quelques années, depuis surtout, que, en 1903, l'Allemagne a adhéré à cette convention, il est devenu de pratique presque générale pour les inventeurs de ne déposer leurs demandes de brevets à l'étranger qu'à la veille de l'expiration du dit délai. Faute de pouvoir el'fec.uer ce dépôt par suite de quelque empêchement dû à l'état de guerre, non seulement de nombreux inventeurs se trouveront dans l'impossibilité de protéger leur découverte dans la plupart des pays où ils auraient désiré le faire, mais, en outre, plusieurs pays seront privés des bénéfices qu'auraient pu tirer leurs nationaux de l'exploitation fructueuse de machines ou- de procédés brevetés. 11 est donc regrettable, à part le Danemark, qui a admis une prolongation de cpielques mois pour certains dépôts, aucun des pays ayant légiféré, à raison de l'état de guerre n'ait nettement prévu une prolongation de ce délai de priorité jusqu'à la fin des hostilités. On doit se borner à espérer que la généralité de certains articles des lois d'exception permettront d'en déduire que, notamment en Allemagne et en Angleterre, il sera admis cpi'un dépôt fait en dehors des délais prévus par la convention de 1883 -bénéficiera néanmoins de la -priorité.Quelepies pays (Autriche et Suisse), ont toutefois pris des mesures spéciales au sujet de ce délai de priorité, mais elles ne portent que sur les formalités de la demande et non sur la date même du dépôt. Mise en œuvre. — Ce n'est qu'en France et en Espagne qu'un délai a été prévu pour les obligations de mise en œuvre des brevets. Il est vrai de dire- que cette obligation du breveté n'est guère comparable à celle relative au paiement des taxes qui, faute d'être effectué à jour fixe, entraîne irrémédiablement la déchéance en temps ordinaire. Il n'en est pas de même de la nécessité d'exploitation : pour celle-ci, les excuses de force majeure sont toujours admises et il n'était pas absolument indispensable de confirmer par des stipulations nouvelles l'état des choses antérieures. Cette remarque 11e s'applique toutefois pas à l'Espagne, où la mise en œuvre doit être constatée officiellement ; cette obligation existe également en Russie, mais jusqu'à ce jour, aucune décision officielle n'a, dans ce pays, paré aux difficultés actuelles d'une telle formalité. Procédure d'examen. — Dans les pays où la demande n'est acceptée qu'après examen, l'accord définitif est presque toujours précédé de communications officielles auxcpielles il est nécessaire, pour que la demande ne soit pas considérée comme abandonnée, de répondre dans un délai déterminé. II. était donc nécessaire de prévoir l'extension de ce délai. C'est ce qui a été fait, notamment en Allemagne, où l'on accorde un délai supplémentaire de 3 mois, et en Autriche, où ce délai est de 6 mois. Mais la vraie solution serait celle indiquée par une communication de l'administration hongroise : « Suspension pendant la durée des hostilités de toute délibération sur les affaires des ressortissants des pays ennemis ». Encore faudrait-il que cette suspension des affaires ne s'étendit pas seulement à celles des ennemis, mais encore à celles des nationaux et alliés. A noter que la Hollande n'a envisagé que ce seul côté de la question : celui relatif à la procédure de délivrance des brevets. Dispositions relatives aux marques de fabrique et aux modèles industriels. — Ce n'est pas seulement pour le maintien en Vigueur des brevets qu'il y a des délais à observer. U en est de même pour d'autres formes de la propriété industrielle. Aussi est-il regrettable que dans plusieurs pays, notamment en France et en Italie, il n'ait été pris aucune mesure pour les sauvegarder. Délais divers. — Sous cette rubrique, nous avons rangés les dispositions relatives à des délais non compris dans les rubriques précédentes. Elles sont particulièrement importantes, d'autant plus qu'elles sont parfois rédigées d'une façon assez générale pour pouvoir être appliquées à des cas très divers. Signalons à ce sujet l'excellence des dispositions du § 2 du décret allemand du 10 septembre et de la disposition autrichienne analogue. Regrettons en passant que toute la législation ne se soit pas bornée, tant en Allemagne que dans les autres pays, à ces mots: «Quiconque aura été empêché par l'état de guerre d'observer vis-à-vis du bureau des brevets un délai dont la non observation entraîne, d'après les lois, une perte de droits, peut sur sa demande être restitué dans l'état antérieur » (Wer durch den Kriegszustand verhindert worden ist dem Patentanit gegeniibereine Frist einzuhalten, deren VerSaumung nach gesetlicher Vorschrifft einen Rechtsnachteil zur Folge hat, is auf Antrag wieder in den vorigen Stand einzusetzen). Cette déclaration, si sa portée n'était, modifiée par d'autres articles, suffirait à elle seule pour résoudre toutes les difficultés de la manière la plus équitable, surtout si elle n'impliquait pas une réserve quant à l'obligation de force majeure. Dispositions relatives aux ennemis. — L'Angleterre a pris diverses mesures relatives aux droits de propriété industrielle appartenant à des sujets des pays avec lescpjeJs elle est en état de guerre. En résumé, eues permettent au uuuiu ui uauc uc uiapuaci eu faveur de non ennemis, à des conditions fixées par lui, des brevets, inarques et modèles appartenant à des ennemis. Il faut bien noter que cela 11e constitue en fait eiu'un mode spécial d'accord de licences obligatoires et que déjà des règlements postérieurs ont singulièrement limité les cas d'application du règlement primitif du 21 août. 11 n'en est pas moins fort regrettable que de telles dispositions aient été promulguées. Il n'aurait pas fallu ciue puisse être mise en question la possibilité d'une atteinte quelconque aux droits de cette forme si particulièrement intime de la propriété privée, concrétisée sous les aspects de brevets d'invention, de modèles et de marques de fabrique. Ce serait ici plus que jamais le cas de répéter avec le chevalier des Boulfiers : « S'il existe pour un homme une véritable propriété, c'est sa pensée... et l'arbre qui naît dans un champ n'appartient pas aussi incontestablement au maître de ce .champ que l'idée qui vient dans l'esprit d'un homme n'appartient à son auteur ». Aussi est-il à espérer que la France ne suivra pas cet exemple et 11e donnera pas suite à l'article 5 de son décret du 27 septembre annonçant la proclamation prochaine de dispositions analogues. Payements aux ennemis. — Mais à un autre point de vue, il était nécessaire de parler des ennemis dans les lois et arrêtés relatis à la propriété industrielle. C'était pour leur reconnaître une laveur spéciale. C'est ainsi que dans pluàieuio des pays en guerre ; Allemagne, Angleterre, Autriche, France), il est admis que les interdictions relatives aux payements à faire eu pays ennemis 11e s'appliquent pas aux versements nécessaires à établir ou a maintenir les droits sur les brevets, marques et modèles. Malheureusement, à l'heure actuelle, tous les droits d'exception de l'espèce établissant ces faveurs n'ont pas encore été promulgués. C'est ainsi, par exemple, que de Hongrie, il est aujourd'hui permis d'envoyer de l'argent pour le payement d'une taxe de brevet en Angleterre, mais que pour le moment du moins un tel envoi est interdit à destination de la Russie ! Dispositions diverses. — Signalons enfin, dans cet aperçu général, quelques dispositions restées isolées dans cet ensemble de lois,' décrets et règlements.L'Allemagne n'accorde le bénéfice de sa loi qu'aux ressortissants des pays assurant la réciprocité. En Espagne et en Italie, les lois d'exception ne sont applicables qu'aux étrangers, ce qui est certainement injuste, attendu cpie des personnes résidant dans le pays peuvent être de passage dans un des pays en guerre et être ainsi privées de communications avec leurs nationaux. Au Portugal, certaines dispositions sont applicables seulement aux étrangers, d'autres le sont également aux nationaux. Au Portugal est prévu un délai spécial dans la procédure relative aux marques internationales enregistrées à Berne. La France accorde un délai pour le payement de la taxe de dépôt des brevets (1). Et pour conclure cet examen de droit comparé d'un droit en période de gestation, donnons notre impression d'ensemble. Tous ces textes apparaissent comme le fruit d'un travail législatif fébrile et hâtif, ce qui est d'ailleurs bien explicable dans les circonstances où il a été exécuté. C'est ainsi que plusieurs lois stipulent des délais manifestement insuffisants et qui seront déjà écoulés avant que de nombreux intéressés aient pu en bénéficier. D'autres sont de rédaction fort peu explicite et demanderaient à être précisées, d'autant plus que, dans le cas présent, il 11e peut être question pour les interprètes de recourir à des travaux préparatoires qui n'ont forcément pas eu lieu. Toutes sont incomplètes, en ce sens cpi'elles ne prévoient des délais que pour une partie des nombreuses opérations nécessaires pour assurer l'obtention et la conservation des droits définis par les législations sur les brevets, marques et modèles. Il faudrait, pour que ces droits sortissent indemnes du conflit politique actuel, que chaque pays édictât au plus tôt une loi aussi courte, mais aussi générale que possible, et dont la teneur pourrait se résumer en ces cpielques mots : 1" Aucun de ces droits, qu'il soit naturel ou conventionnel ne pourra être influencé par défaut d'accomplissement d'un acte qui, en temps de paix, aurait dû être accompli dans la période comprise entre le 1er août, 1914 et le rétablissement de la situation normale ; 2° Les faits d'exploitation, de mise en œuvre, accomplis par des tiers pendant cette période, 11e pourront leur être reprochés, mais ne seront pour , eux la source d'aucun droit après le rétablissement de la situation normale. Faisons des vœux pour qu'il en soit ainsi et qu'après la guerre toutes les difficultés relatives au maintien des brevets, marques et modèles, puissent en tous pays être solutionnées d'après 'ces deux principes à la fois si simples et si équitables. (1) La même faveur avait été accordée en 1870 (Decret du 14 octobre 1870). Crédit Colonial & Commercial Anciennement L. & W. Van de Velde) SOCIETE ANONYME A ANVERS L'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 avril 191;) ne s'étant pas trouvée en nombre, MM. les \< -tionnaires sont invités à assister à l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE qui se tiendra a Anvers, au Siège social, rue du Jardin des Arbalétriers, 11, le mardi 4 mai 1915, à 10 h. 1/2 du matin (heure belge). ORDRE DU JOUR : Proposition de clôturer les écritures sociales au 31 décembre au lieu du 31 janvier, et de fixer rassemblée générale annuelle obligatoire au premier mardi du mois d'avril, au lieu du mois de mai, et. modification des articles 31, dernier paragraphe, et 38, premier paragraphe des Statuts, à la suite de la décision, proposée. L'Assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre d'actions représentées. MM. les Actionnaires sont invités à assister à l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE qui se tiendra à Anvers, au Siège social, rue du Jardin des Arbalétriers, II, le mardi 4 mai 1915, à 11 heures du matin heure belge). ORDRE DU JOUR : 1° Rapports du Conseil d'Administration et du Collège des Commissaires ; 2° Bilan, Compte de Profits et Pertes ; 3° Décharge aux Administrateurs et Commissaires. Pour assister aux réunions ci-dessus, MM. les Actionnaires sont priés de se conformer à l'article 32 des Statuts, et de déposer leurs titres au moins 5 jours avant les assemblées au Siège social, à Anvers, II, rue du Jardin des Arbalétriers, ou au Crédil Général de Belgique, 14, rue du Congrès, à Bruxelles.Rhein- und See-Speditions Gesellschaft m. b. H. En charge pour DUISBURG-COELN le bateau B A DENIA 53 A suivre par des départs réguliers Pour frets avantageux pour TOUTES LES DESTINATIONS RHÉNANES s'adresser aux bureaux Canal au Sucre, 5, Hansa Huis. 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